Fonds de relocalisation et de transition vers une économie décarbonée

Domaine
Plan d'accélération
Développement économique et vie des entreprises
Environnement et transition énergétique
Public
Plan d'accélération
Organisme privé
Objet

Le fonds de relocalisation a pour objet, dans le cadre du plan d'accélération de l'investissement régional,

  • d'accompagner les programmes d’investissement ou de recherche et développement liés à un projet de relocalisation offensive ou défensive,
  • d'accompagner les programmes d’investissement matériel ou de recherche et développement en lien avec des projets de développement de produits pour faire face à la crise du COVID-19,
  • d'accompagner des programmes d’investissement en lien avec la transition énergétique et écologique ; il s’agira d’accompagner les entreprises qui engagent des programmes d’investissements contribuant à une diminution de l’impact environnemental de leur activité.
Vous êtes

Une entreprise localisée en Bourgogne-Franche-Comté remplissant les conditions ci-dessous :

  • PME, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) relevant des secteurs industriels, artisanat de production, commerce de gros inter-entreprises, entreprises innovantes (numérique, informatique…), prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie), logistique, structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement, structures relevant de l’Economie Sociale et Solidaire appartenant à un de ces secteurs d’activités,
  • ETI et Grandes entreprises relevant des secteurs industriels, commerce de gros inter-entreprises, entreprises innovantes (numérique, informatique…), prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie), logistique, structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement.
Vous voulez

Votre projet relève :

  • d’un enjeu de relocalisation soit par l’implantation de nouveaux projets industriels sur le territoire régional (relocalisation offensive), soit par le maintien d’un site industriel pour éviter qu’il ne soit menacé en raison notamment de sa vétusté propice à une perte de compétitivité (relocalisation défensive),
  • d’un enjeu de transition énergétique et écologique pour accompagner des projets d’investissement propices à une économie décarbonée.

 

Ce qu'il faut savoir

Conformément au règlement budgétaire et financier, le dépôt du dossier sur la plateforme dématérialisée de la Région doit être préalable à tout commencement d’exécution du projet. La date de dépôt de la demande complète détermine la date d’éligibilité des dépenses.
Dans le cadre du plan de relance « Bourgogne-Franche-Comté Accélération », le dossier complet devra être déposé au plus tard le 31 décembre 2021 et le projet réalisé avant le 31 décembre 2023.

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