La Région aux côtés des acteurs économiques

Les entreprises peuvent signaler toute difficulté et obtenir plus d’informations sur les dispositifs d’urgence aux entreprises à l’aide d’une plateforme unique.

• Contact
  Tél : 03 80 76 29 38
  Mail : bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr

Cette cellule de crise se réunit chaque semaine pour suivre la situation au plus près.

Dans le plan de continuité d’activité (PCA) établi par la Région, priorité a été donnée aux paiements. Objectif : limiter les conséquences économiques pour les partenaires et prestataires de la Région.

La Région Bourgogne-Franche-Comté utilise les avances remboursables gérées par sa régie autonome ARDEA pour financer le développement des entreprises et de l’artisanat. Un différé systématique de 6 mois est accordé à toute entreprise qui en fait la demande. Ce différé permet de maintenir 3 M€ dans les trésoreries des entreprises.

• Contact
  Régie ARDEA
  Tel : 03 81 88 84 51
   

Il s’agit de consolider la trésorerie des entreprises impactées par la crise Covid au moment de la reprise par la restructuration de leur dette bancaire, par le biais d’un report des échéances de crédit et/ou la consolidation des dettes au moyen ou long terme.

Contacts :
Direction régionale BPI - Dijon : Tél. 03 80 78 82 40
Délégation Besançon : Tél. 03 81 47 08 30

Depuis le 31 mars, l’Etat a mis en place un fonds de solidarité, cofinancé par la Région BFC, pour les très petites entreprises (jusqu’à 10 salariés), les indépendants et les associations, réalisant au plus 1 million d’euros de chiffre d’affaires. Tous les détails sur ces aides se trouvent dans le document en téléchargement en bas de page.

Ce fonds est composé de deux volets :

• Premier volet : il s’adresse aux structures qui ont fait l’objet d’une interdiction administrative d’accueil du public ou ont perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires au cours du mois. L’aide au titre de ce volet s’élève à 1 500 € maximum. Demande par voie dématérialisée sur impots.gouv.fr, jusqu’au 31 août 2020.

• Deuxième volet : il s’adresse aux structures qui rencontrent le plus de difficultés.
   

FSN volet 2 « classique »

Sont éligibles les structures ayant bénéficié du premier volet, dont l’effectif comprend au moins un salarié, se trouvant dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours.

Sont également éligibles les entreprises sans salarié ayant fait l’objet d’une interdiction administrative d’accueil  du public et  dont  le chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à      8 000 euros. Les autres critères demeurent obligatoires.

Évolution suite au décret du 17 juillet : le refus de prêt bancaire n’est plus un critère obligatoire. 

Secteurs éligibles : Tous les secteurs d’activité sont concernés (pas de restriction selon code NAF).

Structures éligibles : cible TPE, PME (de 10 salariés), micro-entrepreneurs, indépendants, les professions libérales « les plus modestes », entreprises agricoles, les professions paramédicales indépendantes, y compris celles en sauvegarde ou sous redressement judiciaire, les entreprises de l’ESS dès lors qu’elles ont une part d’activité commerciale, les associations qui payent des impôts commerciaux ou qui ont un salarié.

• L’aide complémentaire s’élève à 2 000 € à 5 000 € maximum en fonction du montant de chiffre d’affaires.
• Une seule demande possible par entreprise.

Demande par voie dématérialisée sur ce site (voir plus haut), jusqu’au 15 septembre 2020.

FSN volet 2 « renforcé » pour certains secteurs

Évolution en juin 2020 pour les entreprises employant au moins 1 salarié de certains secteurs :

• les entreprises des secteurs de l’hôtellerie-café-restauration, de l’événementiel, de la culture, du sport et du tourisme (liste en annexe 1 du décret)
• ainsi que les activités amont ou aval de ces secteurs (fournisseurs, prestataires…) qui ont subi une perte de chiffre d’affaires de 80% au moins entre le 15 mars et le 15 mai 2020 (liste en annexe 2 du décret)

Liste complète de ces deux secteurs dans le décret.

Pour ces secteurs, le fonds de solidarité volet 2 est particulier :

• comme pour le volet 1, il est ouvert aux entreprises jusqu’à 20 salariés et jusqu’à 2 M€ de chiffre d’affaires annuel,
• le refus de prêt bancaire n’est plus une condition obligatoire,
• les critères maintenus :
  • avoir bénéficié du volet 1
  • être dans l’impossibilité de régler les dettes exigibles dans les 30 jours ;
• l’aide peut aller de 2 000 € à 10 000 € :
  • le montant dépend du solde déclaré par l’entreprise entre leur actif disponible et leurs charges prévisionnelles, à l’exception des cotisations sociales et patronales.
• Le FSN volet 2 reste à versement unique mais pour les entreprises concernées par la dérogation, elles peuvent demander un versement complémentaire si elles ont été bénéficiaires du FSN 2 « classique » à un montant d’aide plafonné. Cette demande doit être effectuée sur la plateforme dédiée.
• Demande possible jusqu’au 15 août 2020.

Demande par voie dématérialisée sur ce site (voir haut de page), jusqu’au 15 septembre 2020.

Besoin d’informations complémentaires ? Ecrivez à cette adresse : fsn@bourgognefranchecomte.fr. Les services de la Région vous répondent.
 

La Région s’est rapprochée de tous les EPCI pour constituer un fonds mutualisé et solidaire de 27 millions d’euros afin d’accompagner la reprise de l’économie de proximité. Après une large concertation, la quasi-totalité des EPCI ont donné leur accord pour participer à ce dispositif à destination des TPE de moins de 10 salariés de notre territoire, qui est composé de deux volets :

• Le fonds régional d’avance remboursable à hauteur de 10,2 millions d’euros, afin d’apporter de la trésorerie aux entreprises. Il s’agit d’avances remboursables à taux zéro pouvant aller jusqu’à 15 000 euros, d’une durée de 7 ans dont deux ans de différé de remboursement. La Région et les EPCI y participent à hauteur d’1 euro par habitant et la Banque des territoires y contribue à hauteur de 2 euros par habitant.

• Le fonds régional des territoires d’un montant de 16,8 millions d’euros, dont 14 millions d’euros financés par la Région (5 euros par habitant) et 2,8 millions d’euros par les EPCI (1 euro par habitant). Chaque EPCI pourra définir les critères d’intervention et instruire les dossiers. La Région déléguera à chaque EPCI la possibilité d’attribuer une aide directe d’un montant maximal de 10 000 euros afin de financer les projets d’investissements des TPE du territoire.

Ces mesures seront opérationnelles courant de l’été et seront gérées au niveau local avec l’appui des EPCI : il convient de contacter votre communauté de communes ou d’agglomération ou communauté urbaine, en demandant le service du développement économique, pour leur présenter votre situation et vos besoins.