Crise du Covid-19 : informations à destination des agents

Mesdames, Messieurs les agent.e.s des lycées et du CREPS,

Le CHSCT (Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail) de la Région s’est réuni le jeudi 4 juin dernier. Au cours de celui-ci, le plan de reprise d’activité (PRA) des lycées et du CREPS a été présenté aux représentants du personnel et adopté.
Ce dernier ne se substitue pas aux PRA spécifiques que chaque établissement a déjà pu établir, mais vient le compléter et donner un cadre commun. Les différents documents ont en effet comme base commune le protocole sanitaire édité par les ministères de l’éducation nationale et de l’agriculture.

Ainsi, nous vous invitons à prendre connaissance des principales dispositions de ce PRA des agents régionaux des lycées et du CREPS, grâce au guide de retour dans les établissements, que vous trouverez dans la rubrique Ressources de cette page.
Ce guide indique les différentes mesures individuelles et collectives de prévention à mettre en œuvre. Il précise également les conditions afin d’être considéré comme non-mobilisable (personne vulnérable, garde d’enfant) ou encore les dispositions relatives aux droits aux congés.

Nous rappelons que, dès le début de la crise sanitaire, la priorité de la Région a été de préserver la santé de ses agents. Cette priorité est toujours d’actualité et doit dorénavant concilier l’exercice de nos missions de service public avec la réouverture des établissements. 

Afin de continuer à faire reculer efficacement le Covid-19, l’application des mesures qui sont décrites dans le guide est nécessaire. Si la responsabilité de la Région en tant qu’employeur est pleinement assumée, nous sommes également tous, individuellement, un maillon essentiel de la chaîne pour y parvenir.
Les prochaines semaines seront à ce titre l’occasion de préparer au mieux la rentrée de septembre, qui s’annonce plus massive que celle actuellement à l’œuvre.

Je vous remercie par avance de votre implication dans ces enjeux à la fois sanitaires et pédagogiques.

Mail du directeur général des services de la Région à l’attention des agents des lycées – 29/05/2020

Mesdames, Messieurs les agent.e.s des lycées et du CREPS,

Monsieur le Premier Ministre  s’est exprimé hier soir et a annoncé une reprise de l’activité dans les lycées de Bourgogne Franche-Comté  dès le mardi 2 juin. Cette décision est certes rapide, mais elle correspond à l’objectif du maintien des enjeux pédagogiques pour des lycéens dont vous mesurez l’importance. J’ajoute que sa mise en œuvre ne doit en aucun cas être une prise de risques pour les agents.

Nous avions anticipé pour partie cette reprise en recensant le 14 mai  les agents qui étaient mobilisables pour  appliquer le plan de continuité des établissements, sur des missions bien identifiées.

Nous devons aujourd’hui mettre tout en œuvre pour accompagner et sécuriser sur le plan sanitaire  le retour des élèves dans les établissements d’enseignement.

C’est pourquoi la Région a décidé de prendre de nouvelles mesures quant à mobilisation de ses agents dans les établissements.

Ainsi :

A partir du 2 juin jusqu’au 7 juin inclus :

• Tous les  agents qui se sont déclarés mobilisables
• Tous les agents qui n’ont pas répondu au formulaire relatif à leur situation administrative

doivent reprendre leur service dès le mardi 2 juin (sauf consigne contraire de leur établissement).

Les personnes qui n’auraient pas renseigné le formulaire et qui se trouveraient dans une situation d’empêchement (personne vulnérable, vivant avec une personne vulnérable ou garde d’enfant de moins de 16 ans)  doivent se signaler auprès de leur établissement et de la direction des ressources humaines. Ils seront comptabilisés dans les non mobilisables.

A partir du 8 juin :

Tous les agents sont mobilisés, excepté

• Les personnes vulnérables (voir la liste)
• Les personnes ayant la charge d’une personne vulnérable (c’est-à-dire que la personne vulnérable ne peut être autonome sans votre présence à ses côtés)
• Le parent dont l’enfant de moins de 16 ans ne peut pas être accueilli à l’école ou au collège

Toutefois, contrairement à la période de confinement où un simple déclaratif justifiait votre situation, à partir du 8 juin il vous est demandé un justificatif de votre situation à la DRH. Des consignes précises complémentaires vous seront adressées à cet effet début juin.

Ainsi :

• les personnes vulnérables ou ayant la charge d’une personne vulnérable devront fournir un certificat médical (situation valable jusqu’au 13 juillet 2020 )
• le parent d’un enfant qui ne peut être accueilli dans une structure scolaire, devra fournir une attestation de l’établissement attestant qu’il ne peut accueillir l’enfant (situation valable jusqu’au 4 juillet 2020)

Le parent dont l’enfant peut être accueilli par un établissement scolaire mais qui, pour des raisons qui lui sont propres, ne souhaite pas le renvoyer dans cet établissement  d’ici la fin de l’année scolaire (4 juillet 2020)  pourra :

• soit utiliser les 6 jours de congés annuels placés sur un compte spécifique pendant la période de confinement,
• soit prendre un congé sans solde,
• soit, s’il a des heures à récupérer, les poser pour ce motif,

S’agissant de vos conditions de retour, un plan de reprise sanitaire a été élaboré par le ministère de l’Education nationale et un plan de reprise d’activité a été défini dans chaque établissement. Il vous sera présenté par votre chef d’établissement.

Nous aurons également avec vos représentants du personnel un CHSCT le 4 juin sur le sujet de la reprise dans les établissements d’enseignement et au CREPS.

Enfin, je tiens également  à vous rappeler que votre employeur , la Région, a fait livrer dans vos établissements pour chacun d’entre vous 4 masques (tissu, lavable 30 fois), du gel hydroalcoolique, du spray désinfectant et du papier essuie main. Ces équipements sont à utiliser pour votre protection et pour la désinfection de vos outils et lieux de travail. La livraison concerne également les agents des EMOP et les AMIR.

