Soutien à la formation des salariés les plus fragiles

Domaine
Formation professionnelle et emploi
Public
Organisme privé
Organisme public
Objet

Dans une logique d’anticipation et d’accompagnement des mutations, la Région soutient les programmes de développement des compétences des salariés visant la sécurisation de leurs parcours et l’adaptation de leurs qualifications, prioritairement dans des secteurs professionnels confrontés à des mutations d’ordre économique, technologique ou social.

Vous êtes
  • Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)/opérateur de compétences (OPCO) ;
  • Syndicats professionnels ;
  • Groupements d’entreprises ;
  • Chambres consulaires ;
  • Structures de gouvernance de pôles de compétitivité ;
  • A titre exceptionnel, entreprise avec un projet d’importance régionale.
Vous voulez

Favoriser la montée en compétences des publics fragiles ou fragilisés dans leur emploi :

  • dans des secteurs professionnels ou des interprofessions ayant signé un accord-cadre en matière d’emploi et de formation avec la Région et /ou l’Etat ;
  • dans des secteurs émergents ou en mutation significative.
Ce qu'il faut savoir

La Région porte une attention particulière aux démarches de qualification des salariés des très petites entreprises pour répondre à l’évolution de la demande et rester performantes et compétitives.

Projets éligibles

Les formations liées au développement des compétences professionnelles prioritairement qualifiantes et/ou certifiantes.

Sont visés les programmes de formation concourant :

  • à la maîtrise des savoirs de base (dont les savoirs numériques) ;
  • à une qualification professionnelle* via ou non une certification professionnelle ;
  • à l’acquisition de compétences dans une logique de parcours professionnels (minimum de 35 heures) ;
  • à la professionnalisation dans le domaine du management et de la gestion des ressources humaines ;
  • à des actions permettant aux salariés de valider les acquis de leur expérience telles que définies à l’article L. 6313-11 du code du travail ;
  • à des formations de tuteurs, de maîtres d’apprentissage ;
  • aux bilans de compétences, aux bilans professionnels ou de positionnement.

*Les formations qualifiantes attestent d’une qualification acquise qui va bien au-delà de l’adaptation au poste, bien qu’elles ne débouchent pas sur une certification. Elles ont pour objet une évolution de la qualification professionnelle, qu’il s’agisse d’un projet de promotion, de mobilité, de reclassement interne ou externe. Elles peuvent être reconnues dans une convention collective.

Ne sont pas éligibles :

  • les actions d’adaptation au poste de travail ;
  • les actions de formation en matière de sécurité au travail ;
  • les formations obligatoires.

Dépenses éligibles :

  • coûts pédagogiques des formations ;
  • prestations de conseil et de diagnostic ;
  • actions d’ingénierie de formation ;
  • mesures d’accompagnement (communication sur les programmes de formation).

La subvention de la Région s’inscrit dans le cadre du règlement européen qui fixe les limites du régime d’aides publiques pour les actions de formation réalisées par les entreprises à destination de leurs salariés.

Entreprises éligibles : entreprises implantées en Bourgogne-Franche-Comté, prioritairement celles répondant à la définition communautaire de la PME.


Publics éligibles :

Salariés des PME (conditions non cumulatives) :

  • sans qualification ou avec un niveau de qualification inférieur ou égal au niveau V ;
  • avec des qualifications inadaptées à l’évolution des métiers de leur entreprise ;
  • présentant une fragilité vis-à-vis de leur emploi (publics en deuxième partie de carrière, en situation de handicap, en contrats précaires, etc.).
Contacts

La Région Bourgogne-Franche-Comté - Service développement et Sécurisation des parcours professionnels :