Aménagement urbain dans les cités patrimoniales reconnues

Domaine
Aménagement du territoire
Public
Organisme public
Objet
  • Renforcer l’attractivité du territoire en valorisant des communes possédant un patrimoine architectural remarquable,
  • Soutenir les aménagements urbains de qualité dans les communes ayant un patrimoine reconnu au niveau international, national, régional pour améliorer la vie des habitants et l’accueil des touristes.
Vous êtes

Une commune de moins de 10 000 habitants bénéficiaire d’un des labels suivants : UNESCO, Ville et Pays d’Art et d’Histoire, Plus beaux villages de France, Petites Cités de Caractère de France, Cités de Caractère de Bourgogne-Franche-Comté.

Vous voulez

Financer des études préalables d’aménagement urbain et les travaux d’aménagement urbain de haute qualité.

Ce qu'il faut savoir

Sont éligibles les communes bénéficiaires d’un des labels cités précédemment à la date du dépôt du dossier de demande de financement.
Les services de la Région devront être informés du projet le plus en amont possible avant le dépôt du dossier de demande de subvention.

Etudes

  • Une étude globale par commune est financée à hauteur de 60 % maximum, la participation régionale est plafonnée à 15 000 € de subvention.
  • Une étude complémentaire par commune est financée à hauteur de 60 % maximum, la participation régionale est plafonnée à 6 000 € de subvention.

Travaux
Les travaux d’aménagement urbain issus de ces études sont financés selon la note obtenue par projet.

  • Taux maximum de 30 % et subvention régionale plafonnée à 100 000 € pour les projets ayant obtenu une note supérieure ou égale à 75/150,
  • Taux maximum de 40 % et subvention régionale plafonnée à 150 000 € pour les projets ayant obtenu une note supérieure ou égale à 115/150.

Le taux maximum de subvention publique ne pourra excéder 70 % du montant total du projet.