Budget 2019 : la Région tient « le cap » de ses engagements

Dans un contexte national incertain, la Région fait le choix d’investir fortement en 2019 pour l’avenir de ses habitants.

Les éléments clés du budget 2019

Une Région qui soutient, une Région qui voit loin

MGDLa formation, la transition énergétique, les transports, mais aussi la préservation du pouvoir d’achat des ménages. Marie-Guite Dufay décrypte les grandes orientations budgétaires 2019.

Quelles sont les priorités du budget régional 2019 ?
Nous avons une double priorité. D’abord la formation. Ce n’est pas nouveau, sauf que cette année, notre intervention est complètement dopée par le Pacte Régional d’Investissement dans les Compétences (PRIC), voulu par l’État. C’est une vraie réponse aux entreprises qui ont du mal à trouver les compétences dans certains domaines d’activité. Mais c’est aussi le moyen de toucher de nouveaux publics, qui n’ont que trop rarement accès à la formation. L’État s’engage très fortement à nos côtés puisqu’il dotera ce PRIC d’un budget de 251 millions d’euros sur quatre ans en Bourgogne-Franche-Comté. L’autre priorité, c’est d’avancer sur la question de la transition écologique. C’est un des piliers de notre stratégie de mandat. Nous allons notamment concrétiser cette année la mise en place du Service Public de l’Efficacité Énergétique. L’objectif de ce nouvel outil est d’aider tous les ménages à procéder aux travaux dans leur habitation pour économiser l’énergie. La Région financera les diagnostics et participera aux travaux pour les publics les plus en difficulté. À cette double priorité, j’ajouterai le soutien à la culture, toujours aussi affirmé. C’est un budget que nous avons sanctuarisé, et nous nous y tenons.

Vous avez choisi de renforcer fortement les dépenses d’investissement. Pourquoi ?
Nous franchissons un cap très important. Jusqu’à maintenant, le budget investissement correspondait à l’addition des deux budgets des deux anciennes régions. Soit 300 millions d’euros. On va passer en 2019 à 490 millions d’euros. Trois domaines seront particulièrement encouragés : les transports, avec le renouvellement et la modernisation des TER. Les lycées, pour aller encore plus loin dans leur modernisation. Et l’accompagnement des projets de territoires, que ce soit en milieu rural comme en milieu urbain, dans lesquels nous ferons une focale très forte sur le soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche.

Dans ce contexte national agité, quelles sont les actions prévues pour améliorer le pouvoir d’achat des habitants ?
La question des gilets jaunes a percuté notre budget, mais nous avions déjà cette préoccupation du pouvoir d’achat bien avant cette levée de bouclier. Nous avions notamment acté la gratuité des transports scolaires pour tous. C’est un choix fort qui va donner du pouvoir d’achat aux familles, notamment dans l’Yonne et dans la Nièvre. La Région sera l'une des rares région où la gratuité sera effective sur tout son territoire. L’autre mesure, ce sont les tarifs des lignes de bus interurbaines à 1,50 € pour tous. Nous augmentons par ailleurs les aides aux familles les plus précarisées pour la prise en charge des frais d’internat et de demi-pension dans les lycées.

Un budget qui traduit la mise en oeuvre de la stratégie de mandat

  • Une Région qui se bat pour l’emploi et le pouvoir d’achat
  • Une Région qui s’engage sur l’accélération et d’adaptation de la transition écologique
  • Une Région solidaire et fraternelle

Les points clés du budget régional en un coup d’oeil

  • 1,6 milliard d’euros : le budget régional en crédits de paiement (CP)**
  • 490 millions d’euros : le budget d’investissement en crédits de paiement (CP)** Soit une hausse de 20,9 % par rapport à 2018
  • 1,38 milliard d’euros : recettes de fonctionnement et d'investissement, hors emprunt
  • 1 milliard d’euros : des dépenses de fonctionnement maitrisées (+0,7% par rapport à 2018)
  • Un endettement maîtrisé inférieur à la moyenne des régions

Un budget qui se décline en actions fortes

Découvrez les actions phares prévues dans le budget 2019 de la Région pour chacune des politiques régionales.