Je vous remercie de votre implication constante dans nos missions de service public en direction de la communauté éducative, et vous recommande un respect constant et scrupuleux des dispositions prévues par le protocole évoqué ci-dessus,

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma considération distinguée.

Bien cordialement.

Gilles Da Costa – Directeur général des services

Vous devez le remplir avant le lundi 18 mai, 8h.

Comme indiqué dans un courriel de M. le directeur générale des services 7 mai dernier nous accompagnons les établissements d’enseignement et le CREPS dans la reprise progressive de leur activité, tout en étant dans l’incertitude de leur date précise de réouverture. Nous sommes dans l’attente des déclarations du Premier ministre sur ce sujet.

Néanmoins cette réouverture s’anticipe. La région doit s'organiser pour permettre une reprise d’activité dans des conditions sanitaires optimales. Pour ce faire, il nous faut déjà recenser la situation de chacune et chacun d’entre vous.

Ainsi, il vous est demander de bien vouloir renseigner d’ici le lundi 18 mai 8h votre situation en remplissant sur le formulaire en ligne envoyé sur votre messagerie professionnelle et également accessible sur Intranet :

• Accéder à votre messagerie professionnelle
• Accéder à l’Intranet

Ce formulaire est à destination de la DRH qui indiquera à vos chef.fe.s d’établissement / directeur.trice.s si vous êtes mobilisable ou non.         

Quatre situations administratives sont recensées.

Les trois premières permettent à la collectivité d’identifier les personnes qui ne seront pas mobilisables, dans un premier temps :

• les agents qui ne peuvent pas faire garder leur enfant de moins de 16 ans,
• les personnes qui sont vulnérables (la liste des pathologies définissant cette vulnérabilité est annexée à ce mail),
• les personnes qui vivent sous le même toit qu’une personne vulnérable.

Les agent.e.s qui ne se trouvent dans aucune des trois situations ci-dessus seront donc mobilisables et devront renseigner le choix n° 4.

Nous tenons à vous informer que pour les 3 premières situations  vous pouvez vous déclarer non mobilisable, sans justificatif,  jusqu’au 5 juin inclus. Vous serez alors en Autorisation Spéciales d’Absence (ASA) .

Pour les agents assurant des gardes d’enfants de façon intermittente, et non continue, le présent questionnaire peut être complété par un signalement directement auprès de votre responsable. Il pourra éventuellement en tenir compte lors de l’élaboration des plannings d’activité.

A compter du 8 juin, pour continuer à bénéficier des dispositions de l’une de ces 3 premières situations vous devrez fournir à la direction des ressources humaines, un document justifiant de de votre situation (attestation de fermeture établissement scolaire, certificat médical…).

Mesdames et Messieurs les agents des lycées,
Comme lors de mes messages précédents, j’espère que ce message vous trouve en bonne santé ainsi que vos proches, et que la durée de cette période de confinement ne vous pèse pas trop.
La date du 11 mai est proche. Pour autant, elle ne signifiera pas un abandon des précautions sanitaires pour limiter l’épidémie et la tension sur le système de santé. Il convient de mettre en oeuvre des dispositions progressives de reprise d’activité, et des modalités pour « apprendre à vivre » avec le virus, comme l’a indiqué Monsieur le Premier Ministre le 28 avril dernier, et aujourd’hui encore. Nous avons tenu ce jour 7 mai, avec vos représentants, un CHSCT dédié aux conditions de reprise.
Mme la Présidente qui a tenu à être présente pour cette instance paritaire a rappelé sa volonté de protection des agents de la collectivité.

S’agissant des agents des lycées, plusieurs points ont été actés :

• l’incertitude des conditions de réouverture des établissements, notamment suite à la confirmation du classement de notre région en zone rouge ;
• la nécessité de prendre du temps pour définir un plan de reprise d’activité, afin de tenir compte d’informations complémentaires à venir ;
• cette reprise de « portée générale » ne pourra être envisagée avant le 25 mai ;
• la possibilité toutefois de faire évoluer les conditions actuelles, de mobilisation des agents, à la marge, après la définition des missions « autorisées » suite à une réunion avec les organisations syndicales qui se tiendra mardi 12 mai. Cela signifie une impossibilité d’anticiper la reprise avant le 13 mai ;
• l’engagement d’apporter aux agents les conditions de protection sur les lieux de travail, notamment les masques ;
• la bonne information des agents, par le présent message.

Par ailleurs, les chefs d’établissements ont été prévenus ce soir de ces dispositions. En toute transparence, je vous communique le message qui a été adressé :

La carte des départements à risque covid-19 a été présentée ce jour. L’ensemble de notre Région figure en rouge, décision qui a des conséquences sur le calendrier prévisionnel de retour des élèves. C’est pourquoi, en complément du message adressé hier, la Région insiste sur la mobilisation au strict minimum des agents régionaux, jusqu’à la date de mise en vigueur du plan de reprise de l’activité.
Dans la continuité d’un CHSCT régional qui s’est réuni cet après-midi, les critères pouvant générer un élargissement des actuels PCA seront examinés mardi 12 mai. D’ici là, il vous est demandé, pour les premiers jours de la semaine prochaine, de ne pas solliciter les agents régionaux au-delà du cadre en vigueur actuellement.

J’espère vous avoir apporté des éclairages sur la démarche retenue.
Bien cordialement,
Gilles Da Costa, directeur général des services

Cher.ère.s collègues,
J’espère que ce message vous trouve en bonne santé, et que la durée de cette période de confinement ne vous pèse pas trop.
La date du 11 mai est proche. Pour autant, elle ne signifiera pas un abandon des précautions sanitaires pour limiter l’épidémie et la tension sur le système de santé. Il convient de mettre en oeuvre des dispositions progressives de reprise d’activité, et des modalités pour « apprendre à vivre » avec le virus, comme l’a indiqué Monsieur le Premier Ministre le 28 avril dernier.

