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Les compétences de la région

La région est responsable de la définition des orientations en matière de développement économique sur son territoire. Elle anime le réseau des acteurs intervenant sur ce sujet.

Dates clés

Dates clés

© crédit : Région Bourgogne-Franche-Comté

  • Avec la loi MAPTAM1,

La région va coordonner l’action de toutes les collectivités dans plusieurs domaines : aménagement durable, biodiversité, climat, qualité de l’air et de l’énergie, enseignement supérieur et recherche, développement économique, innovation et intermodalité des transports.

  • Avec la loi NOTRe2,

La région voit ses pouvoirs renforcés en matière économique, de transport et d’aménagement du territoire. La région devient seule compétente sur les aides aux entreprises. Elle hérite de la gestion des transports interurbains (cars hors agglomération) et des transports scolaires, jusque-là du ressort des départements. Côté aménagement du territoire, les orientations du schéma3 qu’elle devra produire devront être respectées par les collectivités, dans leurs documents d’urbanisme, comme le plan local d’urbanisme, le plan local de l’habitat, etc.

 

1-  Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, 27 janvier 2014.
2- Nouvelle organisation territoriale de la République, 7 août 2015.
3- Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires.

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