Appel à projets - Chaufferie bois et réseaux de chaleur

Domaine
Energies renouvelables
Environnement et transition énergétique
Public
Organisme privé
Organisme public
Objet

L'appel à projet vise à soutenir financièrement le déploiement des chaufferies bois produisant jusqu’à 1200 MWh/an, alimentées principalement par plaquettes forestières ou sous-produits bruts (issus d’industries du bois, déchets verts, exploitations de bocages), avec ou sans réseau de chaleur.

Vous êtes

Toute personne morale de droit public ou privé.

Vous voulez

Développer un projet d’installation de chaufferie bois en Bourgogne-Franche-Comté.

Ce qu'il faut savoir

Les dépenses éligibles sont définies à minima au stade d’avant-projet sommaire ou définitif, elles concernent exclusivement la mise en place du système d’énergie renouvelable. Une définition d’une solution alternative doit être chiffrée (dans une analyse d’opportunité ou une étude de faisabilité).
Tout projet commencé ne peut être éligible.
Un réseau seul ou une extension de réseau seule ne sont pas éligibles à l’appel à projet.
Ce règlement n’est pas cumulable avec les aides liées au programme Effilogis.
Le taux de subvention accordé sera dépendant de la notation du projet mais ne pourra en aucun cas dépasser 80 %.