Crise du Covid-19 : informations à destination des agents

Après validation par la direction générale, nous sommes en mesure de vous communiquer les modalités d’enregistrement du temps de travail des agents du siège pendant cette période de confinement, associée au plan de continuité d’activité des services.

Pour le lundi 16 mars

• Si vous ne vous êtes pas rendu.e au bureau, votre compteur a été crédité de la valeur de votre forfait journalier (ex : 7h48). La manipulation a été réalisée par la direction des ressources humaines.
• Pour les autres agents badgeant, vos badgeages ont été enregistrés comme d’habitude.

A compter du 17 mars

1 – Vous remplissez une des conditions prévues au formulaire : télécharger le formulaire

• Vous n’avez aucune saisie à faire dans Tempora
• Vous remplissez le formulaire et vous l’adressez par mél à tempora@bourgognefranchecomte.fr (si vous l’avez déjà fait, inutile de l’envoyer à nouveau).  Ainsi, il pourra être traité à distance par vos référentes, qui vous placeront en autorisation spéciale d’absence.

2 - Vous êtes équipé.e en télétravail ou vous avez la possibilité de travailler à domicile avec vos outils (si vous le souhaitez) en utilisant le bureau virtuel

Vous saisissez dans Tempora une absence avec justificatif en indiquant en motif : Télétravail confiné (vous pouvez saisir toute la période jusqu’au 31 mars). Cela suivra le circuit de validation.

3 - Vous n’êtes pas concerné.e par les 2 premiers cas :

• si vous ne justifiez pas des motifs prévus au formulaire,
• si vous n’êtes pas en mesure de travailler à domicile,
• si votre présence au bureau n’est pas jugée obligatoire

Dans ce cas, adressez un mél à tempora@bourgognefranchecomte.fr pour signaler votre situation.
Vous n’avez pas de saisie à faire dans l’outil, ce sont vos référentes qui vous placeront en autorisation spéciale d’absence.

4 - Au cas où vous auriez malgré tout l’obligation de vous rendre sur votre lieu de travail (ponctuellement ou quotidiennement)

Ne badgez pas, votre forfait journalier s’appliquera pour toute la période. Si, sur une journée, votre présence dépasse votre durée forfaitaire, vous pourrez faire une déclaration de vos heures réelles à l’adresse tempora@bourgognefranchecomte.fr dès le lendemain pour que le dépassement soit pris en compte.

Si vous êtes dans la situation ou vous êtes dans l’obligation d’être présent.e tous les jours sur votre lieu de travail, merci de le signaler à Tempora (vous ne devez donc être dans aucune des 3 situations ci-dessus).

Si vous vous trouvez dans un cas particulier qui n’est pas mentionné ci-dessus, décrivez-nous votre situation par mél, à l’adresse tempora@bourgognefranchecomte.fr. Elle fera l’objet d’une réponse individuelle adaptée à cette situation.
De manière générale merci d’utiliser systématiquement l’adresse tempora@bourgognefranchecomte.fr pour communiquer sur votre temps de travail (questions, précisions…).

Nouvelles informations du ministère des solidarités et de la santé

Le ministère des solidarités et de la santé et santé publique France ont publié le 18 mars de nouvelles consignes pour savoir que faire face aux premiers signes d'infection au coronavirus COVID-19.

Veuillez prendre connaissance ci-dessous des dernières consignes données par M. le directeur général des services, suite aux décisions prises par Mme la présidente de Région.

Mesdames, Messieurs,

Le Premier Ministre a fait part samedi soir de mesures complémentaires de lutte contre la propagation de l’épidémie et a alerté sur la nécessité de renforcer la prévention.

Dans le cadre de cette alerte, Mme la Présidente du Conseil régional a décidé de prendre les mesures suivantes pour les agents du siège.

