Construction publique en bois local

Domaine
Agriculture - Forêt - Bois
Public
Organisme public
Organisme privé
Objet

Ce programme vise à faire émerger des bâtiments exemplaires montrant l’éventails des possibilités du bois comme matériaux de construction faiblement émissif de gaz à effet de serre. Le recours à des bois locaux a pour objectifs :

  • De diminuer les impacts liés au transport et à la déforestation importée
  • De dynamiser la filière bois de la Région, de l’amont à l’aval

Seront éligibles les projets vérifiant l’un des critères suivant pour les bois utilisés :

  • Certifié « AOC Bois du Jura », « Bois des territoires du Massif central™ », ou équivalent
  • OU fourni par le maître d’ouvrage (le maître d’ouvrage est propriétaire de forêts)
  • OU, s’inscrivant dans un projet de construction ou de rénovation, démontrant des performances en matière de développement des approvisionnements directes et de retombées territoriales en termes économique, sociale et environnementale
Vous êtes
  • Une collectivité locale et ses groupements, une société d’économie mixte (SEM), une société publique locale (SPL), un établissement public foncier local (EPFL) agissant pour ces territoires,
  • Un établissement public,
  • Un organisme HLM : office public de l’habitat (OPH), société coopérative d’HLM, entreprise sociale de l’habitat (ESH),
  • Une association accueillant du public.
Vous voulez

Construire ou rénover un bâtiment ayant recours à des bois locaux.

Ce qu'il faut savoir

Taux d’intervention de 20 % à 40 % selon le projet sur les éléments en bois, sous forme de subvention (majoration de 10 % si recours à du bois scolytés).
Les éléments éligibles sont : ossature, charpente, bardage, menuiseries intérieures et extérieures (en bois), planchers.
Le dépôt de dossier se fait en phase "avant projet définitif".
Vous êtes invitez a contacter nos services en amont de votre projet afin d’assurer une bonne adéquation entre celui-ci et les attendus du dispositif.

Contacts

foretbois@bourgognefranchecomte.fr - Tél. 03 81 61 55 62