Depuis le début de cette crise, la direction générale a fait le choix de mener un dialogue social constant, avec vos représentants, et une concertation avec l’équipe de direction élargie. J’en retire une satisfaction, quant au processus décisionnel, et à sa nécessaire adaptation pour intégrer les éléments extérieurs sans cesse évolutifs, et les avis exprimés. Cela nous conduit parfois à des communications décalées, dont je sais qu’elles vous interrogent, ou vous conduisent à considérer que nous agissons avec trop de lenteur, pour apporter des réponses à vos multiples interrogations.
J’entends cette remarque, mais la parcimonie est la contrepartie de la fiabilité, durant cette séquence bien complexe ; considérant que tant que l’information « officielle » n’est pas produite, c’est l’information « officielle » précédente qui fait foi.

Nous envisageons donc de passer d’un régime de continuité d’activité (PCA) à celui de reprise d’activité (PRA). C’est un cap que certains attendent, que d’autres redoutent. La différence théorique est importante, je le concède, mais en pratique les conditions proposées garantissent une évolution progressive, comme demandé par les pouvoirs publics. Les deux socles sur lesquels ont été construits notre démarche, protection et confiance, doivent nous servir de balises.

L’étape du CHSCT qui se tiendra demain après-midi 7 mai, est essentielle, en permettant l’expression formelle de l’organisme paritaire dédié à l’examen de la sécurité et des conditions de travail.
Le principe de continuité s’appliquait aux fonctions qui assuraient le maintien du service public dans une complémentarité entre présentiel minimum, et télétravail à quasi-généraliser.
Le principe de reprise entame un début de retour en présentiel dès lors que celui-ci peut apporter une amélioration des conditions de travail, en respectant scrupuleusement la protection des agents.
Cela ne signifie pas l’abandon du télétravail, bien au contraire. Mais, cela marque une bascule progressive vers un retour sécurisé à un fonctionnement intégrant plus de présentiel.

Les options proposées à la validation du CHSCT sont claires pour les services de l’administration régionale :

• Une mise en oeuvre du PRA à compter du 25 mai prochain, conforme aux recommandations de l’Etat,
• Une protection maintenue pour les agents empêchés,
• Une prise en compte des contraintes de garde d’enfants,
• Ces deux points sur la base d’un simple déclaratif individuel pour l’ensemble du mois de mai, en allégement significatif par rapport aux contraintes imposées par les ordonnances du gouvernement sur le sujet, pour tenir compte d’une reprise scolaire différenciée, et de
• situations individuelles encore très perturbées,
• La garantie de conditions de travail sécurisées, par des conditions d’occupation des bureaux, des équipements individuels, des consignes « barrière » dédiées,
• Une prise en considération des expressions individuelles des agents, notamment celles relatives aux transports.

Ceci est possible grâce au télétravail qui est bien du travail « normal », contrairement à certaines acceptions que j’entendais encore peu avant la crise, bien désuètes aujourd’hui. Cela doit nous conduire à capitaliser sur cette « expérience forcée » et à revoir notre approche de cette forme d’activité, en envisageant une adaptation substantielle de notre règlement. A cet effet, un calendrier et une méthode seront présentés au Comité technique du 28 mai prochain. Cela concerna nos pratiques, mais aussi nos besoins d’équipements en matériel.

Ce PRA sera susceptible d’aménagement par périodes suivant l’évolution de l’épidémie, que l’on espère tous favorable.
Je rappelle qu’à ce jour le conseil des ministres a retenu la période d’état d’urgence sanitaire jusqu’au 24 juillet, et que Monsieur le Premier Ministre a annoncé une communication particulière par périodes de 3 semaines.

D’ici le 25 mai, si des modifications s’avéraient nécessaires, elles se feraient par adaptation à la marge du plan de continuité d’activité.
Bien évidemment, les membres du CHSCT apporteront demain leurs contributions, commentaires, réactions et au final leurs avis sur ce plan.
Pour tenir compte de ces expressions, ce n’est donc qu’à partir du 11 mai que nous pourrons préparer la mise en oeuvre concrète pour chaque agent de ce PRA.
Notre approche sera tout d’abord, comme pour les travaux de préparation demandés aux encadrants la semaine passée, un examen des missions qui gagneraient à faire évoluer la part du présentiel. Puis, il conviendra de croiser cet objectif raisonnable avec les situations
individuelles, et les conditions de sécurité sur les lieux de travail.

Nous y travaillerons durant la semaine du 11 au 15 mai, de façon à permettre le passage de consignes dans un délai suffisant avant le 25 mai.
Pour les agents des lycées, les conditions respecteront les mêmes principes, mais les incertitudes pour la reprise restent nombreuses, et en cours de travail avec les Rectorats.

L’évolution du PCA sera aussi la règle dans l’attente de conditions plus précises. Le cas particulier des cités scolaires qui accueillent des collèges est sous contrôle, malgré l’attente de la cartographie (rouge/verte) des départements « cristallisée » demain soir, et susceptible
décaler la date de rentrée des collèges en zone rouge, actuellement prévue le 18 mai.

J’espère vous avoir apporté des éclairages sur la démarche retenue, les principes proposés au vote du CHSCT. J’espère qu’ils sont suffisants pour compenser un sentiment de notre faiblesse d’information.
Mais surtout, je souhaite qu’ils vous permettent de poursuivre vos missions. Tant parmi vous, nous ont témoigné de leur volonté de pouvoir les remplir pleinement dans ce contexte si particulier.
Continuez à vous protéger. Le week-end qui arrive est une marque symbolique. A partir du 11 mai, nous pourrons circuler dans un rayon de 100 kilomètres sans autorisation, mais les protections en vigueur sont bien maintenues.

