Crise du Covid-19 : informations à destination des agents

Durant la période de crise actuelle, la Région met en place des dispositions exceptionnelles pour ses agents. Cette page est régulièrement mise à jour. Les informations présentées ci-dessous sont identiques à celles mises en ligne sur l'Intranet de la Région.

Mail du directeur général des services - 2 avril 2021

MAJ 6 avril 2021 : en complément du mail de Monsieur Da Costa,  directeur général des services, il a été décidé l’autorisation de solliciter une Autorisation spéciale d'absence (ASA) garde d’enfant(s) par demi-journée. Cette ASA par demi-journée doit uniquement résulter d’un choix de l’agent et non d’un souhait de sa hiérarchie.

Cher.es collègues,

Le Président de la République a annoncé le 31 mars de nouvelles mesures afin de freiner la progression de l’épidémie de Covid-19. Elles auront des conséquences directes sur vos conditions de travail à compter du mardi 6 avril et je souhaite vous les présenter ci-dessous.


Mesures communes à l’ensemble des agents

Autorisation spéciale d’absence (ASA) pour garde d’enfants

La fermeture des crèches et écoles (du 6 au 26 avril) collèges (jusqu’au 3 mai) posent la question de la garde des enfants de moins de 16 ans.
Un parent transmettant une déclaration sur l’honneur (sur Tempora pour le siège ou directement au lycée) sera en ASA par journée entière (ou par demi-journée à la demande de l’agent).
Pour les agents du siège dans cette situation,suite aux retours des difficultés rencontrées lors du premier confinement, le choix a été fait de ne pas permettre de télétravail en mode « dégradé ». La personne concernée sera donc soit en ASA garde d’enfants, soit pleinement en télétravail. Une alternance entre ASA et télétravail à la journée sera possible, un planning prévisionnel devra être renseigné sur Tempora.

Attestation de déplacement

  • En cas de déplacement professionnel ou domicile-travail avant 6h et après 19h, vous devez vous munir d’une attestation dérogatoire au couvre-feu.
  • Si votre lieu de travail est situé à moins de 10km de votre lieu de résidence, un justificatif de domicile suffira
  • Si votre lieu de travail est situé à plus de 10km de votre domicile, ou si votre domicile est situé au sein d’une autre région, une attestation dérogatoire de déplacement est nécessaire. Vous trouverez ci-joint le lien . https://media.interieur.gouv.fr/attestation-deplacement-derogatoire-covid-19/

 

Concernant spécifiquement les agents du siège

Le Plan de continuité de l’activité
(PCA) des services sera resserré afin de limiter encore le nombre d’agents présents sur site et maximiser le télétravail.
Toutefois, il restera possible, mais strictement à la demande de l’agent, de venir travailler un jour par semaine maximum en présentiel.

S’agissant des congés, je souhaite que les agents puissent les prendre normalement, comme prévu dans les calendriers de chacun. Il n’y aura ni obligation d’en poser de nouveaux, ni possibilité de reporter massivement ceux déjà prévus. Pour rappel, conformément au règlement temps de travail, le reliquat des jours de congés 2020 doit être utilisé jusqu’au 30 avril. Les jours de RTT du 1er quadrimestre peuvent être consommés jusqu’au 31 mai.

Concernant spécifiquement les agents des lycées
Pour information, le Président de la République a indiqué que les lycées et cités scolaires seront fermés aux élèves du mardi 6 avril jusqu’au lundi 3 mai.
Les vacances scolaires auront lieu aux dates prévues initialement pour notre zone, à savoir du 12 au 26 avril. Les cours restant assurés à distance du 6 au 9 avril, puis du 26 au 30 avril.

