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Département : 90
Vous êtes : Organisme public
Domaine d'intervention : tous

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209 aides correspondent à votre recherche :

Agriculture et développement rural

  • Études en amont des projets de commercialisation locale de produits agroalimentaires

    Apporter un soutien financier à l’animation nécessaire à l’émergence de projets d’alimentation de proximité au sein des territoires. Ce soutien se caractérise par une aide financière à la réalisation [...]

  • Aide à la qualification en agriculture biologique

    Contribuer au développement et au maintien de la qualification en agriculture biologique en production légumes, petits fruits, plantes à parfum, aromatiques et médicinales, apiculture et transformation à la ferme (hors vin) Le dispositif vise à prendre en [...]

  • Compétitivité des filières agricoles : actions d’animation et manifestations

    Soutenir des stratégies collectives des filières agricoles orientées vers l’identification et la promotion de modèles de productions agricoles durables, alliant des performances économiques, sociales et environnementales.

  • Recherche et expérimentation en agriculture

    L’objectif du dispositif est de soutenir les deux types d’actions ci-dessous. L’expérimentation en agriculture ou en transformation de produits agricoles primaires. Une expérimentation est une étude fondée sur la méthode [...]

Aménagement du territoire, habitat et santé

  • Fonds d’intervention de proximité (FIP)

    Améliorer la qualité de vie quotidienne des habitants. Soutenir des dépenses d’investissement urgentes liées à de petits équipements publics.

  • Programme de coopération INTERREG France-Suisse 2014 – 2020 - Présentation générale

    Territoire particulier : Départements du Doubs, Territoire de Belfort, Jura, Ain, Haute Savoie pour la France Cantons de Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud pour la Suisse Le programme de coopération Interreg France-Suisse 2014-2020 soutient des [...]

  • Programme de coopération INTERREG France-Suisse 2014 – 2020 - Axe 2 : Protéger et valoriser le patrimoine naturel et culturel

    Territoire particulier : Départements du Doubs, Territoire de Belfort, Jura, Ain, Haute Savoie pour la France Cantons de Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud pour la Suisse Le programme de coopération Interreg France-Suisse 2014-2020 soutient des [...]

  • Programme de coopération INTERREG France-Suisse 2014 – 2020 - Axe 3 : Encourager le transport durable

    Territoire particulier : Départements du Doubs, Territoire de Belfort, Jura, Ain, Haute Savoie pour la France Cantons de Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud pour la Suisse Le programme de coopération Interreg France-Suisse 2014-2020 soutient des [...]

  • Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté Massif du Jura 2014-2020 - Axe 3

    Axe 3 : assurer un développement durable de la Franche-Comté en limitant sa consommation énergétique (44 M€ de FEDER).

  • Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté Massif du Jura 2014-2020 - Axe 2

    Axe 2 : promouvoir l’utilisation intelligente des TIC en faveur de la société (10,3 M€ de FEDER). Améliorer la qualité et l’accès aux services grâce au numérique en Franche-Comté.

  • Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté Massif du Jura 2014-2020 - Axe 5

    Axe 5 : favoriser une approche intégrée du développement urbain durable (26 M€ de FEDER).

  • Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté Massif du Jura 2014-2020 - Axe 6

    Axe 6 : promouvoir un développement touristique durable du Massif du Jura (11,6 M€ de FEDER).

  • Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté et Massif du Jura 2014-2020 - Présentation générale

    L’Union européenne, par le biais de la politique de cohésion, investira jusqu’en 2020 plus de 150 M € de FEDER (fonds européen de développement régional) et 33 M€ de FSE (fonds social européen) en Franche-Comté, au titre du [...]

  • Rénovation urbaine dans les quartiers d’intérêt régional ou local

    La politique de rénovation urbaine de la région vise à lutter contre les exclusions sociales et spatiales en milieu urbain et à renforcer l’intégration urbaine en favorisant le cadre de vie par : La construction ou la réhabilitation [...]

  • Revitalisation des Bourgs-centres

    conserver le maillage des bourgs-centres et redynamiser les centres des pôles les plus en difficulté créer des conditions d’accueil et de maintien des habitants et des activités et lier les différentes fonctions du bourg-centre pour favoriser les [...]

Apprentissage

  • Apprentis - Dynastage : stage en entreprise à l’étranger

    L’aide Dynastage consiste en une bourse individuelle versée à l’apprenti, attribuée selon les critères et la procédure indiqués dans le règlement téléchargeable en bas de page. Elle est cumulable avec une bourse [...]

  • Etudiants - Dynastage : stage en entreprise à l’étranger

    L’aide Dynastage consiste en une bourse individuelle versée à l’étudiant, attribuée selon les critères et la procédure indiqués dans le règlement téléchargeable en bas de page. Elle est cumulable avec une bourse [...]

  • Etudiants et apprentis post-bac - Aquisis : études à l’étranger

    L’aide Aquisis consiste en une bourse individuelle versée à l’étudiant, attribuée selon les critères et la procédure indiqués dans le règlement téléchargeable en bas de page. Elle est cumulable avec une bourse [...]

  • Programme de coopération INTERREG France-Suisse 2014 – 2020 - Présentation générale

    Territoire particulier : Départements du Doubs, Territoire de Belfort, Jura, Ain, Haute Savoie pour la France Cantons de Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud pour la Suisse Le programme de coopération Interreg France-Suisse 2014-2020 soutient des [...]

  • Programme de coopération INTERREG France-Suisse 2014 – 2020 - Axe 4 : Favoriser l’emploi et accompagner la mobilité de la main d’œuvre

    Territoire particulier : Départements du Doubs, Territoire de Belfort, Jura, Ain, Haute Savoie pour la France Cantons de Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud pour la Suisse Le programme de coopération Interreg France-Suisse 2014-2020 soutient des [...]

  • Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté Massif du Jura 2014-2020 - Axe 4

    Axe 4 : Mettre la formation et la qualification au service d’une économie locale pourvoyeuse d’emplois (32,4 M€ de FEDER).

  • Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté et Massif du Jura 2014-2020 - Présentation générale

    L’Union européenne, par le biais de la politique de cohésion, investira jusqu’en 2020 plus de 150 M € de FEDER (fonds européen de développement régional) et 33 M€ de FSE (fonds social européen) en Franche-Comté, au titre du [...]

Culture et patrimoine

  • Patrimoine de territoire

    Le patrimoine régional est un outil de connaissance, de développement et de vitalité des territoires. Le soutien régional à l’élaboration et à la réalisation d’un projet de territoire autour du patrimoine passe par une aide [...]

  • Programme de coopération INTERREG France-Suisse 2014 – 2020 - Présentation générale

    Territoire particulier : Départements du Doubs, Territoire de Belfort, Jura, Ain, Haute Savoie pour la France Cantons de Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud pour la Suisse Le programme de coopération Interreg France-Suisse 2014-2020 soutient des [...]

  • Programme de coopération INTERREG France-Suisse 2014 – 2020 - Axe 2 : Protéger et valoriser le patrimoine naturel et culturel

    Territoire particulier : Départements du Doubs, Territoire de Belfort, Jura, Ain, Haute Savoie pour la France Cantons de Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud pour la Suisse Le programme de coopération Interreg France-Suisse 2014-2020 soutient des [...]

  • Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté Massif du Jura 2014-2020 - Axe 2

    Axe 2 : promouvoir l’utilisation intelligente des TIC en faveur de la société (10,3 M€ de FEDER). Améliorer la qualité et l’accès aux services grâce au numérique en Franche-Comté.

  • Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté Massif du Jura 2014-2020 - Axe 6

    Axe 6 : promouvoir un développement touristique durable du Massif du Jura (11,6 M€ de FEDER).

  • Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté et Massif du Jura 2014-2020 - Présentation générale

    L’Union européenne, par le biais de la politique de cohésion, investira jusqu’en 2020 plus de 150 M € de FEDER (fonds européen de développement régional) et 33 M€ de FSE (fonds social européen) en Franche-Comté, au titre du [...]

Développement économique et vie des entreprises

  • Actions collectives à l’international

    Financement du programme annuel d’actions collectives à l’international confiée à la Chambre de Commerce et d’Industrie Régionale.

  • Actions collectives TPE et ESS

    Promouvoir la création-reprise-transmission d’entreprises, l’artisanat et l’ESS et renforcer le tissu des TPE, des entreprises artisanales et des entreprises de l’ESS sur la région Bourgogne-Franche-Comté.

  • Actions d’accomagnement TPE ESS

    Développer un réseau d’accompagnement humain et financier des porteurs de projet d’une qualité équivalente sur l’ensemble du territoire de Bourgogne-Franche-Comté.

  • Actions transversales thématiques

    Financement de programmes d’actions collectives sur des thématiques de développement du SRDEII : environnement, numérique, responsabilité sociétale des entreprises, intelligence économique...

  • Programme de coopération INTERREG France-Suisse 2014 – 2020 - Présentation générale

    Territoire particulier : Départements du Doubs, Territoire de Belfort, Jura, Ain, Haute Savoie pour la France Cantons de Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud pour la Suisse Le programme de coopération Interreg France-Suisse 2014-2020 soutient des [...]

  • Programme de coopération INTERREG France-Suisse 2014 – 2020 - Axe 1 : Rapprocher les structures en matière d’innovation et soutenir les projets innovants

    Territoire particulier : Départements du Doubs, Territoire de Belfort, Jura, Ain, Haute Savoie pour la France Cantons de Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud pour la Suisse Le programme de coopération Interreg France-Suisse 2014-2020 soutient des [...]

  • Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté Massif du Jura 2014-2020 - Axe 1

    Axe 1 : assurer le développement économique, l’innovation, la recherche et la compétitivité des secteurs de la production et des services (53,8 M€ de FEDER).

  • Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté Massif du Jura 2014-2020 - Axe 2

    Axe 2 : promouvoir l’utilisation intelligente des TIC en faveur de la société (10,3 M€ de FEDER). Améliorer la qualité et l’accès aux services grâce au numérique en Franche-Comté.

  • Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté Massif du Jura 2014-2020 - Axe 6

    Axe 6 : promouvoir un développement touristique durable du Massif du Jura (11,6 M€ de FEDER).

  • Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté et Massif du Jura 2014-2020 - Présentation générale

    L’Union européenne, par le biais de la politique de cohésion, investira jusqu’en 2020 plus de 150 M € de FEDER (fonds européen de développement régional) et 33 M€ de FSE (fonds social européen) en Franche-Comté, au titre du [...]

Enseignement supérieur

  • Apprentis - Dynastage : stage en entreprise à l’étranger

    L’aide Dynastage consiste en une bourse individuelle versée à l’apprenti, attribuée selon les critères et la procédure indiqués dans le règlement téléchargeable en bas de page. Elle est cumulable avec une bourse [...]

  • Etudiants - Dynastage : stage en entreprise à l’étranger

    L’aide Dynastage consiste en une bourse individuelle versée à l’étudiant, attribuée selon les critères et la procédure indiqués dans le règlement téléchargeable en bas de page. Elle est cumulable avec une bourse [...]

  • Etudiants et apprentis post-bac - Aquisis : études à l’étranger

    L’aide Aquisis consiste en une bourse individuelle versée à l’étudiant, attribuée selon les critères et la procédure indiqués dans le règlement téléchargeable en bas de page. Elle est cumulable avec une bourse [...]

  • Programme de coopération INTERREG France-Suisse 2014 – 2020 - Présentation générale

    Territoire particulier : Départements du Doubs, Territoire de Belfort, Jura, Ain, Haute Savoie pour la France Cantons de Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud pour la Suisse Le programme de coopération Interreg France-Suisse 2014-2020 soutient des [...]

  • Programme de coopération INTERREG France-Suisse 2014 – 2020 - Axe 1 : Rapprocher les structures en matière d’innovation et soutenir les projets innovants

    Territoire particulier : Départements du Doubs, Territoire de Belfort, Jura, Ain, Haute Savoie pour la France Cantons de Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud pour la Suisse Le programme de coopération Interreg France-Suisse 2014-2020 soutient des [...]

  • Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté Massif du Jura 2014-2020 - Axe 3

    Axe 3 : assurer un développement durable de la Franche-Comté en limitant sa consommation énergétique (44 M€ de FEDER).

  • Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté Massif du Jura 2014-2020 - Axe 1

    Axe 1 : assurer le développement économique, l’innovation, la recherche et la compétitivité des secteurs de la production et des services (53,8 M€ de FEDER).

Environnement et transition énergétique

  • Connaissance de la biodiversité

    Compléter, actualiser et partager la connaissance scientifique de la biodiversité et du patrimoine naturel.

  • Contrats «Espaces Naturels Ordinaires et Remarquables»

    Intervention de manière opérationnelle, dans la remise en état et l’aménagement de sites naturels remarquables ou ordinaires.

  • Energies renouvelables – Prise en compte de l’environnement dans la réhabilitation de microcentrales hydro-électriques

    Contribuer à la prise en compte de l’environnement dans la restructuration-réhabilitation des microcentrales hydro-électriques de la région en cohérence avec les orientations du schéma régional Climat Air Energie.

  • Energies renouvelables – Structuration et promotion de filière méthanisation

    Contribuer au développement de la filière méthanisation agricole dans la région Franche-Comté. Participer, dans la logique de développement durable, aux dispositifs d’animation développés par les différents acteurs [...]

  • Plan d’action d’espèces protégées et/ou menacées

    Soutenir les plans de conservation d’espèces, la mise en œuvre d’un programme d’intervention et de suivi des espèces, la lutte contre les espèces envahissantes de flore ou de faune.

  • Politique de l’Energie – Actions d’accompagnement – Aides à l’accompagnement des projets, à la sensibilisation, à l’information, à l’acceptation des projets et à la mobilisation de l’Epargne citoyenne

    Accompagner le développement des projets EnR par la sensibilisation, l’information et l’acceptation de projets et la mobilisation de l’épargne citoyenne.

  • Politique de l’Energie – Actions d’accompagnement – Soutien aux actions d’animations de filières et charges de missions Energies

    Soutenir des animations de filières thématiques et un réseau régional d’animateurs énergies renouvelables.

