Consultations publiques

La consultation du public qui s’est déroulée du 25 novembre au 25 décembre 2021 dans le cadre de l’évaluation environnementale du contrat de plan État-Région 2021-2027 n’a donné lieu à aucune observation ou proposition.
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté et la présidente du Conseil régional ont procédé à la signature du contrat de plan Bourgogne-Franche-Comté 2021-2027.

Le contrat de plan et la déclaration environnementale sont consultables sur cette page.

Le public peut prendre connaissance de ces documents aux jours et heures d’ouverture au public des services de la Préfecture de Côte d’Or.

Toute personne peut obtenir à ses frais copie de ces documents.

La loi montagne de 1985, modifiée en 2016, a donné à chacun des cinq massifs français de métropole, dont le Massif central, les moyens d’un développement équitable et durable, en les dotant :

  • de comités de massif, véritables parlements de la montagne, représentant l’ensemble des acteurs du massif. Ces instances définissent les objectifs et précisent les actions à mener pour le développement, l’aménagement et la protection du massif ;
  • de programmes interrégionaux spécifiques permettant de mobiliser des crédits européens, de l’Etat, des Régions et des Départements pour le financement de leur développement.

La convention interrégionale du Massif central (CIMAC) est un de ces programmes interrégionaux. A l’image des deux conventions de massif précédentes (2006-2013 et 2015-2020), la CIMAC pour la période 2021-2027 traduit l’engagement du partenariat Massif central (Etat, Régions et Départements du Massif central et EDF Hydro) à mobiliser un montant total de financement de 216 M€ sur la période, pour l’autodéveloppement du massif.

Conformément au code de l’environnement, le projet de CIMAC est soumis à une procédure de participation du public par voie électronique préalablement à son approbation. Les modalités de cette procédure et les documents concernés sont consultables ici.

Conformément à l’article L123-19 du code de l’environnement, une demande de consultation sur support papier est possible. Dans ce cas, merci de bien vouloir en faire la demande par mail à l’adresse suivante :  fanny.renaudeau@bourgognefranchecomte.fr

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