S’agissant de l’activité sur site
Les 4 semaines à venir seront organisées de la façon suivante :

  • Semaine du 6 au 9 avril : conditions de travail normales, permettant d’effectuer des tâches hors présence élèves, maintien de la restauration pour les commensaux et agents (et apprenants dans quelques cas particuliers, comme dans les centres d’examen par exemple).
  • Semaines du 12 au 23 avril : vacances scolaires (sauf quelques cas particuliers pour les lycées centres d’examen).
  • Semaine du 26 au 30 avril : travail à horaires allégés à mi-temps (5 demi-journées ou 2,5 journées ou toute mesure permettant de s’adapter aux spécificités de l’établissement, d’organiser le service de restauration si nécessaire, mais dans la limite d’un mi-temps). L’organisation des emplois du temps allégés relève des chefs d’établissement, afin de s’adapter aux spécificités et tenir compte des contraintes des agents, avec l’objectif de limiter les interactions. Maintien d’un service de restauration si nécessaire.

Les jours de permanence prévus pendant les semaines du 12 au 23 avril sont donc supprimés.

A signaler des situations particulières qui devront être impérativement et prioritairement prises en comptes : Concours CPGE, enfants à garder en priorité (Soignants, et liste de la circulaire dédiée),…

Contractuels en renfort
Les contractuels qui ont été recrutés pour apporter un appui dans la gestion de la période Covid dans les établissements d’enseignement se verront proposer un nouveau contrat à compter du 26 avril jusqu’au 4 juin, de façon à garantir la continuité du service dans un contexte où le protocole sera encore en vigueur. La prolongation éventuelle de leur contrat jusqu’à fin juin sera étudiée pour le 15 mai.

Agents vulnérables
A ce jour 161 agents sont dans cette situation. Leurs attestations de vulnérabilité seront considérées comme valables jusqu’au 15 juillet.

Dans la vie de tous de jours et dans le milieu professionnel, le respect des gestes barrière reste indispensable pour endiguer la propagation de l’épidémie de Covid-19. Cela est d’autant plus nécessaire avec l’apparition et la diffusion de variants du virus plus contagieux. La Covid-19 touche désormais des personnes plus jeunes et pour des formes plus graves de la maladie.
Tout le monde peut être affecté.
Que ce soit au sein des établissements ou dans les services administratifs, je suis conscient et reconnaissant de votre engagement quotidien. Il nous permet de maintenir notre service public régional et d’aider ainsi nos jeunes, nos entreprises, nos partenaires, nos usagers, à tenir bon.
Je sais votre lassitude et la fatigue que la situation actuelle peut entrainer. Ensemble, restons vigilants et solidaires dans cette période.

Bien cordialement.