  • Politique de l’Energie – Plan bois et développement local – Aides à l’investissement – Broyeurs et plateformes de stockage

    Favoriser la structuration des filières d’approvisionnement.

  • Politique de l’Energie – Plan bois et développement local – Aides à l’investissement – Chaufferie bois

    Favoriser le développement des chaufferies bois et la réhabilitation des contres références.

  • Politique de l’Energie – Plan bois et développement local – Aides aux études

    Poursuivre l’implantation des chaufferies bois et des réseaux de chaleur associés notamment en milieu rural, tout en s’assurant de la possibilité d’obtenir un niveau minimum de performance énergétique des bâtiments pour lesquels les travaux [...]

  • Politique de l’eau - Adaptation au changement climatique : aménagement de zones tampons

    L’aménagement de fossés ou de Zone Tampon Humide Artificielle (ZTHA) consiste à créer des milieux où se produisent les même processus chimiques et biologiques que dans les zones humides naturelles dans le but d’atténuer les transferts de [...]

  • Politique de l’eau - Connaissance des territoires

    Soutien du volet technique (hydromorphologie et indicateurs physiques d’évolution du milieu) des études préalables/bilans nécessaires à la restauration des milieux aquatiques.

  • Politique de l’eau - Etudes, travaux et actions d’accompagnement – Action 2 : Communication

    La communication et sensibilisation préalable à la mise en œuvre des démarches contractuelles ou pour leur mise en œuvre sont éligibles. Un plan de communication pluriannuel simplifié présentant les thématiques abordées, les [...]

  • Politique de l’eau - Etudes, travaux et actions d’accompagnement – Action 3 : Rétablissement des continuités écologiques et sédimentaires

    Arasement ou dérasement de tout ouvrage de plus de 20 cm de chute et les mesures d’accompagnement. Les ouvrages maintenus pour un usage économique ou récréatif ou esthétique (exemple : hydroélectricité) ne sont pas éligibles.

  • Politique de l’eau - Etudes, travaux et actions d’accompagnement – Action 4 : Renaturation

    Les actions de restauration ou de préservation de la qualité morphologique des cours d’eau (renaturation des cours d’eau, opérations en faveur de l’espace de liberté, mise en défend, abreuvoir, plantations…) dont l’impact aura [...]

  • Politique de l’eau - Etudes, travaux et actions d’accompagnement - Action 1 : Animation

    Les postes d’animateur de démarches contractuelles ainsi que les postes d’encadrement techniques nécessaires des contrats de rivière, globaux ou territoriaux dont une partie du temps de travail est consacré à la maîtrise d’ouvrage, [...]

  • Politique de l’eau - Gestion des cimetières sans pesticide

    La loi Labbé du 6 février 2014 interdit au 1er janvier 2017 l’utilisation des produits phytosanitaires dans les espaces publics, hors espaces à contraintes tel que les cimetières. Ces espaces, où les attentes esthétiques sont fortes, peuvent être [...]

  • Programme de coopération INTERREG France-Suisse 2014 – 2020 - Présentation générale

    Territoire particulier : Départements du Doubs, Territoire de Belfort, Jura, Ain, Haute Savoie pour la France Cantons de Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud pour la Suisse Le programme de coopération Interreg France-Suisse 2014-2020 soutient des [...]

  • Programme de coopération INTERREG France-Suisse 2014 – 2020 - Axe 2 : Protéger et valoriser le patrimoine naturel et culturel

    Territoire particulier : Départements du Doubs, Territoire de Belfort, Jura, Ain, Haute Savoie pour la France Cantons de Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud pour la Suisse Le programme de coopération Interreg France-Suisse 2014-2020 soutient des [...]

  • Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté Massif du Jura 2014-2020 - Axe 3

    Axe 3 : assurer un développement durable de la Franche-Comté en limitant sa consommation énergétique (44 M€ de FEDER).

  • Soutien aux manifestations et colloques

    Informer et sensibiliser sur les enjeux liés à la transition énergétique (développement durable, changement climatique, efficacité énergétique, énergies renouvelables...) et à la transition écologique (biodiversité, [...]

  • Trames vertes : haies, bocages, corridors écologiques… - Action 2 : Travaux connexes aux aménagements fonciers agricoles et forestiers (AFAF)

    Aider à la replantation de haies et de bosquets dans le cadre de travaux connexes aux aménagements fonciers agricoles et forestiers (AFAF).

  • Trames vertes : haies, bocages, corridors écologiques… - Action 3 : Sensibilisation et communication

    Les continuités écologiques, composantes de la trame verte, constituent les supports nécessaires pour permettre aux espèces de réaliser leur cycle de vie et de maintenir leurs populations en bon état. Or, les réservoirs écologiques et les [...]

  • Trames vertes : haies, bocages, corridors écologiques... - Action 4 : Plan de gestion bocager (PGB)

    Permettre aux agriculteurs ou aux collectivités équipés (ou souhaitant s’équiper) de chaudières à plaquettes, de connaitre leur potentiel en bois énergie et/ou leur potentiel pour le paillage de litières animales en bois plaquettes. [...]

  • Trames vertes : haies, bocages, corridors écologiques... - Action 5 : Déclinaison SRB / SRCE

    Favoriser la connaissance et la reconstitution de corridors écologiques, facilitant la circulation des espèces et la conservation de la biodiversité à l’échelle de la région, en s’appuyant sur le schéma régional de cohérence [...]

Europe et international

  • Appel à projets coopération internationale

    La région Bourgogne-Franche-Comté lance un appel à projets «Coopération internationale» pour permettre la mise en œuvre de projets de coopération avec chacune de ses régions partenaires.

  • Appel à projets solidarité internationale

    La région Bourgogne-Franche-Comté lance un appel à projets « Solidarité internationale » pour permettre la mise en œuvre de projets de solidarité internationale et de projets d’éducation à la citoyenneté et [...]

  • Apprentis - Dynastage : stage en entreprise à l’étranger

    L’aide Dynastage consiste en une bourse individuelle versée à l’apprenti, attribuée selon les critères et la procédure indiqués dans le règlement téléchargeable en bas de page. Elle est cumulable avec une bourse [...]

  • Etudiants - Dynastage : stage en entreprise à l’étranger

    L’aide Dynastage consiste en une bourse individuelle versée à l’étudiant, attribuée selon les critères et la procédure indiqués dans le règlement téléchargeable en bas de page. Elle est cumulable avec une bourse [...]

  • Etudiants et apprentis post-bac - Aquisis : études à l’étranger

    L’aide Aquisis consiste en une bourse individuelle versée à l’étudiant, attribuée selon les critères et la procédure indiqués dans le règlement téléchargeable en bas de page. Elle est cumulable avec une bourse [...]

  • Programme de coopération INTERREG France-Suisse 2014 – 2020 - Présentation générale

    Territoire particulier : Départements du Doubs, Territoire de Belfort, Jura, Ain, Haute Savoie pour la France Cantons de Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud pour la Suisse Le programme de coopération Interreg France-Suisse 2014-2020 soutient des [...]

