Appels à projets - projets innovants pour le développement de services à la population

Domaine
Aménagement du territoire
Public
Organisme public
Objet

Dans le cadre du programme de développement rural 2014-2020 et du contrat de plan État-région 2015-2020, la Région lance un appel à projets « projets innovants pour le développement de services à la population », en accord avec l’État en Bourgogne et l’Europe via ses fonds FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural).

Cet appel à projets favorise l’émergence de projets innovants qui développeront des services à la population dans les zones rurales de Bourgogne dans trois domaines : les services pour améliorer l’offre médicale ; les services pour créer du lien social, d’une part, entre les nouveaux arrivants et les habitants et, d’autre part, entre les générations et enfin, d’autres types de services à la population. En Bourgogne, certains territoires sont en effet plus faiblement couverts et le temps d’accès à certains services est plus élevé dans les zones périurbaines et les zones rurales.

Vous êtes
  • Un porteur de projet
Vous voulez

Réaliser un projet innovant en matière de services, visant un ou plusieurs de ces objectifs :

  • améliorer l’offre médicale,
  • créer du lien social, d’une part, entre les nouveaux arrivants et les habitants et, d’autre part, entre les générations,
  • d’autres types de services à la population.
Ce qu'il faut savoir

Pour être éligible, un projet doit respecter 6 critères cumulatifs :

  • le caractère innovant du projet doit être démontré dans une note ou un dossier explicatif,
  • les projets doivent être localisés en zone rurale (toute la Bourgogne à l’exception des communes urbaines listées en annexe 1),
  • les projets d’investissement doivent être précédés d’une étude préalable aux investissements (programmation, faisabilité, étude de marché, opportunité…),
  • les projets doivent respecter les critères d’éco-conditionnalité (cf annexe 2),
  • les investissements devront correspondre à des infrastructures de petite taille (soit moins de 5 000 000 € TTC de coût total de projets),
  • les projets devront être en cohérence avec les orientations du schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire Bourgogne (SRADDT).

Un processus de sélection sera mis en place et un calendrier de dépôt de dossier sur la période 2015-2020 est consultable dans le règlement.