Cher·ère·s collègues,

Cela fait maintenant un an que nous vivons avec cette crise sanitaire éprouvante et anxiogène, qui bouleverse notre vie, personnelle et professionnelle.
Nous sommes parfois éprouvés par les conséquences pour des proches, nos systèmes de santé sous très forte tension, nos jeunes ont des formations entravées. Au plan social des inégalités se creusent, des secteurs économiques entiers sont touchés, l’offre culturelle est très affectée,…
Nous avons eu à nous adapter aux diverses mesures sanitaires : confinement, couvre-feu, qui sont maintenant notre quotidien.
Et malgré tout cela, notre activité se poursuit, et le service public régional, et plus particulièrement celui de l’éducation, est assuré en tous points.
Je sais ce que cela représente pour vous. Je vous remercie encore de votre engagement dans la mise en oeuvre du protocole sanitaire, permettant ainsi de maintenir le fonctionnement des établissements.
Depuis un an, 267 agent·e·s de notre collectivité ont été touché·e·s par la covid, dont 61 au siège et 206 dans les EPLE et CREPS.
Le pays entre dans la 3ème vague et la situation épidémiologique continue de se dégrader. La recrudescence de la circulation du virus et l’apparition des nouveaux variants appelle à un renforcement des mesures sanitaires.
19 départements sont maintenant concernés par les mesures renforcées, dont la Nièvre depuis le 27 mars.
Dans ce département, il est obligatoire pour s’y déplacer entre 6 et 19 heures d’être muni·e de l’attestation de déplacement dérogatoire, dans un rayon de 10 km autour du lieu de résidence. Les déplacements peuvent se faire sans attestation, sous réserve de pouvoir présenter un justificatif de domicile. L’attestation employeur est à demander à votre responsable d’équipe ou votre gestionnaire.
De plus, tous les lycées nivernais passent en demi-jauge d’accueil des élèves.
La circulation du virus progresse dans les établissements du fait des nouveaux variants plus contagieux.
Nous devons donc redoubler de vigilance et continuer à limiter au maximum les interactions sociales sur le lieu de travail. Les moments de pause repas ou café restent en effet des moments propices une contamination par voie aérienne, la plus fréquente. Il convient de respecter l’aménagement des salles de convivialité, des commensaux et de restauration afin de maintenir une distance physique de 2m durant les temps de pause et de repas lorsque le masque n’est pas porté.
Malgré la lassitude, nous ne devons donc pas relâcher nos efforts dans la mise en oeuvre des mesures de protection ; plus que jamais, nous devons continuer à respecter strictement les gestes barrière :
- port d’un masque chirurgical,
- désinfection régulière des mains au savon ou au gel hydro-alcoolique,
- aération régulière des pièces, quelques minutes au minimum toutes les heures.
Visionnez la vidéo consultable sur Intranet sur l’ensemble des bonnes pratiques à respecter.
Je rappelle que les agent·es qui ont le moindre symptôme de la maladie ne doivent pas se rendre au travail et doivent se mettre en isolement, et suivre la procédure adéquate.
Les agent·es vulnérables en autorisation spéciale d’absence (ASA) jusqu’au 9 avril et qui souhaitent rester dans ce dispositif de protection, devront transmettre à la DRH une nouvelle attestation de vulnérabilité de leur médecin. Celle-ci sera valable jusqu’au 15 juillet, fin de l’année scolaire.
Je sais pouvoir compte sur chacun·e d’entre vous pour respecter ces mesures, qui sont nécessaires en attendant des jours meilleurs.

Bien cordialement.

Cher.ère.s collègues,

Après une concertation interne menée ce jour avec les représentants du personnel, je souhaite vous informer des dispositions suivantes concernant les conditions de travail dans le contexte actuel.
Rien de permet de penser que la situation sanitaire va s’améliorer sensiblement à brève échéance. Nous devons donc poursuivre nos efforts ainsi que les mesures spécifiques jusqu’aux prochaines vacances de printemps.


Distanciation physique portée à 2 mètres
Pour limiter la propagation des variants du coronavirus plus contagieux, la distance physique entre deux personnes est portée à 2 mètres en l'absence de port du masque. Un décret publié au journal officiel le 28 janvier 2021 a en effet modifié la distanciation à la suite d'un avis du Haut Conseil de la Santé publique (HCSP). En milieu scolaire, cette distanciation élargie ne s’applique pas aux élèves d’une même classe.

La plus grande vigilance est néanmoins requise, notamment lors de la prise des repas ou lors de pauses que vous seriez amenés à prendre entre collègues.

Port de masques de catégorie 1 obligatoire en milieu professionnel et mise à disposition de cet équipement par votre employeur
Les seuls masques adaptés en milieu professionnel sont dorénavant uniquement ceux de catégorie 1. Plus protecteurs, ils permettent de mieux faire face à l'arrivée des nouveaux variants du virus.
La région vous fournit déjà des masques dits « chirurgicaux », qui sont de catégorie 1.
Une livraison de masques supplémentaire a été réalisée dans chaque établissement pour couvrir la période allant jusqu’à la fin de l’année scolaire. Il est nécessaire de vous rapprocher de votre hiérarchie directe si cet équipement ne vous a pas été transmis.

Les masques tissus fournis précédemment ou les masques artisanaux ne doivent plus être portés en milieu professionnel.

Nouveaux schémas procédures Covid
Une nouvelle version des schémas et procédures Covid a été mise en ligne sur Intranet (lire aussi en bas de page). Elle prend en compte
la durée d’isolement minimale passant à 10 jours dans le cas d’un test positif. L’isolement reste de 7 jours en cas de cas contact direct, qu’il s’agisse ou non de variant.
Le récent système de déclaration en ligne sur le site
https://declare.ameli.fr permettant de demander un arrêt de travail dérogatoire a aussi été intégré. A noter que le jour de carence n’est pas appliqué si vous remplissez les conditions.