Une action renforcée en faveur de l’emploi

Avec 138,3 millions d’euros (M€) consacrés à la formation professionnelle, 82,6 M€ à l’apprentissage et 48 M€ aux formations sanitaires et sociales, la Région poursuivra en 2019 son engagement fort en faveur de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

L’année 2019 sera marquée par la mise en application du Pacte régional d’investissements dans les compétences (PRIC), fruit d’un travail de concertation mené en 2018 avec l’Etat et l’ensemble des acteurs de l’emploi-formation, dont les partenaires sociaux. Son ambition est de favoriser le retour à l’emploi en formant 120 000 demandeurs d’emploi jusqu’en 2022, soit un investissement régional de 251,5 M€ sur les trois prochaines années. Dans ce cadre, en 2019, plus de 6200 nouvelles personnes pourront suivre ces nouvelles formations plus adaptées aux mutations économiques, numériques et énergétiques de notre territoire, comme par exemple une nouvelle formation liée au secteur de la maroquinerie.

La Région, en charge de l’apprentissage jusqu’à fin 2019, financera, comme chaque année, les CFA, les aides aux employeurs d’apprentis et des bourses aux apprentis et à leurs familles. Elle les accompagnera aussi vers leur nouveau modèle économique, en vigueur dans un an.

Enfin, 48 M€ du budget régional seront consacrés à la formation des 8 700 étudiants en études sanitaires et sociales, répartis dans 50 instituts. La Région participera également, à hauteur de 50 %  du projet, à la construction de l’Institut de formation aux métiers de la santé du nord Franche-Comté (IFMS).

L’enseignement pour tous : un soutien pour l’avenir

Avec 192 millions d’euros (M€) consacrés aux lycées et 22,8 M€ à l’enseignement supérieur, La Région continuera en 2019 ses investissements pour proposer les meilleures conditions possibles d’enseignement à tous les jeunes de Bourgogne Franche-Comté.

Les missions de la Région pour les lycées sont variées et adaptées en fonction des besoins de chaque établissement. Ainsi, en 2019, ce sont plus de 106 M€ qui financeront des travaux d’entretien, de rénovation, de sécurisation ou encore de mise en accessibilité dans les 130 lycées régionaux. La rénovation intérieure des ateliers devrait, par exemple, s’achever en 2019 au Lycée professionnel Camille-du-Gast, à Chalon-sur-Saône, alors que l’extension de ceux du LPO Edgar-Faure de Morteau se poursuivra jusqu’en 2022. De plus, pour favoriser l’égalité d’accès à un enseignement de qualité, la Région poursuit le financement de tous les manuels scolaires et des premiers équipements pour les jeunes, entrant en lycée professionnel. Enfin, à la rentrée 2019, elle offrira également une nouvelle tarification sociale de l’hébergement et de la restauration en fonction des ressources des familles.

Pour l’enseignement supérieur, les 22,8 M€ investis par la Région en 2019 permettront surtout la mise en œuvre des contrats métropolitains, qui visent notamment à aider les 4 grandes métropoles à investir dans les 13 campus. Enfin, la Région continuera à soutenir les constructions universitaires, comme pour la création d’un éco campus situé sur le site de l’IUT de Belfort (2,2 M€ en 2019).

Renforcer nos liens et promouvoir le rayonnement culturel et sportif

26,6 millions d’euros (M€) pour la culture et le patrimoine et 14,9 M€ pour le sport, la jeunesse et la vie associative : la Région poursuivra en 2019 ses investissements pour développer ces valeurs indispensables à l’épanouissement de tous les habitants de Bourgogne Franche-Comté.

En 2019, 7,3 M€ seront engagés pour favoriser la création et la formation musicale, notamment par la revalorisation des aides aux Scènes de musiques actuelles (SMAC). Les « musées de France » seront aussi soutenus à hauteur de 2,4 M€ en 2019 notamment pour leur permettre d’investir dans l’acquisition d’œuvres. La politique culturelle régionale s’étend aussi auprès des compagnies de spectacle vivant (4,8 M€), des professionnels du secteur du livre, du cinéma et des organisateurs des nombreuses manifestations. Enfin, avec 3,4 M€, la Région poursuivra la restauration de son patrimoine, qui compte plus de 3 600 édifices protégés au titre des monuments historiques.

