Les forêts et la construction bois jouent un rôle significatif dans l’atténuation du changement climatique, par les volumes de carbone stocké et les faibles émissions de GES liées à l’utilisation du bois matériau lorsqu’il est produit et consommé localement, par rapport aux autres matériaux de construction. Ainsi, l’utilisation du bois local en construction répond parfaitement aux attentes sociétales et aux enjeux du changement climatique.
De plus, le bois local permet le développement d’une activité économique non délocalisable sur le territoire, renforce la stabilité des débouchés pour les produits issus du bois et limite la variabilité des coûts pour les acteurs de la filière.
Pour toutes ces raisons, le bois construction d’origine locale répond parfaitement aux attentes sociétales et aux enjeux du changement climatique.
A ce titre, les bâtiments à maîtrise d’ouvrage publique réalisés avec des bois locaux font l’objet d’un accompagnement financier par la Région depuis de nombreuses années. De plus, face à l’épidémie de scolyte qui sévit actuellement dans la région, une bonification est mise en place lorsque des bois scolytés sont utilisés dans la construction.
- Une collectivité locale et ses groupements, une société d’économie mixte (SEM), une société publique locale (SPL), un établissement public foncier local (EPFL) agissant pour ces territoires
- Un pôles d’équilibre territorial et rural (PETR) et Pays ;
- Un établissement public
- Un organisme HLM : office public de l’habitat (OPH), société coopérative d’HLM, entreprise sociale de l’habitat (ESH),
- Une association accueillant du public.
Construire un bâtiment neuf, rénover ou agrandir un bâtiment existant en ayant recours à des bois locaux.
Seront éligibles les projets vérifiant l’un des critères suivant pour les bois utilisés :
- Critère 1 : Certifié « AOC Bois du Jura », « Bois des territoires du Massif central™ », ou équivalent
- OU Critère 2 : fourni par le maître d’ouvrage (le maître d’ouvrage est propriétaire de forêts)
- OU Critère 3 : s’inscrivant dans un projet de construction ou de rénovation, démontrant des performances en matière de développement des approvisionnements directes et de retombées territoriales en termes économique, sociale et environnementale
Tous les bois doivent par ailleurs être issu de forêts gérées durablement (label PEFC, FSC ou équivalent) et ne pas comprendre de bois exotiques.
Les projets doivent respecter les réglementations environnementales et thermiques en vigueur (RE2020, RT Existant), ainsi que les éco-conditions régionales.
Taux d’intervention de 10 à 30 % selon le projet sur les éléments en bois, sous forme de subvention (bonification de 20 % si recours à du bois scolytés).
Les éléments éligibles sont :
- ossature ;
- charpente ;
- bardage ;
- menuiseries extérieures en bois massif ;
- menuiseries intérieures en bois massif ;
- planchers ;
- escaliers ;
- ossatures pour la pose d’isolants ;
- aménagements intérieurs ou extérieurs fixes en bois massif.
Le dépôt de dossier se fait en phase Dossier de consultation des entreprises. ATTENTION : avant d’engager les dépenses de travaux (signature des actes d’engagement), le dossier doit être déclaré complet par les services de la Région à travers un accusé de réception complet.
Si le bâtiment concerné porte sur des locaux spécifiques (par exemple piscine ou patinoire), une analyse au cas par cas est réalisée par les services de la Région avec une fixation d’objectifs de performance spécifiques, ambitieux et réalistes.
Recommandation
Des échanges avec les services de la Région sont recommandés en amont du projet. Ils permettent de discuter et d’optimiser la démarche d’approvisionnement en bois local envisagée, ainsi que le respect des éco-conditions et l’éligibilité du projet. Ces échanges peuvent avoir lieu dès la phase de programmation.
Il est également recommandé au porteur de projet de s’entourer d’une maitrise d’œuvre compétente dans le domaine de la construction bois et de l’approvisionnement en bois local.
Pour le dépôt de dossier, veuillez noter que la plateforme de dépôt , accepte uniquement les documents de moins de 10 Mo. Si certains documents dépassent cette taille, veuillez les envoyer à travers un outil de partage de document à l'adresse mail ci-dessous et charger sur la plateforme un autre document indiquant que les documents correspondant sont envoyés par mail.
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