  • Programme de coopération INTERREG France-Suisse 2014 – 2020 - Axe 1 : Rapprocher les structures en matière d’innovation et soutenir les projets innovants

    Territoire particulier : Départements du Doubs, Territoire de Belfort, Jura, Ain, Haute Savoie pour la France Cantons de Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud pour la Suisse Le programme de coopération Interreg France-Suisse 2014-2020 soutient des [...]

  • Programme de coopération INTERREG France-Suisse 2014 – 2020 - Axe 2 : Protéger et valoriser le patrimoine naturel et culturel

    Territoire particulier : Départements du Doubs, Territoire de Belfort, Jura, Ain, Haute Savoie pour la France Cantons de Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud pour la Suisse Le programme de coopération Interreg France-Suisse 2014-2020 soutient des [...]

  • Programme de coopération INTERREG France-Suisse 2014 – 2020 - Axe 3 : Encourager le transport durable

    Territoire particulier : Départements du Doubs, Territoire de Belfort, Jura, Ain, Haute Savoie pour la France Cantons de Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud pour la Suisse Le programme de coopération Interreg France-Suisse 2014-2020 soutient des [...]

  • Programme de coopération INTERREG France-Suisse 2014 – 2020 - Axe 4 : Favoriser l’emploi et accompagner la mobilité de la main d’œuvre

    Territoire particulier : Départements du Doubs, Territoire de Belfort, Jura, Ain, Haute Savoie pour la France Cantons de Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud pour la Suisse Le programme de coopération Interreg France-Suisse 2014-2020 soutient des [...]

  • Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté Massif du Jura 2014-2020 - Axe 3

    Axe 3 : assurer un développement durable de la Franche-Comté en limitant sa consommation énergétique (44 M€ de FEDER).

  • Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté Massif du Jura 2014-2020 - Axe 1

    Axe 1 : assurer le développement économique, l’innovation, la recherche et la compétitivité des secteurs de la production et des services (53,8 M€ de FEDER).

  • Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté Massif du Jura 2014-2020 - Axe 2

    Axe 2 : promouvoir l’utilisation intelligente des TIC en faveur de la société (10,3 M€ de FEDER). Améliorer la qualité et l’accès aux services grâce au numérique en Franche-Comté.

  • Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté Massif du Jura 2014-2020 - Axe 4

    Axe 4 : Mettre la formation et la qualification au service d’une économie locale pourvoyeuse d’emplois (32,4 M€ de FEDER).

  • Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté Massif du Jura 2014-2020 - Axe 5

    Axe 5 : favoriser une approche intégrée du développement urbain durable (26 M€ de FEDER).

  • Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté Massif du Jura 2014-2020 - Axe 6

    Axe 6 : promouvoir un développement touristique durable du Massif du Jura (11,6 M€ de FEDER).

  • Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté et Massif du Jura 2014-2020 - Présentation générale

    L’Union européenne, par le biais de la politique de cohésion, investira jusqu’en 2020 plus de 150 M € de FEDER (fonds européen de développement régional) et 33 M€ de FSE (fonds social européen) en Franche-Comté, au titre du [...]

Formation professionnelle et emploi

  • Programme de coopération INTERREG France-Suisse 2014 – 2020 - Présentation générale

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  • Programme de coopération INTERREG France-Suisse 2014 – 2020 - Axe 4 : Favoriser l’emploi et accompagner la mobilité de la main d’œuvre

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  • Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté Massif du Jura 2014-2020 - Axe 4

    Axe 4 : Mettre la formation et la qualification au service d’une économie locale pourvoyeuse d’emplois (32,4 M€ de FEDER).

  • Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté et Massif du Jura 2014-2020 - Présentation générale

    L’Union européenne, par le biais de la politique de cohésion, investira jusqu’en 2020 plus de 150 M € de FEDER (fonds européen de développement régional) et 33 M€ de FSE (fonds social européen) en Franche-Comté, au titre du [...]

Lycées

  • Concours journalistique «Bourgogne-Franche-Comté Reporter»

    Le dispositif régional « Bourgogne-Franche-Comté Reporter » est un concours journalistique qui vise à : sensibiliser les jeunes lycéens à l’importance d’une lecture régulière et éclairée de la presse, sur [...]

  • L’échappée littéraire : prix des lycéens de Bourgogne Franche-Comté

    Le dispositif régional «L’échappée littéraire : prix des lycéens de Bourgogne Franche-Comté» vise à favoriser la lecture et la découverte de la création littéraire et graphique contemporaine auprès des [...]

Recherche

  • Programme de coopération INTERREG France-Suisse 2014 – 2020 - Présentation générale

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    Territoire particulier : Départements du Doubs, Territoire de Belfort, Jura, Ain, Haute Savoie pour la France Cantons de Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud pour la Suisse Le programme de coopération Interreg France-Suisse 2014-2020 soutient des [...]

  • Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté Massif du Jura 2014-2020 - Axe 1

    Axe 1 : assurer le développement économique, l’innovation, la recherche et la compétitivité des secteurs de la production et des services (53,8 M€ de FEDER).

  • Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté et Massif du Jura 2014-2020 - Présentation générale

    L’Union européenne, par le biais de la politique de cohésion, investira jusqu’en 2020 plus de 150 M € de FEDER (fonds européen de développement régional) et 33 M€ de FSE (fonds social européen) en Franche-Comté, au titre du [...]

Sport et jeunesse

  • Aménagement sportif du territoire

    Doter le territoire régional en équipements sportifs modernes, attractifs et performants, nécessaires au développement des diverses pratiques sportives et favorisant l’égalité d’accès aux pratiques sportives, en coordination avec la ligue [...]

  • Apprentis - Dynastage : stage en entreprise à l’étranger

    L’aide Dynastage consiste en une bourse individuelle versée à l’apprenti, attribuée selon les critères et la procédure indiqués dans le règlement téléchargeable en bas de page. Elle est cumulable avec une bourse [...]

  • Etudiants - Dynastage : stage en entreprise à l’étranger

    L’aide Dynastage consiste en une bourse individuelle versée à l’étudiant, attribuée selon les critères et la procédure indiqués dans le règlement téléchargeable en bas de page. Elle est cumulable avec une bourse [...]

  • Etudiants et apprentis post-bac - Aquisis : études à l’étranger

    L’aide Aquisis consiste en une bourse individuelle versée à l’étudiant, attribuée selon les critères et la procédure indiqués dans le règlement téléchargeable en bas de page. Elle est cumulable avec une bourse [...]

  • Soutien à la promotion du sport

    Favoriser l’attractivité de la Bourgogne-Franche-Comté. Permettre l’animation des territoires, contribuer au bien vivre ensemble et créer du lien social. Promouvoir les pratiques sportives. Soutenir les organisateurs de manifestations dont les charges ne peuvent [...]

Technologies de l’information et de la communication

  • Programme de coopération INTERREG France-Suisse 2014 – 2020 - Présentation générale

    Territoire particulier : Départements du Doubs, Territoire de Belfort, Jura, Ain, Haute Savoie pour la France Cantons de Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud pour la Suisse Le programme de coopération Interreg France-Suisse 2014-2020 soutient des [...]

