Soutien à la coordination en santé en proximité des territoires

Domaine
Aménagement du territoire
Public
Organisme privé
Organisme public
Objet

Ce dispositif vise à soutenir la construction ou la rénovation de maisons de santé pluridisciplinaires et de centres de santé dont le projet de santé est validé par l'ARS.
L’aide de la Région est modulée selon le nombre de professionnels appelés à exercer en leur sein, et selon le classement ou non du territoire en « zone d’intervention prioritaire », « zone de zone d’action complémentaire » ou hors zonage. (zonage en vigueur établi par l’ARS).

Vous êtes

Pour les subventions portant sur l’immobilier, les bénéficiaires sont les maîtres d’ouvrage des locaux, soit : • Les communes et les groupements de collectivités territoriales

  • Les bailleurs sociaux,
  • Les établissements publics de santé,
  • Les sociétés d’économie mixte dans le cadre d’un bail emphytéotique avec la collectivité d’implantation (l’aide régionale devra obligatoirement servir à minorer le loyer appliqué aux professionnels de santé). A noter que pour les SEM, il convient d’indiquer que la subvention se fera sous réserve des dispositions visées à l’article L 1523-7 du CGCT,
  • Les sociétés Interprofessionnelles des soins ambulatoires (SISA).