Recrutement de contractuels et possibilités d’heures supplémentaires dans les lycées
Afin de remplacer au mieux les personnes vulnérables et faire face à l’augmentation de la charge de travail liée à l’application du protocole sanitaire, la région maintiendra son effort de recrutement de contractuels jusqu’aux vacances de printemps.
Comme pour le début de l’année scolaire, il est possible également de réaliser des heures supplémentaires, payées ou à récupérer (dispositif maintenu jusqu’aux vacances de printemps, soit le 9 avril prochain).

Agents vulnérables
Le dispositif de protection des agents vulnérables est également maintenu. Les agents concernés sont donc placés en position d’autorisation spéciale d’absence (ASA), sous réserve d’avoir un certificat médical valide (date d’échéance non dépassée et critère de vulnérabilité répertorié dans le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020).
En ce sens, un nouveau recensement va être réalisé par la DRH auprès des établissements ainsi que de tous les agents s’étant déclarés vulnérables depuis le début de l’épidémie.
Certains agents vulnérables ont émis le souhait de revenir travailler. Pour cela, ils devront fournir un certificat médical attestant que leur état de santé leur permet de reprendre.

Rappel contact Covid
En cas de contamination ou de cas contact direct, nous vous demandons d’en informer la DRH et plus particulièrement Annick Arbey, cheffe du service prévention et conditions de travail et référente Covid,
annick.arbey@bourgognefranchecomte.fr, en plus de votre hiérarchie.

Continuons, ensemble, de mettre en œuvre toutes les mesures qui nous permettent de nous protéger dans notre vie professionnelle et au quotidien.

Mesdames, Messieurs les proviseur.e.s,
Mesdames, Messieurs les gestionnaires,
Monsieur le directeur du CREPS,

Je tiens à vous apporter une information importante pour l’organisation de votre établissement au retour des vacances scolaires de la Toussaint.
Le juge des référés du conseil d’Etat a, par décision du 15 octobre, suspendu les dispositions du décret du 29 août 2020 qui ont restreint de 11 à 4 les critères de vulnérabilité au covid-19. Le juge estime que le choix des pathologies qui ont été conservées comme éligibles par rapport au décret de mai dernier, n’est pas cohérent ni suffisamment justifié par le Gouvernement.
Dès lors, en l’absence d’une nouvelle décision du Premier Ministre, les critères retenus par le précédent décret du 5 mai 2020 s’appliquent à nouveau. La région est tenue de se conformer à la décision du Conseil d’Etat. C’est pourquoi je tiens à vous informer dès à présent que je vais envoyer un message à tous les agents régionaux placés sous votre responsabilité, pour leur en faire part.
- S’ils présentent une de ces pathologies, dont la liste est rappelée en pj
, et que leur état de santé ne leur permet pas de reprendre une activité professionnelle sur site, ils auront à fournir un certificat médical attestant de leur vulnérabilité au titre d’une de ces pathologies, indiquant que leur état de santé ne leur permet pas de se rendre sur le lieu de travail. Ils seront alors placés en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA), et ce jusqu’au 31 décembre 2020.
-
Pour les agents ne fournissant pas de certificat médical de leur médecin traitant, il sera considéré que leur état de santé est compatible avec une activité professionnelle.
-
Evidemment, les agents ayant déjà présenté un certificat médical au titre des quatre pathologies retenues depuis octobre n’ont pas à présenter un nouveau certificat médical.

