La Région aux côtés des acteurs économiques

L’épidémie de coronavirus aura des effets majeurs sur l’économie française. Pour faire face aux conséquences de cette épidémie sur l’économie de la région Bourgogne-Franche-Comté, les pouvoirs publics sont pleinement mobilisés pour apporter des solutions aux entreprises les plus fragilisées par l’épidémie.

Covid-19

développement économique

Déposez votre demande au Fonds de solidarité territorial

Vous pouvez dès à présent déposer votre dossier pour le pour le volet 3 (voir détails en bas de page) ou Fonds de solidarité territorial.

Je dépose mon dossier

Pour rappel : le fonds de solidarité territorial s’adresse aux structures qui rencontrent le plus de difficultés. Sont éligibles les structures ayant bénéficié du premier volet, dont l’effectif ne comprend aucun salarié, se trouvant dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours et qui se sont vues refuser un prêt de trésorerie par leur banque. Pour les autoentrepreneurs, le chiffre d’affaires HT doit être supérieur à 50 000 euros. L’aide complémentaire forfaitaire s’élève à 1 500 €.

Eléments à fournir : informations générales sur la structure, plan de trésorerie simplifié, montant du prêt refusé, déclaration sur l’honneur, coordonnées de la banque ayant refusé le prêt.

Ressources :

D'autres questions ? Contactez-nous au 03 81 61 62 00 ou par mail à cette adresse : fst@bourgognefranchecomte.fr

Pour les entreprises relevant des secteurs du tourisme ou de l’événementiel, des fonds d’urgence ont été spécifiquement mis en place afin de vous accompagner financièrement.
Merci de déposer votre demande ici pour le secteur du tourisme ou de l’événementiel.
Merci de déposer votre demande ici pour ici pour les entreprises agricoles.

Déposez votre demande au Fonds de solidarité national

Vous pouvez dès à présent déposer votre dossier pour le volet 2 (voir détails en bas de page) du Fonds de solidarité national.

ATTENTION, cette aide ne peut être attribuée qu'une seule fois par entreprise.

Je dépose mon dossier

Pour rappel : le volet 2 s’adresse aux structures qui rencontrent le plus de difficultés. Sont éligibles les structures ayant bénéficié du premier volet, dont l’effectif comprend au moins un salarié, se trouvant dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours et qui se sont vues refuser un prêt de trésorerie par leur banque. L’aide complémentaire s’élève à 2 000 € à 5 000 € maximum.

Nouveauté : sont désormais éligibles les entreprises sans salarié, ayant fait l’objet d’une interdiction administrative d’accueil du public et dont le chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 8 000 €.

Le dossier de demande est instruit par les services de la Région Bourgogne-Franche-Comté à compter du 15 avril et jusqu’au 15 juillet 2020.

Ressources :

D'autres questions ? Contactez-nous au 03 81 61 62 00 ou par mail à cette adresse: fsn@bourgognefranchecomte.fr

1. Mise en place d’une plateforme

Les entreprises peuvent signaler toute difficulté et obtenir plus d’informations sur les dispositifs d’urgence aux entreprises à l’aide d’une plateforme unique.

Contact
Tél : 03 80 76 29 38
Mail : bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr

2. Création d’une task force Etat-Région-BPI

Cette cellule de crise se réunit chaque semaine pour suivre la situation au plus près.

3. Maintien des paiements aux entreprises par la Région Bourgogne-Franche-Comté

Dans le plan de continuité d’activité (PCA) établi par la Région, priorité a été donnée aux paiements. Objectif : limiter les conséquences économiques pour les partenaires et prestataires de la Région.

4. Mise en place d’un différé de remboursement de toutes les avances remboursables gérées par la Région

La Région Bourgogne-Franche-Comté utilise les avances remboursables gérées par sa régie autonome ARDEA pour financer le développement des entreprises et de l’artisanat. Un différé systématique de 6 mois sera accordé à toute entreprise qui en fera la demande. Ce différé permettra de maintenir 3 M€ dans les trésoreries des entreprises.

Contact
Régie ARDEA
Tel : 03 81 88 84 51
Mail : martine.bernard@ardeabfc.fr

5. Création d’un « prêt rebond » pour les secteurs les plus impactés

La Région, avec le soutien de Bpifrance, crée un prêt rebond pour les secteurs les plus impactés (hôtellerie, spectacle, événementiel) dont l’objectif est de consolider la trésorerie des entreprises en sécurisant les établissements bancaires.
Le système repose sur un effet levier. Lorsque la Région dote de 100 le prêt rebond, BPI prête 300 à l’entreprise. Par ailleurs ce prêt rebond est conditionné à un prêt bancaire du même montant, soit 300. Ainsi avec 100, la Région permet à l’entreprise d’être financée à hauteur de 600 en trésorerie.
Une affectation de 3 M€ par la Région permettra ainsi de financer 18 M€ de trésorerie aux entreprises.

Contact
BPI Bourgogne-Franche-Comté
Tél : 03 80 78 82 40

Covid-19 - Le prêt rebond, une aide exceptionnelle pour les PME

6. Fonds de solidarité national et fonds de solidarité territorial

Volet 1 : fonds de solidarité national

Critères d’éligibilité :

effectif de 0 à 10 , y compris auto entrepreneur
chiffre d’affaires HT inférieur à 1 million d’euros et bénéfices inférieurs à 60 000 d'euros
interdiction administrative d'accueil du public OU perte de 50% du chiffre d’affaires

Mise en place :

instruction et paiement : Etat (direction générale des Finances publiques) : 1 500 euros

Volet 2 : fonds de solidarité national renforcé

Complémentaire sauvegarde

L'Etat abonde à hauteur de 75% et la Région à hauteur de 25%

Conditions :

avoir bénéficié du volet 1
effectif : 1 à 10
impasse de trésorerie ET refus de prêt de la banque

Instruction : Région
Paiement : Etat (direction générale des Finances publiques) : 2 000 à 5 000 euros

Accéder à la plateforme pour déposer votre dossier

Volet 3 : fonds de solidarité territorial

Complémentaire sauvegarde

La Région abonde à hauteur de 75% et les EPCI à hauteur de 25%

Conditions :

avoir bénéficié du volet 1
pas de salariés
impasse de trésorerie ET refus de prêt de la banque

Instruction : Région
Paiement : Région : 1 500 euros

Les dossiers seront instruits à partir du 27 avril 2020.

Covid-19 : fonds de solidarité national et territorial

8. Création de fonds d’urgence pour les professionnels du tourisme et de l’evenementiel

Toutes les infos ici.

Le ministère du Travail publie à destination des employeurs, une plaquette d’information sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés. Pour mieux accompagner les employeurs, cette plaquette sera mise à jour régulièrement.
Accéder à la plaquette d’information en cliquant ici.

Continuité éco artisans/commercants/indépendants
Un guide pratique à destination des artisans, commerçants et indépendants est publié ce jour sur la plateforme « France Num » pour aider les petites entreprises.
Accéder au guide pratique en cliquant ici
Questions réponses IAE/EA/PEC.
Accéder au Questions réponses en cliquant ici.