Ensuite, la Bourgogne-Franche-Comté avec près de 8 000 clubs est une des plus sportives de France. 10, 9 millions d’euros du budget régional seront ainsi consacrés à ce rayonnement sportif, avec notamment le soutien aux athlètes de haut-niveau et à un accès aux équipements pour tous, avec 4,1 M€ consacrés à l’aménagement sportif du territoire.

Enfin, avec 3,6 M€ en 2019, la Région intensifie son programme régional d’aide à l’emploi, pour la création et la consolidation de 6 000 emplois d’utilité sociale dans des associations locales.  

Un accès pour tous à la santé

Avec 3,8 millions d’euros (M€) en 2019, la Région augmentera considérablement (+ 104,9% par rapport à 2018) son engagement en faveur de la santé. Objectif : Un égal accès aux soins pour tous les habitants de Bourgogne-Franche-Comté.

Bien que la Région n’ait pas de compétence dédiée à la santé, elle soutient activement depuis de nombreuses années l’accès à la santé pour tous, grâce à ses politiques d’aménagement du territoire, d’environnement, de recherche ainsi que par le financement des formations sanitaires et sociales. Mais, dans un contexte de vieillissement de la population et du manque de professionnels, la Région intensifiera en 2019 son action, notamment en élaborant sa stratégie régionale de santé, sur la base de sa convention avec l’Agence régionale de la santé (ARS). Ainsi, seront expérimentés de nouveaux dispositifs pour rapprocher la médecine de ville et les hôpitaux de proximité ainsi qu’avec des investissements pour faciliter l’installation des jeunes professionnels de santé dans les territoires en souffrance et pour des lieux d’accueils mixtes pour loger temporairement malades, familles, jeunes internes et professionnels de santé. De plus, la Région accompagnera l’Etat, à hauteur d’1,5 M€, en 2019 pour permettre un recours renforcé à l’hélicoptère pour les personnes nécessitant des soins urgents. Enfin, en 2019, la Région participera aux manifestations qui visent à promouvoir l’accès aux soins pour tous, comme en mars 2019 aux journées nationales de la Fédération française des maisons et pôles de santé (FFMPS) à Dijon.

Soutien à tous les territoires et investissements dans le numérique

91,5 millions d’euros en 2019 en faveur de la politique régionale d’aménagement des territoires, aussi bien pour s’engager sur les projets initiés par les territoires que pour atteindre le 100 % numérique.

En 2019, 59 M€ seront consacrés aux investissements dans les territoires, par la mise en actions de dispositifs signés ou engagés en 2018. Tout d’abord en faveur des territoires de projets : 26,3 M€ seront consacrés aux 34 contrats de territoires, dont les derniers seront signés fin mars 2019 pour financer des projets autour des enjeux de transition énergétique et d’attractivité. Ensuite, la Région accompagnera les communes rurales et les petites agglomérations pour des projets visant un habitat adapté ou l’animation commerciale en centre-ville avec les dispositifs « ENVI » et « Bourg centre » (7 M€). De plus, dans le cadre de sa politique de la ville, la Région accordera 5,5 M€ en 2019 à des opérations de rénovation urbaine dans les quartiers d’intérêt local.

L’habitat, en lien avec la transition énergétique du territoire, restera en 2019 au cœur des préoccupations de la Région, avec 8,7 M€ dédiés à « Habitat et aménagement » dont l’objectif est l’accompagnement de 250 logements par an et 25 opérations d’aménagement d’espaces publics.

Enfin, la Région consacrera 32, 5 M€ en 2019 à sa politique numérique du territoire pour l’équipement d’infrastructures très haut débit (18,7 M€) et pour développer l’usage du numérique dans toute la région (10,4 M€).