Par ailleurs, le port du masque en permanence étant difficile, je vous remercie d’accorder aux agents des lycées une pause supplémentaire dans la journée pour qu’ils puissent s’hydrater et récupérer ainsi du port du masque, plus impactant du fait de leurs missions physiques.
Lors de ces pauses cependant, les agents doivent être particulièrement vigilants au respect des mesures barrières et notamment de la distanciation. En effet, Les contaminations entre agents transitent essentiellement lors des pauses ou des repas où le masque est retiré et que les mesures de distanciation ne sont pas respectées.
Un message rappelant la vigilance de tous à ces situations sera envoyé prochainement aux agents des lycées.
Je vous remercie par ailleurs de veiller à ce que les dotations de masques prévues pour les agents de la région soient bien distribuées. Je suis conscient des difficultés que ces mesures entrainent, pour vous permettre d’assurer le bon fonctionnement et la continuité du service public de l’éducation, alors que nous avons déjà un certain nombre d’agents isolés, car testés positifs ou cas contact direct à risque.
Comme Madame la Présidente s’y est engagée, les équipes de la direction des ressources humaines et de la direction des Lycées sont entièrement mobilisées pour répondre à vos demandes de remplacements ou de renforts, après analyse de la situation de votre établissement. Cet effort se poursuivra.
Concernant les agents placés en isolement, les durées pouvant être très courtes, le remplacement dépendra aussi, après analyse de la situation, de la disponibilité des agents contractuels. En cas d’impossibilité de remplacement mettant en péril le fonctionnement de votre établissement, des solutions d’externalisation des services très temporaires vous seront proposées.

Nous en profitons pour vous alerter également sur le fait qu’une attestation sera nécessaire pour certains agents qui devront se déplacer durant le couvre-feu (pour les zones concernées) afin de pouvoir rejoindre leurs postes de travail conformément à leurs emplois du temps dès lundi matin prochain. Aussi, nous vous remercions par avance de bien vouloir transmettre, aux agents concernés, une attestation de déplacement professionnel d’ici cette fin de semaine afin de sécuriser les prises de postes dès la rentrée de lundi.

Bien cordialement.

Cellules d’écoute et de soutien psychologique

La crise sanitaire que traverse le pays et la mise en place d’un confinement sur une longue période peuvent avoir des conséquences psychologiques pour les agents.

Elle peuvent générer à court et moyen termes du stress, de l’angoisse, un sentiment d’isolement, dans un contexte de perte de repères personnels et professionnels. Afin de limiter les effets du confinement, des services téléphoniques gratuits d’écoute psychologique existent et permettent d’accompagner les agents qui en ressentent le besoin.

Du côté des mutuelles, des numéros d’écoute psychologique ont été mis en place pour leurs adhérents.

  •     Interiale, au 0 801 803 100. Permanence 7 jours sur 7, 24h sur 24,
  •     MGEN et Complémen’Ter (via MGEN ou MNT) le 0 800 105 056. Permanence de 8h30 à 18h30, du lundi au vendredi.

Du côté des hôpitaux, deux lignes téléphoniques ont été mises en place. Elles s’adressent à tout citoyen.

  •     CHRU de Besançon, au 03 81 66 88 22. Permanence 7 jours sur 7, de 8h30 à 18h.
  •     CHRU de Dijon et le centre hospitalier spécialisé la Chartreuse, au 03.80.42.48.05. Permanence du lundi au vendredi de 8h à 18h.

Des professionnels de santé du Jura sont joignables à cette adresse mail :  ecoute.conseil39@gmail.com

Le Ministère des solidarités et de la santé, via le numéro vert 0 800 130 000, peut répondre aux personnes ayant besoin de soutien psychologique. Cette plate-forme téléphonique, qui a aussi vocation à répondre aux questions d’ordre non-médicales sur le Coronavirus, est accessible 7 jours sur 7, de 9h à 19h.

Il est à noter que ces dispositifs sont temporaires et peuvent s’interrompre, ou être adaptés selon l’évolution de la situation sanitaire, sous réserve de personnels disponibles.

Contact Région : Annick Arbey, cheffe du service prévention et conditions de travail - Tél. 07 52 60 39 54.

 

Nouvelles informations du ministère des solidarités et de la santé

Le ministère des solidarités et de la santé et santé publique France ont publié le 18 mars de nouvelles consignes pour savoir que faire face aux premiers signes d'infection au coronavirus COVID-19.

Alerte coronavirus

Les agents régionaux porteurs de maladies chroniques et les femmes enceintes peuvent contacter le service prévention et conditions de travail.