Cordialement,
Gilles Da Costa, directeur général des services

Ces mesures concernent à la fois les agents du siège et ceux des lycées et du CREPS.

La Région a pris tout d’abord un engagement fort concernant les congés de ses agents : aucune pose de jour de congé ne sera imposée par la collectivité ou l’autorité fonctionnelle pendant le confinement et particulièrement durant les vacances de printemps.

De plus, afin de concilier les droits à congés ainsi que la nécessaire reprise de l’activité sur site à partir du 11 mai, l’administration régionale a décidé, après consultation des représentants du personnel, les mesures dérogatoires suivantes :

• Pour les agents des lycées et du CREPS, tous les jours non travaillés (dont les congés annuels et les jours de fractionnement) initialement prévus pendant les vacances de printemps seront considérés comme non pris. Cette période correspondra à un chiffre forfaitaire de 6 jours de congés, appliqué à tous les agents. Ces jours seront déposés sur un compte spécifique créé sur le logiciel Myantiriad (utilisé par l’autorité fonctionnelle). Les agents pourront consommer ces 6 jours à partir du 21 décembre 2020. Ils seront valables pendant 5 ans.

Quant aux emplois du temps de l’année scolaire 2019-2020, ils ne sont pas modifiés.

• Pour les agents du siège, 6 jours de congés annuels seront automatiquement prélevés sur leur compte dans Tempora et déposés sur un compte spécifique. Ces jours pourront également être consommés, sur une durée de 5 ans, à compter du 21 décembre 2020.

Par ailleurs, le reliquat des congés annuels de 2019 pourront être consommés jusqu’au 30 septembre 2020. Les RTT qui correspondent au 1^er quadrimestre 2020 pourront être pris jusqu’à la fin du 2^nd  quadrimestre, à savoir le 31 aout.

Une seule contrainte sera imposée aux agents du siège. Afin d’assurer au mieux la reprise de l’activité des services, il ne sera pas possible de poser plus de 6 jours de congés ou de RTT entre le 11 mai et le 30 juin 2020.

Cette disposition s’entend comme une recommandation de l’employeur. Les cas particuliers qui pourraient y déroger feront l’objet d’une appréciation par le.la responsable hiérarchique.

Hormis d’éventuelles obligations relatives au plan de continuité des services, il est nécessaire de rappeler que les agents du siège peuvent demander à prendre des jours de congés ou RTT pendant la durée du confinement ou au contraire annuler ceux initialement prévus pendant cette période.

Précisions sur l’utilisation des 6 jours de congés déposés sur un compte spécifique

• Ces jours ne sont pas fractionnables en ½ journée.
• Plusieurs jours consécutifs peuvent être posés.
• La demande de consommation de ces jours par l’agent doit suivre le circuit de validation hiérarchique.
• Ce compte suivra l’agent en cas d’une mobilité interne.
• L’agent devra solder son compte en cas de départ de la collectivité.

Comme depuis chaque semaine depuis le début du confinement, l’administration régionale fait le point avec les organisations syndicales.

Ces réunions de dialogue social, organisées à distance, abordent en grande majorité des dossiers concernant l’épidémie de Coronavirus et ses conséquences sur le travail des agents.

La réunion du 9 avril a porté sur les points suivants :

• Entretien des espaces verts
  Les interventions dans les lycées sont déjà limitées au strict nécessaire en terme d’agents mobilisés. L’administration régionale a précisé que ces interventions peuvent inclure la tonte des pelouses. Cette tonte pourra se faire par un agent, une fois tous les 15 jours. Pour respecter les consignes de sécurité sanitaires, cet agent ne devra être en contact physique avec aucun autre membre de l’établissement.
   
• Préparation du déconfinement
  Des masques lavables, produits par des entreprises de Bourgogne-Franche-Comté, sont commandés dans la perspective de la reprise.
   
• Congés de printemps
  La réunion prévue la semaine prochaine abordera les modalités pratiques concernant le report des congés. En effet, il a déjà été acté comme principe que les agents pourront pleinement bénéficier de l’équivalent des jours de congés (ou RTT) prévus initialement lors des vacances de printemps. Les modalités retenues devront concillier la nécessaire présence des agents à la reprise de l’activité avec l’exercice de leur droit à congés.

Des changements ont pu intervenir dans l'organisation des concours et examens professionnels, dans un souci d'adaptation aux problèmes liés à la crise sanitaire. C'est dans un esprit d'égalité de traitement et de lutte contre la fraude que le décret du 16 avril 2020 fait état de nouvelles dispositions concernant l'organisation des examens et concours. Elles sont applicables sur une période comprise entre le 12 mars et le 31 décembre 2020.

Ces changements prévoient notamment :

• le recours plus large à la visioconférence et autres moyens de communication à distance pour le passage de certaines épreuves comme la réunion de jury,
• une procédure d'adaptation aux épreuves, notamment sur leur nombre, contenu.
• la possibilité d'envoyer son dossier d'inscription par le biais de la messagerie électronique au CDG organisateur du concours ou examen professionnel.
• le report de dates ou annulation de certains concours ou examens professionnels, dont vous trouverez le détail dans les calendriers actualisés ci-dessous.
• la prolongation des inscriptions sur les listes d'aptitude des précédentes sessions dans l'attente de la tenue des concours reportés.

