Habitat et aménagement

Domaine
Aménagement du territoire
Public
Organisme privé
Organisme public
Objet

Aider à la production d’une offre d’habitat accessible et d’opérations d’aménagement, participant au renforcement des pôles urbains et ruraux et des pôles identifiés dans une stratégie intercommunale de l’habitat.

Vous êtes
  • Communes
  • EPCI
  • Organismes HLM
  • CCAS
  • CIAS
  • Etablissement Public Foncier
  • Société d’Economie Mixte
  • Société Publiques Locales
Vous voulez

Une subvention.

Ce qu'il faut savoir

Territoires éligibles

  • Les 440 pôles identifiés dans l’armature régionale,
  • Les communes visées dans une stratégie intercommunale de l’habitat,
  • Et les 25 communes lauréates de la démarche « action cœur de ville » de l’Etat, mais plus largement celles qui ont candidaté soit à ce dispositif soit au « plan Dauge ».

Projets éligibles

  • Rénovation de logements vacants,
  • Acquisition/rénovation de logements vacants,
  • Création de logements en réhabilitation ou en construction,
  • Aménagement d’espaces publics,
  • Rénovation de locaux tertiaires lorsque c’est un bâtiment mixte.

Il s’agit de logements locatifs publics accessibles. Le loyer ne devra pas dépasser le niveau PLUS.
Le type de projet éligible varie selon le type de pôle et l’existence ou non d’une stratégie intercommunale de l’habitat.


Financement

  • De 15 à 30% du montant des travaux HT
  • Le plafond d’aide varie selon qu’il s’agisse de réhabilitation de construction ou d’acquisition-réhabilitation et selon le niveau de performance thermique.

Un ingénieur-conseil vous apporte son expertise en bâtiment et en aménagements d’espaces publics.