Ces agents sont invités à ne pas se rendre au travail le lundi 16 mars à l’exception des :

Directeurs.trices généraux adjoints,
Directeurs.trices,
Chef.fe.s des services administratifs et financiers,
des agents de la DSI (direction des systèmes d’information),
des agents  la DNE (direction du numérique éducatif),
des agents de la DTN (Délégation à la Transition Numérique)
des agents en charge des accueils téléphoniques et physiques des sites 17 Boulevard de Trémouille et Castan à la DMG (direction des moyens généraux)
des agents en charge du courrier à la DADC (direction des Assemblées de la Documentation et du Courrier)
des agents du service de prévention de la DRH (direction des ressources humaines)

 Au sein de ces effectifs, les personnes malades ou « empêchées » telles que définies lors du message du vendredi 13 mars (personnes vulnérables, gardes d’enfants, conjoint.e.s exerçant des métiers de santé) n’ont évidemment pas à se rendre sur leur lieu de travail.

Toutes les  astreintes sont maintenues.

Seules les réunions impérieuses sont maintenues avec respect des consignes d’organisation (distance entre les personnes, gestes barrières).

La journée du lundi 16 mars  sera consacrée à la finalisation du plan de continuité de services qui sera applicable dès le 17 mars. Afin de faciliter l’élaboration de ce plan, il convient que les agents qui restent à leur domicile demeurent joignables par leur hiérarchie.

Un nouveau message sera adressé à l’ensemble des agents du siège dans la journée du lundi 16 mars pour leur indiquer les modalités applicables dans le cadre du plan de continuité d’activités des services.

Des précisions sur les modalités du travail à domicile et du télétravail vous seront transmises demain en cours de journée.

Je vous remercie de votre compréhension, et vous rappelle les mesures de précaution à prendre à titre individuel.

 Cordialement.

Veuillez prendre connaissance ci-dessous des dernières consignes données par M. le directeur général des services, suite aux décisions prises par Mme la présidente de Région.

Mesdames, Messieurs,

Le Premier Ministre a fait part samedi soir de mesures complémentaires de lutte contre la propagation de l’épidémie et a alerté sur la nécessité de renforcer la prévention.

Dans le cadre de cette alerte, Mme la Présidente du Conseil régional a décidé de prendre les mesures suivantes pour les agents des lycées.

Le lundi 16 mars, à l’exception des agents logés en NAS (nécessité absolue de service), tous les agents régionaux des lycées sont invités à ne pas se rendre sur leur lieu de travail dans les lycées.

Les agents des lycées qui sont logés en logement pour nécessité absolue de services demeurent mobilisés demain et à disposition des chefs d’établissement.

Cette disposition a été prise en concertation avec M. Jean-François Chanet, Recteur de la région académique, et concerne les deux académies couvrant la région.

Au sein de ces effectifs, les personnes malades ou « empêchées » telles que définies lors du message du vendredi 13 mars (personnes vulnérables, gardes d’enfants, conjoint.e.s exerçant des métiers de santé), n’ont évidemment pas à se rendre sur leur lieu de travail.

Toutes les  astreintes sont maintenues.

Un nouveau message sera adressé à l’ensemble des agents dans la journée du  lundi 16 mars pour leur indiquer les dispositions qui seront prises en lien avec le Rectorat de région académique  et les chefs d’établissement.
Je vous remercie de votre compréhension, et vous rappelle les mesures de précaution à prendre à titre individuel.
Cordialement.

Message du CNFPT à l’attention des agents inscrits aux stages de formation.

Pour faire suite à l’allocution du Président de la République du lundi 16 mars 2020 et à la mise en place des mesures de confinement du pays afin de limiter la propagation du Coronavirus Covid-19 sur le territoire français, le CNFPT a suspendu toute son activité de formation depuis lundi 16 mars, et ce, jusqu’au 17 avril 2020.

Cette interruption concerne l’ensemble des stages en présentiel.

Les formations annulées dans ce cadre ouvrent droit à indemnisation des stagiaires concernés ayant engagé des frais de déplacement, sous réserve d’une impossibilité de remboursement direct par le prestataire de transport (ex : SNCF, Air France, etc.). Les stagiaires souhaitant bénéficier d'une telle indemnisation sont invités à transmettre à l’INSET de Nancy les justificatifs habituels. Ils seront traités dès que possible.

