Soutien à la formation des salariés dans les entreprises en difficulté

Domaine
Formation professionnelle et emploi
Public
Organisme privé
Objet

La Région Bourgogne-Franche-Comté apporte son soutien aux entreprises qui mettent en place des programmes de formation répondant à leurs besoins en compétences dans le cadre d’une baisse de leurs activités dans un contexte économique défavorable, conduisant notamment à une déclaration d’activité partielle.

Vous êtes

Une entreprise répondant prioritairement à la définition communautaire de la PME.

Vous voulez

Former vos salariés pendant cette période de baisse d’activités, en développant leurs compétences afin de sécuriser leurs parcours professionnels.

Ce qu'il faut savoir

L’intervention de la Région est articulée avec les interventions des autres co-financeurs potentiels (Etat, OPCA, OPCO, etc...).
C’est l’entreprise ou l’OPCA/OPCO qui dépose la demande de subvention régionale.
La subvention de la Région s’inscrit dans le cadre du règlement européen qui fixe les limites du régime d’aides publiques pour les actions de formation réalisées par les entreprises à destination de leurs salariés.
La subvention régionale sera d’un montant de 50 % maximum des coûts pédagogiques (subvention calculée sur une base hors taxe ou net de taxes) des actions de formation éligibles.
Pour les prestations de conseil, la participation de la région ne pourra pas excéder un montant maximum de 50 % des coûts d’ingénierie dans la limite de 4 jours d’intervention plafonnée à 1 000 € HT par jour (coût de la prestation hors frais annexes).

Projets éligibles :

  • Les formations prioritairement qualifiantes et/ou certifiantes et externes ;
  • Les formations à caractère obligatoire sont exclues (sécurité, sauvetage secourisme du travail, habilitations…).

Dépenses éligibles : coûts pédagogiques des actions de formation et le cas échéant des coûts de prestations de conseil liés à ces actions.

Critères :

  • Présentation d’une démarche stratégique formalisée par l’entreprise,
  • Conformité de l’entreprise au regard de ses obligations légales pour la formation de ses salariés.

Publics éligibles :
Tous publics salariés avec une priorité pour les salariés les moins qualifiés (niveau V et VI).

Contacts

Pour connaitre les modalités précises de prise en charge de la formation de vos salariés, contactez votre organisme paritaire collecteur agrée (OPCA) / votre opérateur de compétences (OPCO).

Pour tout autre renseignement, contactez la Région Bourgogne-Franche-Comté - Service développement et Sécurisation des parcours professionnels :