Mobiliser pleinement les fonds européens

En 2019, la Région, autorité de gestion des fonds européens FEDER (Fonds Européen de DEveloppement Régional) et FSE (Fonds Social Européen), s’assurera de la pleine utilisation de ses fonds, essentiels pour le développement économique et social de la Bourgogne Franche-Comté. 

Cette année sera en large partie consacrée au financement  des opérations d’investissements et de fonctionnement en cours de réalisation. La Région effectuera donc auprès de la Commission européenne les appels de fonds correspondants à ces opérations engagées depuis 2015 pour couvrir les 87,3 M€ de dépenses budgétaires consacrées aux deux programmes européens régionaux FEDER/FSE* dans le budget régional 2019.  En effet, la Commission européenne suit avec attention l’avancement financier de ces programmes. Elle a la possibilité de mettre en place une procédure de « dégagement d’office » au cas où les programmes n’atteindraient pas leurs objectifs intermédiaires. C’est notamment pour éviter cette procédure que la Région s’assurera en 2019 de l’utilisation pleine de ces fonds européens, qui sont pour la Bourgogne Franche-Comté un levier essentiel de développement économique et social, comme à Genlis pour l’éco-rénovation de 64 logements ou à Lons-le-Saunier pour la création d’une maison de santé pluridisciplinaire.

* Les programmes FEDER/FSE Bourgogne, inscrit dans le budget régional en 2019  à hauteur de 52 M€, et FEDER/FSE Franche-Comté, à hauteur de 35,3 M€, ont été budgétés, avant la fusion des Région, en 2014 pour une durée de six ans.

Efficacité énergétique et protection de la biodiversité au cœur des engagements 2019

Un Service (au) public de l’efficacité énergétique (SPEE) en actions et une biodiversité protégée… En 2019, la Région débloquera 34,1 millions d’euros (M€) pour des actions concrètes en faveur de l’environnement et de la transition énergétique.

La Région s’est engagée pour qu’en 2021 la Bourgogne Franche-Comté soit une région à énergie positive. Elle a ainsi créé le SPEE, qui rassemble les dispositifs et les acteurs existants pour un service unique  qui encourage la rénovation énergétique performante des maisons individuelles (65% de l’habitat privé). C’est en 2019 que ce nouveau service entrera dans sa phase opérationnelle. Il s’inscrit dans les 23,9 M€ du budget régional consacrés en 2019 à la transition écologiqueCe montant sera également employé pour financer d’autres opérations, comme la poursuite du plan bâtiment durable, l’élargissement du dispositif « Effilogis » aux copropriétés et le soutien aux filières qui favorisent la production d’énergies renouvelables.

De plus, vu le contexte de dégradation de l’environnement notamment due au changement climatique, la Région consacrera 7,8 M€ pour protéger la biodiversité de la Bourgogne Franche-Comté avec de nouvelles actions : une politique efficace de gestion des déchets, le développement de l’économie circulaire et la  création de l’agence régionale de la biodiversité. Elle poursuivra également en 2019 son engagement auprès des parcs naturels (2,4 M€) et des réserves naturelles régionales ainsi que ses actions d’éducation à l’environnement et au développement durable.

Des transports modernes et un tarif unique pour tous

En 2019, 692,6 millions d’euros (M€) seront consacrés aux transports régionaux, pour permettre l’acquisition de nouvelles rames de train Régiolis, pour offrir une tarification unique pour tous et la gratuité des transports scolaires sur tout le territoire.

Dans la cadre de sa politique de développement durable et d’égalité pour tous, la Région augmentera en 2019 son budget transport de plus de 46 %. Près de 181 M€ seront tout d’abord consacrés à l’application concrète des mesures annoncées en 2018 et promesses de campagne : une offre unique pour les transports interurbains pour tous les habitants de Bourgogne Franche-Comté et la gratuité des transports scolaires, dès septembre 2019, dans les huit départements. Ensuite, la Région investira 222 M€ dans un matériel ferroviaire moderne et adapté, avec l’acquisition de 16 à 18 rames Régiolis pour les Trains express régionaux (TER). De plus, de nombreuses lignes ferroviaires, comme celle des Hirondelles dans le Jura et la liaison Lure-Epinal, seront modernisées. La Région poursuivra aussi à hauteur de 4,6 M€ son engagement en faveur de la mise en accessibilité des gares, avec des travaux par exemple prévus dans les gares de Mouchard, de Lure, d’Auxerre et de Clamecy. Enfin, pour participer à l’amélioration des infrastructures routières avec les autres collectivités partenaires, la Région consacrera en 2019 plus de 2 M€ pour des routes plus sures et plus modernes, comme pour la rocade de Beaune et le contournement de Besançon.