Consultez les calendriers prévisionnels modifiés des concours et examens organisés par les centres de gestion (catégorie A, B, ou C) :
Cliquez ici pour les concours
Cliquez ici pour les examens professionnels

Consulter le calendrier prévisionnel modifiés des concours et examens organisés par le CNFPT (pour les A+ : notamment les concours ou examens d'administrateur, d'ingénieur en chef).
Cliquez ici pour le consulter

Rappels concernant les inscriptions aux concours et examens
Vous comprendrez que le contexte actuel complique le traitement des demandes dans les délais impartis. Aussi, n’attendez pas le dernier moment pour vous inscrire et pour transmettre votre dossier.
Pour les inscriptions à un concours interne ou un examen professionnel, un état des services effectués dans la collectivité est nécessaire. la demande de ce document doit être transmise à votre référent.e gestion et paie de la DRH au plus tard à 20 jours avant la date de fin d’inscription. Il faut en effet un délai pour qu'il puisse être complété et attesté par l’autorité territoriale.
En raison du coût élevé supporté par les centres de gestion et le CNFPT pour l’organisation des concours ou examens professionnels, il appartient au candidat de prévenir au plus tôt les centres organisateurs de tout désistement ou absence le jour des épreuves.
L’inscription à un concours ou un examen professionnel relève de l’entière responsabilité de l’agent.

La crise sanitaire que traverse le pays et la mise en place d’un confinement sur une longue période peuvent avoir des conséquences psychologiques pour les agents.

Elle peuvent générer à court et moyen termes du stress, de l’angoisse, un sentiment d’isolement, dans un contexte de perte de repères personnels et professionnels. Afin de limiter les effets du confinement, des services téléphoniques gratuits d’écoute psychologique existent et permettent d’accompagner les agents qui en ressentent le besoin.

Du côté des mutuelles, des numéros d’écoute psychologique ont été mis en place pour leurs adhérents.

•     Interiale, au 0 801 803 100. Permanence 7 jours sur 7, 24h sur 24,
•     MGEN et Complémen’Ter (via MGEN ou MNT) le 0 800 105 056. Permanence de 8h30 à 18h30, du lundi au vendredi.

Du côté des hôpitaux, deux lignes téléphoniques ont été mises en place. Elles s’adressent à tout citoyen.

•     CHRU de Besançon, au 03 81 66 88 22. Permanence 7 jours sur 7, de 8h30 à 18h.
•     CHRU de Dijon et le centre hospitalier spécialisé la Chartreuse, au 03.80.42.48.05. Permanence du lundi au vendredi de 8h à 18h.

Des professionnels de santé du Jura sont joignables à cette adresse mail :  ecoute.conseil39@gmail.com

Le Ministère des solidarités et de la santé, via le numéro vert 0 800 130 000, peut répondre aux personnes ayant besoin de soutien psychologique. Cette plate-forme téléphonique, qui a aussi vocation à répondre aux questions d’ordre non-médicales sur le Coronavirus, est accessible 7 jours sur 7, de 9h à 19h.

Il est à noter que ces dispositifs sont temporaires et peuvent s’interrompre, ou être adaptés selon l’évolution de la situation sanitaire, sous réserve de personnels disponibles.

Contact Région : Annick Arbey, cheffe du service prévention et conditions de travail - Tél. 07 52 60 39 54.

Après validation par la direction générale, nous sommes en mesure de vous communiquer les modalités d’enregistrement du temps de travail des agents du siège pendant cette période de confinement, associée au plan de continuité d’activité des services.

Pour le lundi 16 mars

• Si vous ne vous êtes pas rendu.e au bureau, votre compteur a été crédité de la valeur de votre forfait journalier (ex : 7h48). La manipulation a été réalisée par la direction des ressources humaines.
• Pour les autres agents badgeant, vos badgeages ont été enregistrés comme d’habitude.

A compter du 17 mars

1 – Vous remplissez une des conditions prévues au formulaire : télécharger le formulaire

• Vous n’avez aucune saisie à faire dans Tempora
• Vous remplissez le formulaire et vous l’adressez par mél à tempora@bourgognefranchecomte.fr (si vous l’avez déjà fait, inutile de l’envoyer à nouveau).  Ainsi, il pourra être traité à distance par vos référentes, qui vous placeront en autorisation spéciale d’absence.

2 - Vous êtes équipé.e en télétravail ou vous avez la possibilité de travailler à domicile avec vos outils (si vous le souhaitez) en utilisant le bureau virtuel

Vous saisissez dans Tempora une absence avec justificatif en indiquant en motif : Télétravail confiné (vous pouvez saisir toute la période jusqu’au 31 mars). Cela suivra le circuit de validation.

3 - Vous n’êtes pas concerné.e par les 2 premiers cas :

• si vous ne justifiez pas des motifs prévus au formulaire,
• si vous n’êtes pas en mesure de travailler à domicile,
• si votre présence au bureau n’est pas jugée obligatoire

Dans ce cas, adressez un mél à tempora@bourgognefranchecomte.fr pour signaler votre situation.
Vous n’avez pas de saisie à faire dans l’outil, ce sont vos référentes qui vous placeront en autorisation spéciale d’absence.

4 - Au cas où vous auriez malgré tout l’obligation de vous rendre sur votre lieu de travail (ponctuellement ou quotidiennement)

Ne badgez pas, votre forfait journalier s’appliquera pour toute la période. Si, sur une journée, votre présence dépasse votre durée forfaitaire, vous pourrez faire une déclaration de vos heures réelles à l’adresse tempora@bourgognefranchecomte.fr dès le lendemain pour que le dépassement soit pris en compte.

Si vous êtes dans la situation ou vous êtes dans l’obligation d’être présent.e tous les jours sur votre lieu de travail, merci de le signaler à Tempora (vous ne devez donc être dans aucune des 3 situations ci-dessus).

Si vous vous trouvez dans un cas particulier qui n’est pas mentionné ci-dessus, décrivez-nous votre situation par mél, à l’adresse tempora@bourgognefranchecomte.fr. Elle fera l’objet d’une réponse individuelle adaptée à cette situation.
De manière générale merci d’utiliser systématiquement l’adresse tempora@bourgognefranchecomte.fr pour communiquer sur votre temps de travail (questions, précisions…).

