Soutien à la formation des salariés dans les entreprises en développement

Domaine
Formation professionnelle et emploi
Public
Organisme privé
Objet

La Région accompagne les entreprises qui mettent en place des programmes de formation particuliers répondant à leurs besoins en compétences dans le cadre d’un développement majeur de leurs activités.

Vous êtes

Une entreprise répondant à la définition communautaire de la PME.

Vous voulez

Les projets de développement éligibles sont de trois types :

  • la conquête de nouveaux marchés (y compris à l’export) ;
  • la mise en œuvre d’une innovation majeure ou d’une évolution significative (y compris numérique) dans les procédés et/ou les produits
  • la création d’une nouvelle implantation ou une reprise sur le territoire de Bourgogne-Franche-Comté.

Le projet pouvant être accompagné par la Région doit concerner la formation de salariés directement impliqués dans la mise en œuvre du projet de développement.

La priorité est donnée à des projets :

  • créateurs d’emplois et/ou générateurs d’investissements sur le territoire régional ;
  • caractérisés par un effort de formation exceptionnel de l’entreprise au profit de ses salariés et lié au projet de développement.
Ce qu'il faut savoir

Les entreprises sollicitant l’aide de la Région doivent déposer une demande sur la base d’un dossier type pour :

  • exposer clairement leur projet global de développement ;
  • être dans une situation financière saine ;
  • justifier être à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales ;
  • bénéficier d’un cofinancement d’un OPCA (ou justifier d’un refus de cofinancement de l’OPCA) ;
  • justifier de l’effort de formation engagé en faveur de leurs salariés les 3 années précédant la demande de subvention (appréciation de cet effort au regard du taux légal ou conventionnel de contribution à la formation professionnelle continue).

Le soutien régional peut porter sur les coûts pédagogiques et les prestations de conseil liées à ces actions.

Pour les actions de formation, l’aide est calculée en fonction de la taille de l’entreprise :

  • Pour les entreprises de moins de 20 salariés, l’intervention régionale est d’un maximum de 50% des coûts pédagogiques hors taxe ou net de taxes) ;
  • Pour les PME de 20 salariés à moins de 100 salariés, l’intervention régionale est d’un maximum de 40% des coûts pédagogiques (hors taxe ou net de taxes) ;
  • Pour les PME de 100 salariés à moins de 250 salariés, l’intervention régionale est d’un maximum de 30% des coûts pédagogiques (hors taxe ou net de taxes).

La hauteur de l’intervention de la Région est fonction des autres cofinancements mobilisés et ne peut être supérieure à 50 % du total des coûts pédagogiques exprimés en HT.
Pour les prestations de conseil, l’aide est de 50 % maximum des coûts d’ingénierie dans la limite de 4 jours d’intervention plafonnée à 1 000 € HT par jour (coût de la prestation hors frais annexes).
L’intervention régionale ne pourra pas dépasser un montant maximum de 60 000 € (coûts pédagogiques + coûts d’ingénierie) par entreprise accompagnée. Montant attribué dans la limite budgétaire allouée pour la mesure.
Les formations externes sont prioritaires et les formations à caractère obligatoire sont exclues (sécurité, sauvetage secourisme du travail, habilitations…).

Modalités de financement :
Versement en deux fois : avance de 40% maximum du montant total de la subvention et versement du solde sur présentation du bilan de l’action.

Procédure :

  • Formalisation de la demande par le porteur de projet et transmission à la Présidente du Conseil régional ;
  • Instruction de la demande par les services ;
  • Décision des élus en commission permanente.
Contacts

Christine DUBOIS-MASSON
Direction des transitions professionnelles et de l’orientation
Chargée de mission «accompagnement des politiques prioritaires»

christine.dubois@bourgognefranchecomte.frTél. 03 80 44 36 49

Philippe BILLOTET
Direction des transitions professionnelles et de l’orientation
Gestionnaire Administratif et Financier

philippe.billotet@bourgognefranchecomte.fr - Tél. 03 81 61 62 77