La Région amplifie ses aides à la rénovation énergétique

Dans le cadre du Plan d’accélération de l’investissement régional, l’accès au programme régional de l’efficacité énergétique Effilogis est élargi et le montant des aides régionales à la rénovation revalorisé.

Le Haut Conseil pour le climat le rappelait le 24 novembre. Le bâtiment fait partie des quatre secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre en France : il est responsable de 18 % des émissions territoriales et de 40 % de la consommation finale d’énergie. Or, le rythme actuel des rénovations énergétiques et leur efficacité sont encore insuffisants pour atteindre les objectifs fixés en matière de neutralité carbone.
La Région qui a fait de la transition écologique et énergétique la priorité de son
Plan d’accélération de l’investissement, voté le 9 octobre 2020, a donc décidé d’amplifier les démarches de rénovation énergétique en Bourgogne-Franche-Comté. Pour ce faire, l’accès au programme régional de l’efficacité énergétique Effilogis, mené en partenariat avec l’ADEME et l’État, est élargi et le montant des aides régionales revalorisé.
Au total, 20,5 M€ supplémentaires sont ainsi consacrés aux différents dispositifs Effilogis, à destination des particuliers propriétaires de maisons individuelles, des bailleurs sociaux, des collectivités locales, des associations et des établissements médico-sociaux.

Effilogis : ce qui change à partir de décembre 2020

Pour la rénovation  au niveau BBC (bâtiment basse consommation) des maisons individuelles

  • L’accès aux aides à la rénovation globale (travaux, études et accompagnement) est élargi à tous les ménages dont le revenu par part fiscale est inférieur à 30 000 €/an. De plus, les ménages au revenu modeste selon le barème national (voir ici) deviennent éligibles aux aides à la rénovation par étapes.
  • Les plafonds d’aides augmentent. Elles peuvent par exemple atteindre 7 000 € pour les ménages les plus modestes qui entreprennent une rénovation globale (au lieu de 5 000 €).
  • Le bonus pour l’utilisation d’écomatériaux est revalorisé pour les ménages modestes et très modestes, passant de 1 000 à 2 000 €.
Rénovation énergétique : la Région peut vous aider

Pour les bailleurs sociaux

  • En cas de rénovation BBC, des bonifications sont renforcées (utilisation de matériaux biosourcés) et de nouvelles incitations sont mises en place afin de favoriser le recours aux énergies renouvelables, au chauffage collectif et la gestion de l’eau, de la végétalisation et de la biodiversité.
  • En cas de construction neuve d’un bâtiment à énergie positive (BEPOS), des bonus sont prévus pour le bois-énergie, le solaire thermique et la géothermie basse énergie. Les thématiques de la gestion de l’eau, de la végétalisation et de la biodiversité sont également introduites sous forme de bonifications.

Pour les collectivités et associations

  • L’accès aux aides à la rénovation de niveau BBC est élargi aux communes de plus de 5 000 habitants et aux intercommunalités de plus de 20 000 habitants. Le taux d’aide minimal de l’aide passe à 30 %. Les plafonds d’aide sont rehaussés pour être plus incitatifs, jusqu’à 350 000 € pour les projets BBC et 450 000 € pour les projets plus performants. Des bonifications sont également proposées pour le bois-énergie, le solaire thermique, la géothermie basse énergie ainsi que pour la gestion de l’eau, de la végétalisation et de la biodiversité.
  • En cas de construction neuve d’un bâtiment à énergie positive (BEPOS) par une collectivité, des bonus sont prévus pour le bois-énergie, le solaire thermique et la géothermie basse énergie. Les thématiques de la gestion de l’eau, de la végétalisation et de la biodiversité sont également introduites sous forme de bonifications.

Pour les établissements médico-sociaux
Les établissements médico-sociaux  hébergeant des personnes âgées, des personnes handicapées ou des enfants sont souvent des bâtiments énergivores qui peuvent nécessiter des investissements conséquents pour réduire leurs consommations énergétiques et améliorer le bien-être des résidents, tout en réduisant leurs charges de fonctionnement. Ils sont désormais éligibles aux aides régionales selon des modalités équivalentes à celles des collectivités territoriales et associations.

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