Nouvelles informations du ministère des solidarités et de la santé

Le ministère des solidarités et de la santé et santé publique France ont publié le 18 mars de nouvelles consignes pour savoir que faire face aux premiers signes d'infection au coronavirus COVID-19.

Veuillez prendre connaissance ci-dessous des dernières consignes données par M. le directeur général des services, suite aux décisions prises par Mme la présidente de Région.

Mesdames, Messieurs,

Le Premier Ministre a fait part samedi soir de mesures complémentaires de lutte contre la propagation de l’épidémie et a alerté sur la nécessité de renforcer la prévention.

Dans le cadre de cette alerte, Mme la Présidente du Conseil régional a décidé de prendre les mesures suivantes pour les agents du siège.

Ces agents sont invités à ne pas se rendre au travail le lundi 16 mars à l’exception des :

Directeurs.trices généraux adjoints,
Directeurs.trices,
Chef.fe.s des services administratifs et financiers,
des agents de la DSI (direction des systèmes d’information),
des agents  la DNE (direction du numérique éducatif),
des agents de la DTN (Délégation à la Transition Numérique)
des agents en charge des accueils téléphoniques et physiques des sites 17 Boulevard de Trémouille et Castan à la DMG (direction des moyens généraux)
des agents en charge du courrier à la DADC (direction des Assemblées de la Documentation et du Courrier)
des agents du service de prévention de la DRH (direction des ressources humaines)

 Au sein de ces effectifs, les personnes malades ou « empêchées » telles que définies lors du message du vendredi 13 mars (personnes vulnérables, gardes d’enfants, conjoint.e.s exerçant des métiers de santé) n’ont évidemment pas à se rendre sur leur lieu de travail.

Toutes les  astreintes sont maintenues.

Seules les réunions impérieuses sont maintenues avec respect des consignes d’organisation (distance entre les personnes, gestes barrières).

La journée du lundi 16 mars  sera consacrée à la finalisation du plan de continuité de services qui sera applicable dès le 17 mars. Afin de faciliter l’élaboration de ce plan, il convient que les agents qui restent à leur domicile demeurent joignables par leur hiérarchie.

Un nouveau message sera adressé à l’ensemble des agents du siège dans la journée du lundi 16 mars pour leur indiquer les modalités applicables dans le cadre du plan de continuité d’activités des services.

Des précisions sur les modalités du travail à domicile et du télétravail vous seront transmises demain en cours de journée.

Je vous remercie de votre compréhension, et vous rappelle les mesures de précaution à prendre à titre individuel.

 Cordialement.

Veuillez prendre connaissance ci-dessous des dernières consignes données par M. le directeur général des services, suite aux décisions prises par Mme la présidente de Région.

Mesdames, Messieurs,

Le Premier Ministre a fait part samedi soir de mesures complémentaires de lutte contre la propagation de l’épidémie et a alerté sur la nécessité de renforcer la prévention.

Dans le cadre de cette alerte, Mme la Présidente du Conseil régional a décidé de prendre les mesures suivantes pour les agents des lycées.

Le lundi 16 mars, à l’exception des agents logés en NAS (nécessité absolue de service), tous les agents régionaux des lycées sont invités à ne pas se rendre sur leur lieu de travail dans les lycées.

Les agents des lycées qui sont logés en logement pour nécessité absolue de services demeurent mobilisés demain et à disposition des chefs d’établissement.

Cette disposition a été prise en concertation avec M. Jean-François Chanet, Recteur de la région académique, et concerne les deux académies couvrant la région.

Au sein de ces effectifs, les personnes malades ou « empêchées » telles que définies lors du message du vendredi 13 mars (personnes vulnérables, gardes d’enfants, conjoint.e.s exerçant des métiers de santé), n’ont évidemment pas à se rendre sur leur lieu de travail.

Toutes les  astreintes sont maintenues.

Un nouveau message sera adressé à l’ensemble des agents dans la journée du  lundi 16 mars pour leur indiquer les dispositions qui seront prises en lien avec le Rectorat de région académique  et les chefs d’établissement.
Je vous remercie de votre compréhension, et vous rappelle les mesures de précaution à prendre à titre individuel.
Cordialement.

Message du CNFPT à l’attention des agents inscrits aux stages de formation.

Pour faire suite à l’allocution du Président de la République du lundi 16 mars 2020 et à la mise en place des mesures de confinement du pays afin de limiter la propagation du Coronavirus Covid-19 sur le territoire français, le CNFPT a suspendu toute son activité de formation depuis lundi 16 mars, et ce, jusqu’au 17 avril 2020.

Cette interruption concerne l’ensemble des stages en présentiel.

Les formations annulées dans ce cadre ouvrent droit à indemnisation des stagiaires concernés ayant engagé des frais de déplacement, sous réserve d’une impossibilité de remboursement direct par le prestataire de transport (ex : SNCF, Air France, etc.). Les stagiaires souhaitant bénéficier d'une telle indemnisation sont invités à transmettre à l’INSET de Nancy les justificatifs habituels. Ils seront traités dès que possible.

Depuis le mardi 17 mars 12h00, l’ensemble des structures du CNFPT sont fermées. Néanmoins, l’ensemble de nos services demeure mobilisé pour accompagner au mieux collectivités, stagiaires et intervenants en proposant autant que possible des solutions alternatives : report des sessions annulées, mise en place de sessions à distance, ...

Pour suivre notre actualité, vous pouvez vous connecter sur le site du CNFPT : http://www.cnfpt.fr

Ces informations sont susceptibles d'être modifiées au regard de l'évolution de l'épidémie et de nouvelles instructions communiquées par des autorités compétentes.

Les agents régionaux porteurs de maladies chroniques et les femmes enceintes peuvent contacter le service prévention et conditions de travail.