Depuis le mardi 17 mars 12h00, l’ensemble des structures du CNFPT sont fermées. Néanmoins, l’ensemble de nos services demeure mobilisé pour accompagner au mieux collectivités, stagiaires et intervenants en proposant autant que possible des solutions alternatives : report des sessions annulées, mise en place de sessions à distance, ...

Pour suivre notre actualité, vous pouvez vous connecter sur le site du CNFPT : http://www.cnfpt.fr

Ces informations sont susceptibles d'être modifiées au regard de l'évolution de l'épidémie et de nouvelles instructions communiquées par des autorités compétentes.

Les agents régionaux porteurs de maladies chroniques et les femmes enceintes peuvent contacter le service prévention et conditions de travail.

Les mesures mises en oeuvre et les recommandations des autorités sanitaires pour lutter contre la propagation du coronavirus ou COVID-19 évoluent chaque jour.

Les agents régionaux porteurs de maladies chroniques, telles que les cardiopathies, pathologies pulmonaires, pathologies inflammatoires, cancers, ainsi que les femmes enceintes, peuvent s’inquiéter face à cette crise sanitaire.

Si vous êtes concerné.e et inquiet.e , vous êtes invité.e. à contacter le service prévention et conditions de travail de la DRH, afin que vous puissiez bénéficier d'une vigilance particulière, en  lien avec le médecin de prévention, qui pourra demander une adaptation provisoire de votre poste.

Dans le strict respect du secret médical, vous ne devez en aucun cas communiquer la pathologie dont vous être porteur.euse aux collègues de la DRH.

Les assistant.e.s médecine sont à votre écoute :

•     Franck Aguiar pour les agents dijonnais du siège et les départements 21, 58, 89  - 03 80 44 34 99
•     Véronique Lamboley pour les agents des départements 39, 71 - 03 81 61 62 24
•     Charline Myotte pour les agents bisontins du siège et les départements 25, 70, 90 - 03 81 61 64 29
•     Annick Arbey, chef de service prévention et conditions de travail - 03 81 61 62 67

Ce message ne concerne pas les agents craignant d'être contaminés par le COVID-19 qui doivent s'adresser au 15 ou contacter le 0 800 130 000.

Vous pouvez retrouver des réponses à vos questions médicales notamment sur ces deux sites internet :
Ministère de la santé
Institut Pasteur
Par ailleurs, cet autre site internet permet d’évaluer votre situation de santé en fonction des symptômes ressentis et de vos antécédents médicaux.

Si vous êtes un agent du siège, vous serez en ASA (Autorisation Spéciale d’Absence) si vous ne pouvez pas télétravailler. Si vous êtes agents des lycées, vous serez en ASA (Autorisation Spéciale d’Absence).

La législation demande le respect du secret médical et à ce titre l’agent n’a pas d’obligation de donner des informations précises sur son état de santé. Toutefois, dans le contexte de l’épidémie actuelle, et dans un souci de sécurité sanitaire, il est conseillé d’en informer la Région (service prévention et conditions de travail) et son établissement si vous travaillez dans un lycée ou au CREPS.

Même si, dans un premier temps, il a été demandé aux seul.e.s agent.e.s empêché.e.s de le renvoyer, il est nécessaire aujourd’hui d’avoir une connaissance précise de la situation de chacun.e d’entre vous, et notamment savoir quel.le.s agent.e.s pourraient être mobilisables prioritairement dans le cadre du plan de continuité s’il devait évoluer. Ce formulaire prend la forme d’un formulaire inséré dans le corps d’un mail spécifique reçu de Tempora qu’il convient de renseigner et de renvoyer à : tempora@bourgognefranchecomte.fr.
Vous pouvez également le télécharger :

• Formulaire agents du siège 
• Formulaire agents des lycées

ou dans le dossier spécifique COVID-19, sur la page accueil de l’intranet.

Non, la Région n’appliquera pas de jour de carence quelle que soit la cause de l’arrêt de travail.

Oui. Assurer la continuité des paies des agents fait partie des priorités du plan de continuité d’activité. Vous percevrez intégralement votre salaire, y compris vos primes et votre NBI.

