Appel à projets 2020 plateforme de recherche

Domaine
Recherche
Public
Organisme privé
Organisme public
Objet

Favoriser le haut niveau de compétences et l’attractivité des laboratoires en permettant aux chercheurs d’avoir accès à des équipements scientifiques de haute performance mutualisés au sein de plateformes de recherche.

Vous êtes
  • Etablissements d’enseignement supérieur et de recherche de Bourgogne-Franche-Comté,
  • Instituts ou organismes de recherche,
  • Le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon,
  • Le Centre Hospitalier Universitaire de Dijon,
  • Le Centre Georges François Leclerc.
Vous voulez

Mutualiser l’acquisition d’un matériel de haut niveau sur une plateforme du COS Bourgogne-Franche-Comté.

Ce qu'il faut savoir

Critères d’éligibilité

  • Les équipements doivent être localisés en Bourgogne-Franche-Comté et doivent être mutualisés
  • Le non-respect du seuil minimum du coût prévisionnel évoqué ci-dessus est un critère d’inéligibilité

 

Modalités de sélection

  • Classement par le Comité d’Orientation Stratégique (COS) plateformes des projets déposés sur ce dispositif en Bourgogne-Franche-Comté.
  • Répartition géographique des projets sur le territoire Bourgogne-Franche-Comté,
  • Répartition de l’appel à projets par thématiques,
  • Respect des engagements de la Région au titre du CPER, des contrats métropolitains,
  • Respect de l’enveloppe dédiée au dispositif : les dossiers sont sélectionnés selon les critères détaillés ci-dessus jusqu’à épuisement de l’enveloppe disponible.

 

Dépenses éligibles

  • Pour l’investissement : le projet devra porter sur l’acquisition déquipements neufs dans le cadre du projet plateforme ou la mise à niveau technologique d’équipements existants. Ne sont pas éligibles les dépenses de fonctionnement liées à l’acquisition et à l’exploitation des équipements : maintenance, frais de gestion, extension de garantie, ordinateurs portables, petit matériel.
  • Pour le fonctionnement :

Sont éligibles au dispositif :

  • le recrutement de personnel technique nécessaire à l’installation ou la mise en œuvre du matériel acquis :salaire chargé de personnels techniques en lien avec les investissements réalisés pour une durée de 6 mois non renouvelables. Le personnel dédié au fonctionnement permanent de la plateforme n’est pas éligible à ce dispositif. De même, le personnel recruté pour des missions de communication ou de promotion d’une plateforme n’est pas éligible.
  • les consommables nécessaires au fonctionnement des équipements présentés dans la demande de financement avec un plafond de subvention de 10 000 €.

Le taux d’intervention de la Région est fixé à 80 % maximum de la dépense éligible. Le cofinancement de 20 % devra porter exclusivement sur l’assiette éligible du projet (et non sur des dépenses complémentaires non éligibles).

Date(s) limite(s) de dépôt

Du 6 avril au 13 mai 2020.