Favoriser l’implantation de centrales photovoltaïques au sol sur friches industrielles/sites dégradés
- Une collectivité territoriale ou un groupement, un syndicat mixte
- Un établissement foncier
- Une association
- Une SEM
- Une structure coopérative (SCIC, SCOP)
- Réaliser une étude de projet photovoltaïque sur site dégradé, une étude d’impact (dont étude environnementale) liée au projet solaire photovoltaïque sur site dégradé,
- Réaliser des travaux préalables, nécessaires à l’installation d’une centrale photovoltaïque sur site dégradé/friche industrielle: déconstruction de bâtiments, tri, concassage, terrassement, renaturation partielle du site et maîtrise d’œuvre.
Le traitement des pollutions et l’aménagement du site doivent être exemplaires dans la prise en compte des enjeux environnementaux (biodiversité, gestion eaux pluviales…). Le projet photovoltaïque doit favoriser la participation citoyenne dans son financement et sa gouvernance.
Constitution du dossier de demande d’aide
Pour les études : le candidat fournit l’ensemble des éléments d’analyse, une présentation du projet, les documents de consultation (CCTP…) et devis correspondants pour la réalisation des études.
Pour les travaux : le candidat joint à son dossier une copie de l’arrêté de permis de construire en cours de validité ou copie de la déclaration préalable de travaux, accompagnée du certificat de non opposition. Il fournit également l’ensemble des éléments relatifs au projet (plan de gestion des sites et sols pollués, études, les documents de consultation (CCTP…) et devis correspondants pour la réalisation des travaux).