Les mesures mises en oeuvre et les recommandations des autorités sanitaires pour lutter contre la propagation du coronavirus ou COVID-19 évoluent chaque jour.

Les agents régionaux porteurs de maladies chroniques, telles que les cardiopathies, pathologies pulmonaires, pathologies inflammatoires, cancers, ainsi que les femmes enceintes, peuvent s’inquiéter face à cette crise sanitaire.

Si vous êtes concerné.e et inquiet.e , vous êtes invité.e. à contacter le service prévention et conditions de travail de la DRH, afin que vous puissiez bénéficier d'une vigilance particulière, en  lien avec le médecin de prévention, qui pourra demander une adaptation provisoire de votre poste.

Dans le strict respect du secret médical, vous ne devez en aucun cas communiquer la pathologie dont vous être porteur.euse aux collègues de la DRH.

Les assistant.e.s médecine sont à votre écoute :

  •     Franck Aguiar pour les agents dijonnais du siège et les départements 21, 58, 89  - 03 80 44 34 99
  •     Véronique Lamboley pour les agents des départements 39, 71 - 03 81 61 62 24
  •     Charline Myotte pour les agents bisontins du siège et les départements 25, 70, 90 - 03 81 61 64 29
  •     Annick Arbey, chef de service prévention et conditions de travail - 03 81 61 62 67

Ce message ne concerne pas les agents craignant d'être contaminés par le COVID-19 qui doivent s'adresser au 15 ou contacter le 0 800 130 000.

Message de la Présidente de Région
Message de Marie-Guite Dufay aux agents

Foire aux questions

Cette foire aux questions est destinée à répondre aux interrogations les plus fréquentes des agents de la Région. Elle sera enrichie régulièrement.

Si vous êtes dans cette situation médicale décrite dans le liste du décret du 5 mai 2020 (voir plus bas), il vous fournira une attestation de vulnérabilité indiquant que vous ne pouvez pas vous rendre sur votre lieu de travail. Vous serez placé.e en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA). Cette mesure évite ainsi l’application d’un jour de carence et le décompte de jours d’arrêts de travail pour un passage à demi-traitement. Ce dispositif s’appliquera jusqu’au 18 décembre 2020.

Un certificat d’isolement délivré par leur médecin est demandé aux agents concernés. Ils sont alors placés soit en ASA (autorisation spéciale d’absence), soit en télétravail si celui-ci est possible. 

La vulnérabilité répond donc à l’un des critères suivants (source décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020) :
- être âgé de 65 ans et plus ;
- avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
- avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
- présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : (bronchopneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
- présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
- être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
- présenter une obésité (indice de masse corporelle IMC > 30 kgm2) ;
- être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise : • médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ; • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ; • consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
- être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
- présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
- être au troisième trimestre de la grossesse ;

-
être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare.

Les règles dérogatoires au droit commun ne s’appliquant plus, votre situation est la même que les agents dits « non vulnérables ». Vous reprenez votre travail en présentiel et/ou en télétravail pour le siège (selon les modalités définies par le règlement du télétravail à savoir 2 jours maximums par semaine.

Oui cela est possible mais il vous faudra demander un avis du médecin de prévention au préalable.

Vous pouvez retrouver des réponses à vos questions médicales notamment sur ces deux sites internet :
Ministère de la santé
Institut Pasteur
Par ailleurs, cet autre site internet permet d’évaluer votre situation de santé en fonction des symptômes ressentis et de vos antécédents médicaux.

Non, la Région n’appliquera pas de jour de carence quelle que soit la cause de l’arrêt de travail.

Non, vous n’avez pas à badger. Chaque jour de télétravail est considéré comme une journée de travail d’une durée égale à 7h, 7h30 ou 7h48, en fonction de votre régime de travail.

Ils sont considérés comme étant en situation d’autorisation spéciale d’absence (ASA). Leur temps de travail sera comptabilisé comme une journée de travail classique.

