Domaine
Agriculture - Forêt - Bois
Public
Organisme public
Objet
L’objectif de l’opération est d’accompagner les investissements d’équipements et de construction dans les bâtiments d’élevage visant à la gestion des effluents d’élevage, dans le cadre de la mise aux normes vis-à-vis de la directive nitrates.
Vous êtes
- un agriculteur personne physique,
- un agriculteur personne morale dont l’objet est agricole (sociétés à objet agricole telle que GAEC, EARL, SARL, etc.),
- un établissement de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche qui détient une exploitation agricole et qui exerce une activité agricole réelle,
- un groupement d’agriculteurs (toutes structures collectives (y compris certaines coopératives agricoles, dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole au sens du L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime), composé uniquement d’agriculteurs,
- une CUMA composée uniquement d’agriculteurs,
- une structure collective portant un projet reconnu en qualité de GIEE dont la création est prévue dans le cadre de la loi d’avenir et exerçant une activité agricole au sens du L. 311-1 susvisé et un groupe de projet des sous-mesures 16.1, 16.2 et 16.4 du PDR. La structure porteuse doit garantir que l’investissement bénéficie à une exploitation agricole.
Vous voulez
Les investissements suivants sont éligibles (voir la notice pour les détails).
Équipements et construction pour la gestion des effluents d’élevage, dans le cadre de la mise aux normes vis-à-vis de la directive nitrates :
- équipements de stockage des effluents organiques (fosses, couverture des fosses, …) validés au niveau national,
- ouvrages de stockage du fumier, du lisier et des autres effluents liquides (une garantie décennale est exigée pour les ouvrages de stockage),
- réseaux et matériels fixes permettant le transfert des liquides vers les fosses ou d’une fosse vers l’autre,
- investissements et équipements destinés à éviter l’écoulement des eaux pluviales vers les ouvrages de stockage et la dilution des effluents (couverture des aires d’exercice, des fumières ou des ouvrages de stockage, gouttières et descentes d’eaux pluviales sur les couvertures existantes lorsqu’elles suppriment le mélange d’eaux pluviales avec des effluents d’élevage),
- investissements visant à l’étanchéité des réseaux de collecte, des ouvrages de stockage des effluents et des silos,
- matériels d’homogénéisation du lisier par brassage ou broyage, à l’exception des dispositifs d’oxygénation.
Ce qu'il faut savoir
Les bénéficiaires doivent pratiquer une activité d’élevage et le siège de leur exploitation agricole doit être situé sur le territoire du PDR Bourgogne.
Date(s) limite(s) de dépôt
Vendredi 2 septembre 2022.