1,5 milliard d’euros pour le budget régional 2018

Le budget 2018, responsable et volontariste, s’inscrit, à moyen terme, au service des trois grandes priorités de la stratégie de mandat : l’emploi, la transition écologique et énergétique, la fraternité. C’est un budget offensif sur les compétences de la Région, mais aussi sur trois dimensions qui ne font pas partie des compétences obligatoires : l’enseignement supérieur et la recherche, la transition énergétique et la culture.

Les grands équilibres budgétaires

La Région poursuit son cap avec un budget qui confirme la qualité de sa situation financière et ses priorités, malgré un contexte contraint lié à une baisse des dotations de l’Etat.

Une stratégie financière confirmée

  • Garantir un niveau d’autofinancement solide : maintien d’un taux d’épargne brute élevé supérieur à 17 %, maîtrise des dépenses de gestion courante et de fonctionnement avec une évolution limitée à + 0,3 % (à périmètre constant).
  • Soutenir l’investissement : 406 millions d’euros inscrits cette année au service des investissements structurants du territoire (hors dette).
  • Maitriser l’endettement : ratio de désendettement de la Région (moins de trois années) inférieur à la moyenne nationale qui est supérieure à cinq ans et demi.
Budget 2018 - Fonctionnement
Budget 2018 - Investissement

Les recettes

 

Fiscalité directe : 419,4 M€

  • Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : 291,5 M€
  • Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau (IFER) : 44,4 M€
  • Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) : 35,4 M€ 
  • Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) : 30 M€
  • Fonds de péréquation CVAE en progression : 12,3 M€

Fiscalité indirecte : 470,8 M€

  • Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) : 222,8 M€
  • Taxe sur les cartes grises : 112,5 M€
  • Financement formation professionnelle et apprentissage : 135,5 M€
     

Transferts financiers de l’Etat : 314,9 M€

  • Affectation d’une fraction du produit de la TVA : 228,7 M€
  • Dotation Générale de Décentralisation (DGD) : 37,8 M€
  • Dotation Régionale d’Equipement Scolaire (DRES) : 31,4 M€
  • Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) : 17 M€
  • Suppression par l’Etat du fonds de soutien au développement économique : perte de 19,9 M€

 

Autres recettes : 130,3 M€

  • Recettes spécifiques liées au transfert de compétences transports : 38,8 M€
  • Recettes relatives à la gestion des fonds européens : 55,4 M€
  • Autres recettes diverses : 36,1 M€

 

Les dépenses au titre des politiques régionales

Le budget 2018 se caractérise par un effort élevé d’investissement à hauteur de 406 millions d’euros. Certaines dépenses de fonctionnement sont, en outre, des dépenses d’intervention qui contribuent aussi à l’investissement et au développement de la région. En effet, ce sont des dépenses qui, soit concourent au développement durable des territoires comme la formation professionnelle, l’apprentissage ou encore la recherche, soit généreront des investissements futurs telles que l’ingénierie territoriale, les clusters ou encore les énergies renouvelables. Ces dépenses que l’on peut qualifier « d’investissements d’avenir » représentent 147,5 millions d’euros en autorisations d’engagement.

Parce qu’elle veut investir pour garantir l’avenir, la Région est le premier contributeur à l’investissement public local sur son territoire.
La priorité de la Région est de conforter l’activité économique grâce à un investissement public, qui bénéficie aux entreprises régionales. Plus de 80 % des achats de la Région bénéficient à des entreprises locales.
La Région accompagnera les entreprises sur leur trois leviers de développement (innovation, export, compétences) et travaillera à la structuration des filières, en particulier des filières d’excellence comme l’agriculture et la viticulture, l’automobile, la métallurgie, les microtechniques, les biotechnologies, l’hydrogène et le secteur de la santé.
La Région aidera les entreprises à se transformer pour que la transition numérique ne soit pas un obstacle, mais un atout pour leur croissance. La toute nouvelle Agence économique régionale accompagne déjà les entrepreneurs dans leurs projets de développement et intervient pour favoriser les nouvelles implantations des entreprises en Bourgogne-Franche-Comté.
La Région financera la formation gratuite de plus de 15 000 demandeurs d’emploi pour leur permettre d’acquérir les compétences dont les entreprises ont besoin et de retrouver un emploi.
Elle financera, de façon volontariste, les entreprises d’insertion pour leur permettre d’accueillir en leur sein des demandeurs d’emploi de longue durée, de leur fournir un travail et de les former en vue de leur retour durable à l’emploi.

La Région doit susciter et accompagner les initiatives qui nous permettront de changer de modèle de développement.
En 2018, plus de la moitié des lycées de la région offriront aux lycéens une alimentation composée de 50% de produits de proximité et de 20% de produits bio, avec des tarifs sociaux pour les lycéens boursiers. La Région créera également un fonds d’urgence afin d’aider les agriculteurs biologiques, suite au retrait de l’État.
La Région soutiendra les investissements dans les énergies renouvelables grâce à un partenariat avec les syndicats d’énergie, et la rénovation énergétique des logements et des copropriétés grâce à son programme Eco-Rénovons en Bourgogne-Franche-Comté. Favoriser l’éco-rénovation des logements, c’est une façon de protéger l’environnement, et c’est aussi une façon d’améliorer le pouvoir d’achat et le quotidien de celles et de ceux qui vivent dans des logements qui sont des passoires énergétiques.
La Région lancera en 2018 la nouvelle Agence Régionale de la Biodiversité afin de créer des synergies entre l’action de toutes celles et de tous ceux qui luttent pour la préservation de notre environnement.
Elle continuera de faire des transports collectifs et décarbonés le cœur de son intervention et proposera aux territoires, sur la base des conclusions des assises de la mobilité, le déploiement de plateformes de mobilité.

Construire une nouvelle Région

Une Région solidaire, une Région qui protège son environnement et son cadre de vie, une Région ambitieuse et attractive, qui investit dans sa jeunesse, voilà l’ambition de la Région pour ses habitants.
En 2018, la Région continuera de renforcer tout ce qui fait du lien, au travers des valeurs d’ouverture, de tolérance et de partage.
Que ce soit par le sport, l’engagement associatif ou les pratiques artistiques, la Région continuera de soutenir de façon particulièrement volontariste tout ce qui permet de créer ensemble, tout ce qui éloigne du chacun pour soi.
Dans une société travaillée par de multiples lignes de fracture, cet investissement dans tout ce qui rassemble, même s’il est impalpable, est d’une importance capitale.