  • Programme de coopération INTERREG France-Suisse 2014 – 2020 - Axe 1 : Rapprocher les structures en matière d’innovation et soutenir les projets innovants

    Territoire particulier : Départements du Doubs, Territoire de Belfort, Jura, Ain, Haute Savoie pour la France Cantons de Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud pour la Suisse Le programme de coopération Interreg France-Suisse 2014-2020 soutient des [...]

  • Programme de coopération INTERREG France-Suisse 2014 – 2020 - Axe 4 : Favoriser l’emploi et accompagner la mobilité de la main d’œuvre

    Territoire particulier : Départements du Doubs, Territoire de Belfort, Jura, Ain, Haute Savoie pour la France Cantons de Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud pour la Suisse Le programme de coopération Interreg France-Suisse 2014-2020 soutient des [...]

  • Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté Massif du Jura 2014-2020 - Axe 2

    Axe 2 : promouvoir l’utilisation intelligente des TIC en faveur de la société (10,3 M€ de FEDER). Améliorer la qualité et l’accès aux services grâce au numérique en Franche-Comté.

  • Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté et Massif du Jura 2014-2020 - Présentation générale

    L’Union européenne, par le biais de la politique de cohésion, investira jusqu’en 2020 plus de 150 M € de FEDER (fonds européen de développement régional) et 33 M€ de FSE (fonds social européen) en Franche-Comté, au titre du [...]

Tourisme

  • Aide au conseil – Etudes touristiques

    Faciliter le recours à des conseils extérieurs dans le cadre de la définition, de la réalisation ou du développement de projets touristiques.

  • Développement de l’hôtellerie 3 étoiles et plus

    Permettre à l’hôtellerie indépendante de se moderniser pour gagner en capacité d’accueil, en confort, qualité et s’adapter aux évolutions de la demande touristique.

  • Développement de l’itinérance touristique

    Renforcer la continuité des itinéraires, leur qualité et leur complémentarité, Renforcer la qualité de l’offre de services et les retombées économiques induites.  

  • Développement des hébergements de groupe

    Améliorer la qualité et développer l’offre d’hébergement touristique sur les grands itinéraires structurants régionaux ainsi que les hébergements de groupe.

  • Développement des villages et centres de vacances – résidences de tourisme

    Favoriser les réalisations à caractère structurant, en vue de renforcer la compétitivité des villages de vacances, des centres de vacances et des résidences de tourisme par une adaptation des infrastructures.

  • Programme de coopération INTERREG France-Suisse 2014 – 2020 - Présentation générale

    Territoire particulier : Départements du Doubs, Territoire de Belfort, Jura, Ain, Haute Savoie pour la France Cantons de Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud pour la Suisse Le programme de coopération Interreg France-Suisse 2014-2020 soutient des [...]

  • Programme de coopération INTERREG France-Suisse 2014 – 2020 - Axe 2 : Protéger et valoriser le patrimoine naturel et culturel

    Territoire particulier : Départements du Doubs, Territoire de Belfort, Jura, Ain, Haute Savoie pour la France Cantons de Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud pour la Suisse Le programme de coopération Interreg France-Suisse 2014-2020 soutient des [...]

  • Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté Massif du Jura 2014-2020 - Axe 2

    Axe 2 : promouvoir l’utilisation intelligente des TIC en faveur de la société (10,3 M€ de FEDER). Améliorer la qualité et l’accès aux services grâce au numérique en Franche-Comté.

  • Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté Massif du Jura 2014-2020 - Axe 6

    Axe 6 : promouvoir un développement touristique durable du Massif du Jura (11,6 M€ de FEDER).

  • Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté et Massif du Jura 2014-2020 - Présentation générale

    L’Union européenne, par le biais de la politique de cohésion, investira jusqu’en 2020 plus de 150 M € de FEDER (fonds européen de développement régional) et 33 M€ de FSE (fonds social européen) en Franche-Comté, au titre du [...]

  • Valorisation touristique des voies navigables

    Apporter un soutien aux projets de développement du tourisme fluvial sur les voies navigables de Bourgogne-Franche-Comté, en réponse aux attentes des clientèles et permettant des retombées économiques sur les territoires irrigués

Transports et mobilité

  • Programme de coopération INTERREG France-Suisse 2014 – 2020 - Présentation générale

    Territoire particulier : Départements du Doubs, Territoire de Belfort, Jura, Ain, Haute Savoie pour la France Cantons de Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud pour la Suisse Le programme de coopération Interreg France-Suisse 2014-2020 soutient des [...]

  • Programme de coopération INTERREG France-Suisse 2014 – 2020 - Axe 3 : Encourager le transport durable

    Territoire particulier : Départements du Doubs, Territoire de Belfort, Jura, Ain, Haute Savoie pour la France Cantons de Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud pour la Suisse Le programme de coopération Interreg France-Suisse 2014-2020 soutient des [...]

  • Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté Massif du Jura 2014-2020 - Axe 3

    Axe 3 : assurer un développement durable de la Franche-Comté en limitant sa consommation énergétique (44 M€ de FEDER).

  • Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté et Massif du Jura 2014-2020 - Présentation générale

    L’Union européenne, par le biais de la politique de cohésion, investira jusqu’en 2020 plus de 150 M € de FEDER (fonds européen de développement régional) et 33 M€ de FSE (fonds social européen) en Franche-Comté, au titre du [...]

Agriculture - Forêt - Bois

  • Aide aux programmes collectifs pour les industries agroalimentaires

    Renforcer la cohésion du tissu agroalimentaire régional par la mise en place d’actions concourant à la réalisation d’objectifs communs aux entreprises du secteur agroalimentaire. Les programmes collectifs auront pour objectif d’améliorer les performances économiques, sociales et [...]

  • Aide à la certification de nouveaux producteurs

    Le cofinancement de la Région vise à prendre en charge une partie du coût de certification agriculture biologique (AB) facturés par les organismes certificateurs aux agriculteurs nouvellement convertis. Les productions sur lesquelles porte la certification seront conduites selon le cahier des [...]

  • Aide à l’investissement en faveur de la diversification des productions et du revenu agricole

    Le cofinancement de la Région vise à conforter le tissu économique rural en facilitant la création d’une autre valeur ajoutée dans une région où la production laitière bovine est dominante. Les projets ciblés par le dispositif devront porter sur la mise en place de productions [...]

  • Evénementiels agricoles

    Contribuer au développement des filières agricoles soutenues par la Région Franche-Comté : laitfromage, viandes bovine, porcine, ovine, filière équine, diversification, agriculture biologique, horticulture-PPAM, viti-viniculture, productions végétales.

  • Filière forêt-bois - Actions collectives

    Identifier globalement une stratégie pour la filière forêt-bois pour une meilleure efficacité et une plus grande lisibilité.Coordination, planification et évaluation de toutes les interventions publiques pour la filière forêt-bois.Soutenir, dans le cadre de programmes collectifs, des [...]

  • Mise en valeur des espaces pastoraux

    Le cofinancement de la Région vise à soutenir les projets des éleveurs s'engageant dans une démarche de reconquête ou de remise en état d'espaces pastoraux.

