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Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et aides annexes

Dès les 1ers jours de formation. Les dossiers transmis et non complets à la fin de la formation et les dossiers transmis après la fin de la formation sont considérés comme irrecevables

Départements concernés :

Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort

Objet

Contribuer à la prise en charge des frais liés à la participation à une action de formation professionnelle bénéficiant d’un agrément de rémunération du Conseil régional et assurer une couverture sociale aux stagiaires, dans un objectif de sécurisation du parcours de formation.
A minima, les stagiaires de la formation professionnelle ne bénéficiant pas d’indemnités Pôle Emploi et dont la formation n’est pas agréée à la rémunération bénéficieront de la prise en charge au titre de la protection sociale.


Vous êtes

Demandeurs d’emploi entrés sur des formations agréées à la rémunération ou uniquement à la protection sociale.


Vous voulez

Bénéficier d’une rémunération et des aides au transport/hébergement afférentes ou d’une protection sociale pendant la durée de la formation, pour les formations agréée à la rémunération par la Région Bourgogne-Franche-Comté.


Ce qu'il faut savoir

Le bénéficiaire :

  • doit être inscrit sur une formation agréée par la Région à la rémunération des stagiaires,
  • doit être inscrit à Pôle Emploi

Sont exclus :

  • les démissionnaires d’un emploi à temps plein en contrat à durée indéterminée, dans le trimestre qui précède l’entrée en formation,
  • les bénéficiaires d’une rémunération conventionnelle ou d’une allocation du secteur public,
  • les personnes en contrat de sécurisation professionnelle,
  • les fonctionnaires en disponibilité,
  • les personnes en congé parental,
  • les personnes en congé sans solde ou congé sabbatique.

Les dossiers transmis et non complets à la fin de la formation et les dossiers transmis après la fin de la formation sont considérés comme irrecevables.


Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Règlement d’intervention - Rémunération stagiaire deRèglement d’intervention - Rémunération stagiaire de la formation professionnelle
    Modifié le : 15/02/2017 15:26
    (29 Ko) Télécharger

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- Aide du 15/02/2017 15:25, modifié le 15/02/2017 15:27-