Le développement économique en première ligne

Avec 120, 5 millions d’euros (M€) consacrés en 2019, la Région place l’action économique de la Bourgogne Franche-Comté en faveur de l’emploi au cœur de ses investissements d’avenir.

La Région, avec 61,7 M€ en 2019, accompagnera la mise en action des nouveaux outils développés depuis 2016 pour soutenir les entreprises et les filières porteuses d’emploi. Une attention sera particulièrement portée à l’économie de proximité : 10,2 M€ pour le développement des PME,  8,5 M€ pour l’artisanat et 9 M€ pour l’économie sociale et solidaire.

En 2019, avec 6,9 M€, l’innovation sera également soutenue, notamment dans le cadre du déploiement du plan national en faveur de l’hydrogène (2 M€).

De plus, la Région poursuivra son soutien au tourisme, à hauteur de 22,1 M€, notamment pour le développement des projets liés à l’itinérance (5,7 M€), la création de nouveaux hébergements (4,5 M€) ainsi que des aides pour les grands équipements touristiques (4 M€). En ce sens, elle participera activement au lancement de la Cité des vins de Bourgogne à Beaune.

En 2019, avec 15,8 M€, l’agriculture régionale sera également aidée, pour tendre vers une agriculture de proximité et d’Excellence. Face aux enjeux climatiques, les professionnels seront notamment soutenus pour adapter leurs exploitations et pour rester compétitif.

Enfin, avec 20,9 M€ engagés pour la recherche, la Région accompagnera ce secteur vers plus de visibilité nationale et internationale notamment par le lancement de plusieurs appels à projets.

Poursuite de la rénovation des locaux et du contrat social pour le personnel

Plus de 24,4 millions d’euros (M€) seront consacrés en 2019 pour une meilleure efficience des services généraux de la collectivité.

En 2019, la Région poursuivra l’entretien, la rénovation et l’accessibilité de ses bâtiments administratifs, ainsi que la maintenance de ses moyens informatiques. Elle investira également pour respecter les échéanciers relatifs au projet d’installation dans le projet Viotte, en cours de construction. 

Pour le fonctionnement de la collectivité, les crédits de paiement consacrés aux dépenses de personnels et aux ressources humaines seront en hausse de plus de 5 %. Cela s’explique en partie par le financement de plusieurs mesures que la Région mettra en place en 2019 pour finaliser l’harmonisation des conditions d’emploi sur tout le territoire dans le cadre du contrat social pour le personnel du siège et des lycées (action sociale, prévoyance et régime indemnitaire notamment).

Pour l’administration générale, les crédits de paiement inscrits au budget 2019 pour le fonctionnement de la collectivité augmentent de plus de 8% par rapport à 2018 pour consacrer des moyens plus importants à la politique de communication des mobilités du quotidien. Par ailleurs, les dépenses seront également augmentées pour le fonctionnement du CESER (conseil économique, social et environnemental régional), des assemblées et pour l’évaluation et l’animation des projets transversaux. Enfin, la Région investira également près de 3 M€ d’AP/AE pour développer plusieurs actions européennes et internationales.

** Quelle différence entre autorisation d'engagement et crédit de paiement ?

*Les autorisations de programme (AP) et les autorisations d’engagement (AE) sont la traduction budgétaire des engagements pluriannuels de la région.

Les AP et les AE constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement respectif des dépenses d’ investissement et de certaines dépenses de fonctionnement.

**Les crédits de paiement (CP)  constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être mandatées dans l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP/AE votées.

L’équilibre du budget est constaté en crédits de paiement.

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