Aménagement du territoire - Habitat

  • Actions issues des Plans Climat Energie Territoriaux

    L’objectif est de soutenir la mise en oeuvre des programmes d’actions issus des stratégies des Plans Climat Energie Territoriaux (PCET) volontaires ou du volet territorial des PCET obligatoires dans les secteurs à enjeux que sont : le bâtiment (OPAH Effilogis, …),la mobilité [...]

  • Aménagements urbains autour des secteurs d’intérêt régional

    Soutenir les projets d’aménagements urbains facilitant l’accessibilité et la sécurité des sites et bâtiments de la Région (notamment les lycées) et facilitant l’accessibilité et la mobilité autour des gares TER (ferroviaire et routière).

  • Aménagements urbains de haute qualité – Petites Cités Comtoises de Caractère

    Renforcer l’attractivité du territoire en valorisant des communes possédant un patrimoine architectural caractéristique de la Franche-Comté regroupées au sein de l’Association des « Petites Cités Comtoises de Caractère »,Impulser sur ces secteurs stratégiques des références [...]

  • Equipements structurants de services

    Soutenir la création ou la restructuration d’équipements structurants de services afin de favoriser un maillage pertinent de services permettant d’atteindre ou de maintenir un cadre de vie de qualité tout en améliorant l’attractivité des territoires.

  • Ingénierie dans les territoires

    L’objectif est de soutenir l’ingénierie afin de doter les territoires organisés (SCoT, Pays/PETR) en moyens humains pour : développer une vision prospective permettant d’offrir une capacité d’anticipation ;se doter de stratégies territoriales contribuant aux enjeux régionaux [...]

  • Soutien aux Parcs Naturels Régionaux

    •    Accompagner les Parcs Naturels Régionaux ou interrégionaux (PNR) dans la mise en œuvre de leurs chartes par des programmes d’actions annuels•    Permettre aux PNR, territoires d’expérimentation, d’initier des actions exemplaires et [...]

  • Urbanisme durable – Etudes préalables d’une opération d’aménagement durable

    Accompagner les maîtres d’ouvrages, ne disposant pas de services techniques étoffés ni de moyens suffisants, pour réaliser des études préalables à leurs projets d’urbanisme durable. Aide à la décision permettant aux communes ou intercommunalités de se doter de moyens permettant [...]

  • Urbanisme durable – Quartiers durables des villes et villages

    Soutien à l’investissement d’opérations urbaines à dominante « habitat » exemplaires en matière de développement durable, contribuant au changement des façons d’habiter et de construire les villes et villages. Aussi, le quartier durable devra prendre en compte dans sa conception des [...]

  • Urbanisme durable – Requalification ou reconversion des espaces dégradés

    En soutenant la requalification ou la reconversion des espaces dégradés, la Région Franche-Comté souhaite encourager la limitation de l’étalement urbain, l’optimisation de l’espace, la maîtrise du foncier et la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. En effet, les [...]

Apprentissage

  • Dispositif d’initiation aux métiers en apprentissage (DIMA)

    Certains CFA ont ouvert des classes de "Dispositif d’initiation aux métiers en apprentissage" Ces classes ont pour objectif d'aider l'élève à élaborer ou à conforter son projet de formation par la découverte de différents domaines professionnels.  

  • Equipement dans les centres de formation d’apprentis

    Pour maintenir un niveau d’équipement performantPour équiper de nouvelles filières

  • Fonctionnement des centres de formations d'apprentis et des sections d'apprentissage

    Pour financer les différentes formations organisées par les centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage.  

  • Fonds régional d'amélioration de la qualité de l'apprentissage (FRAQAPP)

    Pour améliorer la qualité de la formation dans les CFA et permettre aux apprentis d'accéder à des niveaux de qualification adaptés aux conditions actuelles de l'emploi. 

  • Fonds social pour les apprentis

    Pour contribuer à réduire le taux de rupture des contrats d’apprentissage. Il constitue une aide destinée à couvrir une dépense, qui, faute d’être réalisée, remettrait en cause la poursuite du contrat d’apprentissage. Pour fournir aux CFA francs-comtois une enveloppe financière [...]

  • Premier équipement des lycéens et des apprentis

    Pour que le coût des équipements ne soit pas un frein à un souhait d’accéder à une formation d’avenir.

Cinéma

  • Festivals régionaux (cinéma et audiovisuel)

    Soutenir l’offre cinématographique et audiovisuelle proposée sur le territoire régional dans le cadre de festivals.Encourager la diffusion sur le territoire régional d’une offre culturelle de qualité et diversifiée.Permettre un aménagement culturel harmonieux du territoire et un [...]

Culture - Patrimoine

  • Actions de sensibilisation au patrimoine régional

    Sensibiliser le grand public à la richesse du patrimoine régional

  • Actions de sensibilisation à l’art contemporain en région

    Contribuer à la diffusion de l’art contemporain sur le territoire régional en vue d’encourager la création artistique en Franche-Comté. Soutenir les actions de médiation en direction des publics.

  • Chantiers patrimoniaux

    Pour encourager l'intervention des associations, des structures, des collectivités locales en matière de restauration du patrimoine bâti ou fouilles archéologiques en Franche-Comté, via des chantiers de bénévoles, des programmes de recherches et fouilles archéologiques, des chantiers [...]

  • Création

    Accompagner la réalisation de projets professionnels de création de spectacles,Développer les moyens de production des compagnies,Encourager la diversité et l’innovation culturelle.

  • Développement des lieux, des compagnies et des structures de ressources

    Permettre aux structures de consolider leurs activités sur le territoire régional,Favoriser leur développement artistique et administratif,Accroître leur visibilité et rendre plus aisée la mise en œuvre de nouveaux partenariats en et hors région.

  • Développement des musées régionaux

    Fonds régional d'acquisition des musées (FRAM) : sont éligibles les collectivités territoriales propriétaires d'un établissement "Musée de France" dont les projets d'acquisition ont recueilli au préalable l'avis favorable de la commission scientifique interrégionale de [...]

  • Echanges artistiques internationaux

    Insérer les acteurs culturels régionaux au sein de circuits artistiques internationaux. Encourager les échanges entre la scène culturelle régionale et la création artistique internationale. Aider les opérateurs culturels régionaux dans la conduite de leurs projets avec des partenaires à à [...]

  • Festivals régionaux (cinéma et audiovisuel)

    Soutenir l’offre cinématographique et audiovisuelle proposée sur le territoire régional dans le cadre de festivals.Encourager la diffusion sur le territoire régional d’une offre culturelle de qualité et diversifiée.Permettre un aménagement culturel harmonieux du territoire et un [...]

  • Festivals régionaux (livre et vie littéraire)

    Soutenir l’offre littéraire proposée sur le territoire régional dans le cadre de festivals.Encourager la diffusion sur le territoire régional d’une offre culturelle de qualité et diversifiée.Permettre un aménagement culturel harmonieux du territoire et un élargissement des [...]

  • Festivals régionaux (spectacle vivant)

    Encourager la diffusion sur le territoire régional d’une offre culturelle de qualité et diversifiée Permettre un aménagement culturel harmonieux du territoire et un élargissement des publics Favoriser la professionnalisation des acteurs culturels et leur mise en réseau

  • Fonds territorial de développement culturel

    Apporter un soutien à des projets d’intérêt local d’actions culturelles et de sensibilisation à l’art contemporain afin de développer les publics et d’accompagner le développement culturel des territoires.