Oui. La direction des ressources humaines s’efforce à maintenir le calendrier suivant :

• versement des socles complémentaires d’IFSE en mai (concerne uniquement les agents du siège),
• versement du CIA (variable ou forfaitaire) en juin pour tous les agents éligibles du siège et des lycées.
  
  Toutefois, ce calendrier pourrait être amené à évoluer compte-tenu des contraintes actuelles.

Les contrats de courte durée (remplacements, renforts) seront prolongés jusqu’au 30 avril dans les mêmes conditions.

Non, vous n’avez pas à badger. Chaque jour de télétravail est considéré comme une journée de travail d’une durée égale à 7h, 7h30 ou 7h48, en fonction de votre régime de travail.

Ils sont considérés comme étant en situation d’autorisation spéciale d’absence (ASA). Leur temps de travail sera comptabilisé comme une journée de travail classique.

Si vous devez garder à plein temps vos enfants, vous n’avez pas une obligation de télétravailler, vous êtes considéré.e comme étant en autorisation spéciale d’absence (ASA). Si la garde de vos enfants ne vous empêche pas d’assurer, même partiellement, vos missions, vous pouvez télétravailler, et vous ne serez pas considéré.e comme en ASA. Vous devez saisir dans Tempora une demande d’absence avec justificatif en motivant « télétravail confiné » - en parallèle vous devez envoyer votre formulaire à tempora@bourgognefranchecomte.fr. Ainsi l’administration aura connaissance de vos conditions de télétravail dégradé.

La date limite de consommation des jours de congés annuels acquis en 2019 est reportée au 30 septembre 2020, au lieu du 30 avril 2020 comme le prévoit habituellement le règlement du temps de travail. La date limite de consommation des jours de RTT acquis au titre du 1er quadrimestre 2020 est reportée au quadrimestre suivant, soit le 31 août 2020, au lieu du 30 avril 2020 comme le prévoit habituellement le règlement du temps de travail.

Votre temps de travail sera comptabilisé comme une période normale.

La Région décide de garantir la mise à disposition d’un agent par établissement à compter du 24 mars 2020. Il s’agit de répondre à la demande du ministre de permettre d’accompagner les chefs d’établissement pour une mission a minima d’entretien d’une partie des locaux utilisés, et de surveillance restreinte du bâti. Il doit être choisi parmi les agents disponibles (sont exclus les personnes malades, vulnérables, vivant avec une personne vulnérable, conjoint de professionnels de santé, ayant des obligations de garde d’enfants), en priorité parmi les agents logés, puis parmi les agents domiciliés les plus proches de l’établissement. Dans ce cas, le chef d’établissement établira un justificatif de déplacement professionnel (disponible sur le site du ministère de l’intérieur) et la fera parvenir à l’agent. Si ce n’est pas possible pour des raisons d’édition de document notamment, l’agent utilisera une autorisation personnelle de déplacement pour son premier voyage, et la situation sera régularisée par l’établissement pour les déplacements suivants.

Vous continuez à transmettre votre arrêt au lycée, c’est lui qui le transmettra à la DRH. En plus, vous pouvez aussi en parallèle envoyer un mail ou un scan de votre arrêt à votre référent.e gestion paie de la DRH pour l’en informer.

Les CAP prévues initialement en juin sont reportées de quelques mois. Elles devraient avoir lieu en septembre 2020.

Les commandes des titres restaurant pour les agent.e.s du siège sont réalisées à distance. Il n’y aura pas de suspension de commande pendant la période de confinement. Pour le calcul du nombre de titres-restaurant pendant cette période tous les agent.e.s, qu’ils soient en présentiel, en télétravail ou en autorisation spéciale d’absence en percevront.

Non, vous serez crédité du nombre de chèques-déjeuner correspondant au nombre de jours de permanence prévus initialement dans votre emploi du temps.

Oui. Les agents bénéficiant du ticket mobilité dans le cadre de leurs déplacements domicile-travail continueront de le percevoir. En effet, ils peuvent être mobilisés sur site dans le cadre du plan de continuité de l’activité.

Oui, si l’agent fournit un justificatif de paiement mensuel de cet abonnement.