La Région aux côtés des acteurs économiques

Cette cellule de crise se réunit chaque semaine pour suivre la situation au plus près.

Dans le plan de continuité d’activité (PCA) établi par la Région, priorité a été donnée aux paiements. Objectif : limiter les conséquences économiques pour les partenaires et prestataires de la Région.

Il s’agit de consolider la trésorerie des entreprises impactées par la crise Covid au moment de la reprise par la restructuration de leur dette bancaire, par le biais d’un report des échéances de crédit et/ou la consolidation des dettes au moyen ou long terme.

Contacts :
Direction régionale BPI - Dijon : Tél. 03 80 78 82 40
Délégation Besançon : Tél. 03 81 47 08 30

Depuis le 31 mars 2020, l’Etat a mis en place un fonds de solidarité, cofinancé par la Région BFC, pour les très petites entreprises (jusqu’à 10 salariés), les indépendants et les associations, réalisant au plus 1 million d’euros de chiffre d’affaires. Tous les détails sur ces aides se trouvent dans le document en téléchargement en bas de page.

 Ce fonds est composé de deux volets :

• Premier volet : il s’adresse aux structures qui ont fait l’objet d’une interdiction administrative d’accueil du public ou ont perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires au cours du mois. L’aide au titre de ce volet est de 1 500 € à 10 000 €. Demande par voie dématérialisée sur impots.gouv.fr.
  Plus d’information ici
• Deuxième volet : il s’adresse aux structures qui rencontrent le plus de difficultés.
   

FSN volet 2 « classique » et « renforcé »

Le volet 2 de l’aide du fonds de solidarité national tous secteurs et secteurs dépendants est désormais fermé depuis le 15 et le 31 octobre 2020 sauf pour les demandes spécifiques aux discothèques dans la rubrique « déposer votre demande au fonds de solidarité ».

Pour les discothèques ou les salles de danse du monde de la nuit :
Sont éligibles les structures ayant bénéficié du premier volet*, dont la salle de danse est inscrit comme étant un établissement recevant du public de type P défini par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation dont le secteur d'activité est mentionné à l'annexe 1 du décret du 30 mars 2020.

Elles doivent faire l’objet d’une interdiction de recevoir du public intervenue au cours de la période mensuelle considérée et ont débuté leur activité avant le 10 mars 2020.
Les aides sont calculées au titre de chaque période mensuelle comprise entre le 1^er juin et le 30 novembre 2020 sans conditions d’effectif et de chiffre d’affaires. 
Le montant de cette aide est plafonné à 45 000 € pour la somme totale des charges fixes cumulées en prenant en compte l’aide versée au titre du décret relatif au fonds de solidarité volet 2 dans la période précédant le décret 2020-1049 du 14 août 2020.
Les demandes des aides spéciales discothèques pour le mois de juin à août peuvent être déposées jusqu’au 30 novembre 2020 inclus.

*Pour toute demandes « discothèque » qui n’ont pas bénéficié du volet 1 du fonds de solidarité, merci de contacter la région par mail ou par téléphone au contact mentionné ci-dessous.

Demande par voie dématérialisée sur ce site (voir haut de page).

Besoin d’informations complémentaires ? Ecrivez à cette adresse : fsn@bourgognefranchecomte.fr. Les services de la Région vous répondent.
 

La Région s’est rapprochée de tous les EPCI pour constituer un fonds mutualisé et solidaire de 27 millions d’euros afin d’accompagner la reprise de l’économie de proximité. Après une large concertation, la quasi-totalité des EPCI ont donné leur accord pour participer à ce dispositif à destination des TPE de moins de 10 salariés de notre territoire, qui est composé de deux volets :

• Le fonds régional d’avance remboursable à hauteur de 10,2 millions d’euros, afin d’apporter de la trésorerie aux entreprises. Il s’agit d’avances remboursables à taux zéro pouvant aller jusqu’à 15 000 euros, d’une durée de 7 ans dont deux ans de différé de remboursement. La Région et les EPCI y participent à hauteur d’1 euro par habitant et la Banque des territoires y contribue à hauteur de 2 euros par habitant.

• Le fonds régional des territoires d’un montant de 16,8 millions d’euros, dont 14 millions d’euros financés par la Région (5 euros par habitant) et 2,8 millions d’euros par les EPCI (1 euro par habitant). Chaque EPCI pourra définir les critères d’intervention et instruire les dossiers. La Région déléguera à chaque EPCI la possibilité d’attribuer une aide directe d’un montant maximal de 10 000 euros afin de financer les projets d’investissements des TPE du territoire.
• NOUVEAU : Suite l'assemblée plénière du 16 novembre, le fonds régional des territoires est abondé par la Région de 5,6 millions d’euros supplémentaires. Et il est assoupli : les intercommunalités pourront ainsi verser des aides individuelles au fonctionnement permettant, par exemple, aux artisans et commerçants de régler leur loyer. Ces subventions sont aussi destinées à soutenir les petites entreprises qui souhaitent développer des solutions de e-commerce.

Ces mesures sont gérées au niveau local avec l’appui des EPCI : il convient de contacter votre communauté de communes ou d’agglomération ou communauté urbaine, en demandant le service du développement économique, pour lui présenter votre situation et vos besoins.