  • Participation aux festivals d’Avignon et de Chalon dans la rue

    Permettre aux compagnies régionales de rayonner au niveau national, de confronter leurs œuvres à un large public et d’accéder à de nouveaux réseaux de diffusion,Valoriser le dynamisme des compagnies franc-comtoises.

  • Patrimoine d'intérêt régional

    Renforcer l’attractivité de la région par la mise en valeur de sites patrimoniaux majeurs ou concourant à l’identité du territoire régional,Intégrer les principes du développement durable dans la conduite des opérations,Le conseil régional axera son intervention sur les patrimoines [...]

  • Patrimoine écrit

    Pour contribuer à la sauvegarde des collections appartenant soit à des bibliothèques et archives municipales, soit à des associations détenant des fonds précieux pour la mémoire collective franc-comtoise.

  • Signalétique régionale du patrimoine

    Révéler le patrimoine franc-comtois au grand public en lui donnant une information permanente in situAccroître à terme la fréquentation touristique en Franche-Comté en favorisant un tourisme culturel de qualité. 

  • Talents émergents (spectacle vivant)

    Encourager le renouveau de la création artistique sur le territoireFavoriser l’insertion d’artistes émergents dans les circuits professionnels régionaux et nationauxAccompagner la professionnalisation et la structuration de leur activité

Education-lycées

  • Appui à la vie lycéenne (AVL)

    Pour aider les établissements à réaliser des projets qui s’inscrivent hors du cadre habituel de l’activité pédagogique et à financer des aides individuelles destinées aux lycéens en difficulté.

  • Premier équipement des lycéens et des apprentis

    Pour que le coût des équipements ne soit pas un frein à un souhait d’accéder à une formation d’avenir.

  • Subventions péri-pédagogiques

    Pour proposer aux lycéens de la région des opérations péri-pédagogiques concernant : leur orientationdes concours valorisant les branches et métiersdes actions visant à développer la conscience citoyenne

Emploi

  • Aide aux programmes collectifs pour les industries agroalimentaires

    Renforcer la cohésion du tissu agroalimentaire régional par la mise en place d’actions concourant à la réalisation d’objectifs communs aux entreprises du secteur agroalimentaire. Les programmes collectifs auront pour objectif d’améliorer les performances économiques, sociales et [...]

  • Appui régional formation emploi - contrats de professionnalisation

    Pour accompagner les personnes en voie d'insertion professionnelle dans l'emploi durable, en facilitant leur embauche  en contrat de professionnalisation à durée indéterminée à mi-temps minimum ou en contrat à durée déterminée destiné à être converti rapidement en CDI.

  • Dispositif d’initiation aux métiers en apprentissage (DIMA)

    Certains CFA ont ouvert des classes de "Dispositif d’initiation aux métiers en apprentissage" Ces classes ont pour objectif d'aider l'élève à élaborer ou à conforter son projet de formation par la découverte de différents domaines professionnels.  

  • Equipement dans les centres de formation d’apprentis

    Pour maintenir un niveau d’équipement performantPour équiper de nouvelles filières

  • Fonctionnement des centres de formations d'apprentis et des sections d'apprentissage

    Pour financer les différentes formations organisées par les centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage.  

  • Fonds régional d'amélioration de la qualité de l'apprentissage (FRAQAPP)

    Pour améliorer la qualité de la formation dans les CFA et permettre aux apprentis d'accéder à des niveaux de qualification adaptés aux conditions actuelles de l'emploi. 

  • Fonds social pour les apprentis

    Pour contribuer à réduire le taux de rupture des contrats d’apprentissage. Il constitue une aide destinée à couvrir une dépense, qui, faute d’être réalisée, remettrait en cause la poursuite du contrat d’apprentissage. Pour fournir aux CFA francs-comtois une enveloppe financière [...]

  • Participation aux structures d’accueil, d’information, d’orientation

    Pour permettre la mise en œuvre des missions confiées aux Missions locales/Espaces Jeunes, CIDFF et PRC chargés d’accueillir, d’informer, d’orienter et d’accompagner des publics spécifiques (respectivement les jeunes de 16 à 25 ans, les femmes en difficulté, les candidats à la [...]

Energie

  • Actions issues des Plans Climat Energie Territoriaux

    L’objectif est de soutenir la mise en oeuvre des programmes d’actions issus des stratégies des Plans Climat Energie Territoriaux (PCET) volontaires ou du volet territorial des PCET obligatoires dans les secteurs à enjeux que sont : le bâtiment (OPAH Effilogis, …),la mobilité [...]

  • Ingénierie dans les territoires

    L’objectif est de soutenir l’ingénierie afin de doter les territoires organisés (SCoT, Pays/PETR) en moyens humains pour : développer une vision prospective permettant d’offrir une capacité d’anticipation ;se doter de stratégies territoriales contribuant aux enjeux régionaux [...]

Enseignement supérieur et recherche

  • Accompagnement de la recherche d’excellence

    Pour favoriser l’attractivité et le rayonnement de la recherche régionale : en assurant la promotion des recherches d’excellence conduites en Franche-Comté,en accompagnant par des soutiens à l’environnement du chercheur les chaires scientifiques dans les laboratoires de [...]

  • Accompagnement des projets PIA (Programme Investissement d’Avenir)

    Pour Accompagner la dynamique du programme PIA (Programme Investissement d’Avenir) à deux niveaux : en apportant un  complément de financement aux projets sélectionnés au titre du PIA afin de permettre leur complet déploiement et une meilleure efficacité,en apportant un soutien aux [...]

  • Appel à projets recherche

    - Pour développer le potentiel de recherche de la Franche-Comté en favorisant la structuration des équipes, l’excellence et les partenariats. - L’appel à projets de recherche proposé par la Région Franche-Comté vise à contribuer au rayonnement de la recherche publique régionale dans [...]

  • Appel à projets recherche clinique en émergence

    Pour accompagner les projets de recherche en émergence dans leur phase pilote ou de faisabilité

  • Appel à projets recherche en émergence du Cancéropôle du Grand est

    Pour soutenir le démarrage de projets en recherche translationnelle sur le cancer en donnant les moyens d’apporter des éléments scientifiques préliminaires pour valider la faisabilité de projets innovants et originaux en oncologie, suivant les thématiques prioritaires du Cancéropôle du [...]

  • Colloques scientifiques

    Pour favoriser l’organisation de colloques scientifiques de portée internationale en Franche-Comté

  • Contrats doctoraux cofinancés

    Renforcer l’action régionale en faveur de la recherche. Il vient en complément du soutien des projets de recherche déposés dans l’appel à projets recherche ou sur proposition d’organismes nationaux de recherche ou autres partenaires dont les thématiques de recherche s’inscrivent dans [...]

  • Mobilité de chercheurs

    Pour favoriser la coopération internationale des équipes de recherche par un soutien au montage et à la coordination de projets européens ; Pour développer la recherche d’excellence par un soutien à la mobilité « entrante » ou « sortante » de chercheurs de haut niveau ayant obtenu [...]