Vous continuez à transmettre votre arrêt au lycée, c’est lui qui le transmettra à la DRH. En plus, vous pouvez aussi en parallèle envoyer un mail ou un scan de votre arrêt à votre référent.e gestion paie de la DRH pour l’en informer.

Non, vous serez crédité du nombre de chèques-déjeuner correspondant au nombre de jours de permanence prévus initialement dans votre emploi du temps.

Un titre restaurant par journée entière de travail sera accordé aux agents ayant été mobilisés pendant le confinement. La direction des ressources humaines recensera les agents concernés, en vue du versement des titres restaurant de juin 2021.

Non. Tous les jours non travaillés (dont les congés annuels et les jours de fractionnement) initialement prévus pendant les vacances de printemps seront considérés comme non pris. Cette période correspondra à un chiffre forfaitaire de 6 jours de congés, appliqué à tous les agents. Ces jours seront déposés sur un compte spécifique créé sur le logiciel Myantiriad (utilisé par l’autorité fonctionnelle). Les agents pourront consommer ces 6 jours à partir du 21 décembre 2020. Ils seront valables pendant 5 ans.

6 jours de congés annuels seront automatiquement prélevés sur le compte Tempora des agents et déposés sur un compte spécifique. Ces jours pourront être consommés, sur une durée de 5 ans, à compter du 21 décembre 2020. Par ailleurs, le reliquat des congés annuels de 2019 pourront être consommés jusqu’au 30 septembre 2020. Les RTT qui correspondent au 1er quadrimestre 2020 pourront être pris jusqu’à la fin du 2nd quadrimestre, à savoir le 31 aout. Une seule contrainte sera imposée aux agents du siège. Afin d’assurer au mieux la reprise de l’activité des services, il ne sera pas possible de poser plus de 6 jours de congés ou de RTT entre le 11 mai et le 30 juin 2020. Hormis d’éventuelles obligations relatives au plan de continuité des services, il est nécessaire de rappeler que les agents du siège peuvent demander à prendre des jours de congés ou RTT pendant la durée du confinement ou au contraire annuler ceux initialement prévus pendant cette période.

Ces jours ne sont pas fractionnables en ½ journée. Plusieurs jours consécutifs peuvent être posés. La demande de consommation de ces jours par l’agent doit suivre le circuit de validation hiérarchique. Ce compte suivra l’agent en cas d’une mobilité interne. L’agent devra solder son compte en cas de départ de la collectivité.

Oui, ces 6 jours s'appliqueront quelle que soit la durée hebdomadaire de travail de l'agent.

Tous les agents travaillant à la restauration scolaire ou à la plonge peuvent en bénéficier. Ceux ou celles y travaillant toute la journée en ont deux et ceux ou celles y travaillant une partie de la journée en ont un. Un agent ayant un critère de vulnérabilité médicale, quels que soit son métier, peut aussi en bénéficier.

En application de la circulaire du premier ministre N° 6208/SG du 1er septembre 2020, les agents concernés par cette liste peuvent être placés intégralement en télétravail si leurs missions sont à 100% télétravaillables. Les agents retournent travailler sur site lorsque le télétravail n'est pas possible. C’est également le cas lorsque, malgré une possibilité de télétravail, une reprise en présentiel, partielle ou intégrale, est décidée par le supérieur hiérarchique au regard des besoins du service. L'agent peut bénéficier de conditions d'emploi aménagées.

Les critères suivants figuraient dans l’avis du haut conseil à la santé publique du 20 avril 2020 :

  • les personnes âgées de 65 ans et plus (même si les personnes âgées de 50 ans à 65 ans doivent être surveillées de façon plus rapprochée) ;
  • les personnes avec antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident  vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ; les diabétiques, non équilibrés ou présentant des complications ;
  • les personnes ayant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
  • les personnes présentant une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm-2) ;
  • les malades atteints de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  • les personnes présentant un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  • les femmes enceintes, au troisième trimestre de la grossesse, compte tenu des données disponibles et considérant qu’elles sont très limitées. ,
Visite du centre hospitalier de Mâcon le 29 mars 2021

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