Les mesures mises en oeuvre et les recommandations des autorités sanitaires pour lutter contre la propagation du coronavirus ou COVID-19 évoluent chaque jour.

Les agents régionaux porteurs de maladies chroniques, telles que les cardiopathies, pathologies pulmonaires, pathologies inflammatoires, cancers, ainsi que les femmes enceintes, peuvent s’inquiéter face à cette crise sanitaire.

Si vous êtes concerné.e et inquiet.e , vous êtes invité.e. à contacter le service prévention et conditions de travail de la DRH, afin que vous puissiez bénéficier d'une vigilance particulière, en  lien avec le médecin de prévention, qui pourra demander une adaptation provisoire de votre poste.

Dans le strict respect du secret médical, vous ne devez en aucun cas communiquer la pathologie dont vous être porteur.euse aux collègues de la DRH.

Les assistant.e.s médecine sont à votre écoute :

•     Franck Aguiar pour les agents dijonnais du siège et les départements 21, 58, 89  - 03 80 44 34 99
•     Véronique Lamboley pour les agents des départements 39, 71 - 03 81 61 62 24
•     Charline Myotte pour les agents bisontins du siège et les départements 25, 70, 90 - 03 81 61 64 29
•     Annick Arbey, chef de service prévention et conditions de travail - 03 81 61 62 67

Ce message ne concerne pas les agents craignant d'être contaminés par le COVID-19 qui doivent s'adresser au 15 ou contacter le 0 800 130 000.

A l’exception des agents empêchés (personnes vulnérables ou en charge d’une personne vulnérable), tous les agents sont mobilisables en présentiel. Les crèches, les écoles et les collèges ont rouverts avec l’obligation d’accueillir tous les enfants.
Dans l’hypothèse où votre enfant ne serait pas accueilli à la crèche, à l’école ou au collège, vous avez la possibilité jusqu’au 4 juillet d’utiliser le compte « ASA COVID garde d’enfant » ouvert depuis le 8 juin, et ce dans une limite de 12 jours, d’utiliser les 6 jours qui ont été placés sur un compte Covid, de prendre un congé sans solde, voire, si vous avez des heures supplémentaires à récupérer, les poser pour ce motif.

Pour les agents empêchés (personnes vulnérables et personnes ayant la charge d’une personne vulnérable), votre situation ne change pas jusqu’au 13 juillet. Vous avez normalement fourni à la direction des ressources humaines un justificatif médical. Vous restez placé.e en autorisation spéciale d’absence.

A l’exception des agents empêchés (personnes vulnérables ou en charge d’une personne vulnérable), tous les agents sont mobilisables. Les crèches, les écoles et les collèges ont rouverts avec l’obligation d’accueillir tous les enfants.

Si vous êtes dans l’impossibilité de télétravailler, et que votre enfant ne serait pas accueilli en crèche, à l’école ou au collège : vous pouvez utiliser le compte « ASA COVID garde d’enfant » ouvert depuis le 8 juin, et ce dans une limite de 12 jours, à titre exceptionnel, les 6 jours qui ont été placés sur votre compte Covid, des jours de congés annuels ou des RTT selon le processus habituel de validation des congés.

Pour les agents empêchés (personnes vulnérables et personnes ayant la charge d’une personne vulnérable), votre situation ne change pas jusqu’au 10 juillet (date de fin de la crise sanitaire) : vous continuez à télétravailler si cela vous est possible. Si ce n'est pas le cas, vous êtes en situation d’autorisation spéciale d’absence (ASA) .

Oui cela est possible mais il vous faudra demander un avis du médecin de prévention au préalable.

Vous pouvez retrouver des réponses à vos questions médicales notamment sur ces deux sites internet :
Ministère de la santé
Institut Pasteur
Par ailleurs, cet autre site internet permet d’évaluer votre situation de santé en fonction des symptômes ressentis et de vos antécédents médicaux.

La vulnérabilité répond à l’un des critères suivants :

• être au  3ème trimestre de grossesse,
• être âgé de 65 ans et plus,
• avoir une pathologie aggravant le risque d’infection par le Covid-19 (voir ci-dessous)

• patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, une insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
• malades atteints de cirrhose au stade B au moins ;
• patients aux antécédents cardiovasculaires (hypertension artérielle, antécédents d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque) ;
• diabétiques insulinodépendants ou présentant des complications secondaires à leur pathologie (micro ou macro angiopathie) ;
• insuffisants respiratoires chroniques sous oxygénothérapie ou asthme ou mucoviscidose ou toute pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale ;
• personnes avec une immunodépression : médicamenteuses (chimiothérapie anti cancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive) ; infection à VIH non contrôlé avec des CD4 <200/mn ; consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques ; atteint d'hémopathie maligne en cours de traitement ; présentant un cancer métastasé ;
• personnes présentant une obésité morbide (indice de masse corporelle > 30kg/m² : par analogie avec la grippe A(H1N1).

Les agents pris en charge en affection de longue durée (ALD), congé de longue maladie (CLM), congé de longue durée (CLD) au titre de certains pathologies sont aussi concernés (voir la liste dans ce document)

Si vous êtes un agent du siège, vous serez en ASA (Autorisation Spéciale d’Absence) si vous ne pouvez pas télétravailler. Si vous êtes agents des lycées, vous serez en ASA (Autorisation Spéciale d’Absence).