  • Partenariat et vie étudiante : culture scientifique, technique et industrielle

    Favoriser la diffusion de la culture scientifique et technique pour répondre à la double nécessité d’informer les citoyens sur les progrès de la science et renforcer l’intérêt des services pour les filières scientifiques.

  • Partenariat et vie étudiante : mesures en faveur des étudiants

    Améliorer les conditions de vie et d’accueil des étudiants pour favoriser la réussite de leurs étudesPromouvoir les formations pour améliorer l’attractivité des établissements d’enseignement supérieur et de la Région Franche-ComtéFaciliter l’accès des lycéens aux études [...]

  • Transfert de technologie-innovation

    Coordonner l’ensemble des acteurs régionaux de l’innovation, notamment dans le cadre de la SRI (Stratégie Régionale de l’Innovation), transformée en RIS3 (Recherche & Innovation : stratégie de spécialisation intelligente) ;Développer les collaborations et les partenariats en [...]

Formation

  • Appui régional formation emploi - contrats de professionnalisation

    Pour accompagner les personnes en voie d'insertion professionnelle dans l'emploi durable, en facilitant leur embauche  en contrat de professionnalisation à durée indéterminée à mi-temps minimum ou en contrat à durée déterminée destiné à être converti rapidement en CDI.

  • Appui à la vie lycéenne (AVL)

    Pour aider les établissements à réaliser des projets qui s’inscrivent hors du cadre habituel de l’activité pédagogique et à financer des aides individuelles destinées aux lycéens en difficulté.

  • Dispositif d’initiation aux métiers en apprentissage (DIMA)

    Certains CFA ont ouvert des classes de "Dispositif d’initiation aux métiers en apprentissage" Ces classes ont pour objectif d'aider l'élève à élaborer ou à conforter son projet de formation par la découverte de différents domaines professionnels.  

  • Equipement dans les centres de formation d’apprentis

    Pour maintenir un niveau d’équipement performantPour équiper de nouvelles filières

  • Equipement en matériel des lycées publics

    Permettre l'équipement général des locaux neufs ou réaménagés (externats, internats, demi-pensions, ateliers) : mobiliers, matériel d'entretien, petits matériels de cuisine... ainsi que le renouvellement d'équipements obsolètes et le remplacement des véhicules nécessaires au [...]

  • Fonctionnement des centres de formations d'apprentis et des sections d'apprentissage

    Pour financer les différentes formations organisées par les centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage.  

  • Fonctionnement des lycées

    Pour faire face aux dépenses courantes de l’établissement : viabilisation, entretien des locaux, charges générales liées aux enseignements Pour financer les dépenses exceptionnelles : déménagement de matériel, travaux etc… actions diverses

  • Fonds régional d'amélioration de la qualité de l'apprentissage (FRAQAPP)

    Pour améliorer la qualité de la formation dans les CFA et permettre aux apprentis d'accéder à des niveaux de qualification adaptés aux conditions actuelles de l'emploi. 

  • Fonds social pour les apprentis

    Pour contribuer à réduire le taux de rupture des contrats d’apprentissage. Il constitue une aide destinée à couvrir une dépense, qui, faute d’être réalisée, remettrait en cause la poursuite du contrat d’apprentissage. Pour fournir aux CFA francs-comtois une enveloppe financière [...]

  • Gratuité des manuels scolaires

     Favoriser l'enseignement pour tous et promouvoir l'égalité des chances dans l'accès au Service Public de l'Education.

  • Participation aux structures d’accueil, d’information, d’orientation

    Pour permettre la mise en œuvre des missions confiées aux Missions locales/Espaces Jeunes, CIDFF et PRC chargés d’accueillir, d’informer, d’orienter et d’accompagner des publics spécifiques (respectivement les jeunes de 16 à 25 ans, les femmes en difficulté, les candidats à la [...]

  • Premier équipement des lycéens et des apprentis

    Pour que le coût des équipements ne soit pas un frein à un souhait d’accéder à une formation d’avenir.

  • Subventions péri-pédagogiques

    Pour proposer aux lycéens de la région des opérations péri-pédagogiques concernant : leur orientationdes concours valorisant les branches et métiersdes actions visant à développer la conscience citoyenne

  • Validation des acquis de l'expérience (VAE)

     Faciliter l’accès à la validation des acquis de l’expérience en accompagnant les demandeurs d’emploi dans les démarches du montage et rédaction de leur dossier.

Jeunesse

  • Appui à la vie lycéenne (AVL)

    Pour aider les établissements à réaliser des projets qui s’inscrivent hors du cadre habituel de l’activité pédagogique et à financer des aides individuelles destinées aux lycéens en difficulté.

  • Participation aux structures d’accueil, d’information, d’orientation

    Pour permettre la mise en œuvre des missions confiées aux Missions locales/Espaces Jeunes, CIDFF et PRC chargés d’accueillir, d’informer, d’orienter et d’accompagner des publics spécifiques (respectivement les jeunes de 16 à 25 ans, les femmes en difficulté, les candidats à la [...]

  • Subventions péri-pédagogiques

    Pour proposer aux lycéens de la région des opérations péri-pédagogiques concernant : leur orientationdes concours valorisant les branches et métiersdes actions visant à développer la conscience citoyenne

Livre

  • Echanges artistiques internationaux

    Insérer les acteurs culturels régionaux au sein de circuits artistiques internationaux. Encourager les échanges entre la scène culturelle régionale et la création artistique internationale. Aider les opérateurs culturels régionaux dans la conduite de leurs projets avec des partenaires à à [...]

  • Festivals régionaux (livre et vie littéraire)

    Soutenir l’offre littéraire proposée sur le territoire régional dans le cadre de festivals.Encourager la diffusion sur le territoire régional d’une offre culturelle de qualité et diversifiée.Permettre un aménagement culturel harmonieux du territoire et un élargissement des [...]

Mobilité internationale

  • Participation aux structures d’accueil, d’information, d’orientation

    Pour permettre la mise en œuvre des missions confiées aux Missions locales/Espaces Jeunes, CIDFF et PRC chargés d’accueillir, d’informer, d’orienter et d’accompagner des publics spécifiques (respectivement les jeunes de 16 à 25 ans, les femmes en difficulté, les candidats à la [...]

TIC

  • Internet très haut débit

    Permettre aux Francs-Comtois d’accéder à l’Internet à très haut débit

  • Réseau de Points Visioservices

    Rapprocher les services publics des populations qui en sont éloignées.

Tourisme

Transports

  • Autopartage - achat de véhicules électriques ou GPL dans un système d'autopartage

    Aide destinée à encourager les acteurs à développer ou mettre en oeuvre des systèmes d’autopartage utilisant des véhicules électriques ou GPL.

  • Electromobilité - installation de bornes de recharges électriques publiques

    Aide destinée à encourager l’usage des véhicules électriques en contribuant au développement des bornes de recharges électriques pour les véhicules hybrides et électriques à destination du public.Cette intervention est liée à l’octroi d’une subvention par l’ADEME dans le cadre du [...]