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Le rôle de la région en matière de transports

La région est responsable des TER Bourgogne et Franche-Comté et chef de file* de l’intermodalité.

Transports

Transports

© crédit : Région Bourgogne-Franche-Comté

  • La région organise et finance le service TER, par train et car. Elle définit la desserte (points d’arrêt, horaires, fréquence), les tarifs, la qualité de service et l’information des voyageurs. Elle finance le renouvellement du matériel ferroviaire. Elle est chargée de faire exécuter le service TER par SNCF Mobilités. Elle facilite l’accès des personnes à mobilité réduite au réseau TER.
  • Elle coordonne, à l’échelle régionale, les politiques conduites par les collectivités en matière de mobilité : l’offre de services, l’information des usagers, les tarifs et la billettique. Elle rédige le schéma régional de l’intermodalité qui assure la complémentarité des services de transport public et de mobilité sur le territoire régional.
  • Depuis le 1er janvier 2017, elle doit organiser les transports interurbains à la place des départements : les déplacements en car hors agglomération. Elle définit la desserte, les tarifs et le mode de gestion de ce service.
  • À partir du 1er septembre 2017, elle sera chargée d’organiser les transports scolaires dans toute la région. Une compétence jusque-là exercée par les départements. Elle en définira la desserte, les conditions d’accès, les tarifs et financera le service.
  • Elle participe au financement d’infrastructures de transport d’intérêt régional : ports, aérodromes, infrastructures ferroviaires, routes.

 

*La région est désignée pour gérer et coordonner une compétence qui nécessite le concours de plusieurs collectivités territoriales ou groupements de celles-ci.


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