Un agent qui pense être touché par le virus ou malade avéré, doit être en arrêt maladie, et surtout rester confiné pendant 15 jours au moins. La législation demande le respect du secret médical et à ce titre l’agent n’a pas d’obligation de donner des informations précises sur son état de santé. Toutefois, dans le contexte de l’épidémie actuelle, et dans un souci de sécurité sanitaire, il est souhaitable d’en informer la région (service prévention et conditions de travail) et son établissement si vous travaillez dans un lycées ou au CREPS. Cela permettra à la collectivité (lycée ou CREPS) de mettre en place une décontamination renforcée de son lieu de travail ou bureau et de prévenir d’une possible chaine de transmission du virus.
L’agent malade ou suspectant d’être infecté peut signaler à ses collègues de proximité, pour qu'ils surveillent d’éventuels symptômes (gêne respiratoire, fièvre, fatigue, maux de tête, toux et maux de gorge, courbatures, perte du goût).

Non, la Région n’appliquera pas de jour de carence quelle que soit la cause de l’arrêt de travail.

Oui. Assurer la continuité des paies des agents fait partie des priorités du plan de continuité d’activité. Vous percevrez intégralement votre salaire, y compris vos primes et votre NBI.

Oui. La direction des ressources humaines s’efforce à maintenir le calendrier suivant :

• versement des socles complémentaires d’IFSE en mai (concerne uniquement les agents du siège),
• versement du CIA (variable ou forfaitaire) en juin pour tous les agents éligibles du siège et des lycées.
  
  Toutefois, ce calendrier pourrait être amené à évoluer compte-tenu des contraintes actuelles.

Les contrats de courte durée (remplacements, renforts) ont été prolongés jusqu’au 7 juin dans les mêmes conditions. Après cette date, les besoins réels des établissements sont étudiés pour une éventuelle prolongation.

Non, vous n’avez pas à badger. Chaque jour de télétravail est considéré comme une journée de travail d’une durée égale à 7h, 7h30 ou 7h48, en fonction de votre régime de travail.

Ils sont considérés comme étant en situation d’autorisation spéciale d’absence (ASA). Leur temps de travail sera comptabilisé comme une journée de travail classique.

La date limite de consommation des jours de congés annuels acquis en 2019 est reportée au 30 septembre 2020, au lieu du 30 avril 2020 comme le prévoit habituellement le règlement du temps de travail. La date limite de consommation des jours de RTT acquis au titre du 1er quadrimestre 2020 est reportée au quadrimestre suivant, soit le 31 août 2020, au lieu du 30 avril 2020 comme le prévoit habituellement le règlement du temps de travail.

Vous continuez à transmettre votre arrêt au lycée, c’est lui qui le transmettra à la DRH. En plus, vous pouvez aussi en parallèle envoyer un mail ou un scan de votre arrêt à votre référent.e gestion paie de la DRH pour l’en informer.

Les CAP prévues initialement en juin sont reportées de quelques mois. Elles devraient avoir lieu en septembre 2020.

Les commandes des titres restaurant pour les agent.e.s du siège sont réalisées à distance. Il n’y aura pas de suspension de commande pendant la période de confinement. Pour le calcul du nombre de titres-restaurant pendant cette période tous les agent.e.s, qu’ils soient en présentiel, en télétravail ou en autorisation spéciale d’absence en percevront.

Non, vous serez crédité du nombre de chèques-déjeuner correspondant au nombre de jours de permanence prévus initialement dans votre emploi du temps.

Oui. Les agents bénéficiant du ticket mobilité dans le cadre de leurs déplacements domicile-travail continueront de le percevoir. En effet, ils peuvent être mobilisés sur site dans le cadre du plan de continuité de l’activité.

Oui, si l’agent fournit un justificatif de paiement mensuel de cet abonnement.

Un titre restaurant par journée entière de travail sera accordé aux agents ayant été mobilisés pendant le confinement. La direction des ressources humaines recensera les agents concernés, en vue du versement des titres restaurant de juin 2021.

Non. Tous les jours non travaillés (dont les congés annuels et les jours de fractionnement) initialement prévus pendant les vacances de printemps seront considérés comme non pris. Cette période correspondra à un chiffre forfaitaire de 6 jours de congés, appliqué à tous les agents. Ces jours seront déposés sur un compte spécifique créé sur le logiciel Myantiriad (utilisé par l’autorité fonctionnelle). Les agents pourront consommer ces 6 jours à partir du 21 décembre 2020. Ils seront valables pendant 5 ans.

6 jours de congés annuels seront automatiquement prélevés sur le compte Tempora des agents et déposés sur un compte spécifique. Ces jours pourront être consommés, sur une durée de 5 ans, à compter du 21 décembre 2020. Par ailleurs, le reliquat des congés annuels de 2019 pourront être consommés jusqu’au 30 septembre 2020. Les RTT qui correspondent au 1er quadrimestre 2020 pourront être pris jusqu’à la fin du 2nd quadrimestre, à savoir le 31 aout. Une seule contrainte sera imposée aux agents du siège. Afin d’assurer au mieux la reprise de l’activité des services, il ne sera pas possible de poser plus de 6 jours de congés ou de RTT entre le 11 mai et le 30 juin 2020. Hormis d’éventuelles obligations relatives au plan de continuité des services, il est nécessaire de rappeler que les agents du siège peuvent demander à prendre des jours de congés ou RTT pendant la durée du confinement ou au contraire annuler ceux initialement prévus pendant cette période.

Ces jours ne sont pas fractionnables en ½ journée. Plusieurs jours consécutifs peuvent être posés. La demande de consommation de ces jours par l’agent doit suivre le circuit de validation hiérarchique. Ce compte suivra l’agent en cas d’une mobilité interne. L’agent devra solder son compte en cas de départ de la collectivité.

Oui, ces 6 jours s'appliqueront quelle que soit la durée hebdomadaire de travail de l'agent.

Le protocole de déconfinement présenté par le gouvernement précise qu’aucun test sérologique n’est autorisé à ce jour. La visibilité sur les usages pertinents et la fiabilité des tests sérologiques est insuffisante à ce stade pour autoriser et encadrer un dépistage par les entreprises et les collectivités