Consultations publiques

Le lancement de cet AMI s'inscrit dans le cadre d'une large étude conduite par la Région sur le potentiel de valorisation de ses infrastructures numériques hertziennes. Par cette étude auprès des acteurs économiques du secteur, la Région souhaite identifier et évaluer le potentiel d’usages de ses infrastructures, notamment les points hauts, et les perspectives de diversification envisageables.

Cet AMI a pour objet de recueillir les visions et propositions des acteurs économiques (exclusivement) pour contribuer à alimenter les réflexions et les prises de décisions, le cas échéant, de la Région.

L'AMI porte spécifiquement sur un volume de  42 points hauts, pour lesquels les infrastructures passives appartiennent à la Région. Ces points hauts accueillent notamment, jusqu'alors, des émetteurs du réseau à très haut débit radio (THD Radio / 4G LTE) de la Région (réseau dénommé RCube THD).

Les acteurs sont invités à détailler dans leurs contributions les composantes techniques, organisationnelles, financières, commerciales et juridiques que soulèvent les perspectives d’usages de ces points hauts.

En particulier, les acteurs pourront exposer leurs visions et propositions sur les points suivants.

  • Les nouveaux usages possibles ou envisageables pour les points hauts eu égard au développement du marché des infrastructures d’accueil aériennes ;
  • Le type de montage juridique associé (acquisition, location d’hébergements, exploitation en régie d’un ou de plusieurs nouveaux services, gestion externalisée du patrimoine, etc.) ;
  • Le périmètre des points hauts considéré (i.e. totalité ou une partie des points hauts) ;
  • Les scénarios de modèles économiques qui pourraient être envisagés ;
  • Les dispositions et contraintes externes éventuelles (liées par exemple au statut d’opérateur de réseau et/ou de services de communications électroniques).

A la suite de cet AMI, la Région analysera les contributions des acteurs qui lui permettront d’alimenter sa réflexion liée aux perspectives d’usages des points hauts et d’évaluer la meilleure valorisation ou utilisation possible de son patrimoine hertzien, eu égard aux missions qui lui sont confiées par la loi et en respectant les dispositions inhérentes à la domanialité publique.

Souhaitant que les acteurs économiques intéressés par cet AMI disposent d’un délai suffisant pour étudier tous les éléments du dossier et préparer leur réponse en toute connaissance de cause, la Région Bourgogne-Franche-Comté a décidé de reporter la date limite de remise des manifestations d’intérêt (fixée initialement au 14 novembre) au 28 novembre 2022 à 17h.
Les manifestations d’intérêt devront parvenir par voie postale ou par voie électronique à l’adresse indiquée dans les documents téléchargeables.

Les annexes sont téléchargeables en bas de page. 

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