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Fonctionnement de la région

Assemblées, commissions, organisme consultatif, agents territoriaux… Découvrez l’organisation et les instances chargées de faire fonctionner la collectivité.

organisation de la région

Organisation de la région

© crédit : Région Bourgogne-Franche-Comté

  • 1- La présidente

Élue par les conseillers régionaux, la présidente Marie-Guite Dufay, est le « chef » de l’exécutif régional. Elle préside l’assemblée plénière, conduit les débats et fait exécuter les décisions par les services administratifs. Elle est en outre responsable du budget régional. Le bureau exécutif du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté est composé de la présidente et de 15 vice-présidents.  Les vice-présidents ont été également élus le 4 janvier 2016 parmi les membres de la commission permanente. La présidente leur délègue des responsabilités dans des domaines précis.

  • 2- L’assemblée régionale

L’assemblée régionale Bourgogne-Franche-Comté est composée de 100 élus dont la présidente Marie-Guite Dufay. Ils émanent des huit départements qui composent la nouvelle région. Le groupe Ma région d’avance - la gauche unie  dispose de 51 sièges, le groupe Union des républicains de la droite et du centre dispose de 25 sièges et le groupe Les patriotes - Front National dispose de 24 sièges. L’assemblée se réunit en assemblées plénières, publiques, pour examiner et décider des politiques régionales dans les compétences dont elle a la charge, au moins une fois par trimestre.

  • 3- La commission permanente

Compte tenu du nombre important de décisions et de délibérations, l’assemblée régionale délègue une partie de ses attributions à la commission permanente, composée de 33 conseillers : 17 du groupe Ma région d’avance - la gauche unie, 8 du groupe Union des républicains de la droite et du centre et 8 du groupe Les patriotes - Front National.
Elle a été élue par l’assemblée lors de la première session plénière, le 4 janvier 2016. La commission permanente se réunit chaque mois sous la présidence de Marie-Guite Dufay pour mettre en pratique la politique régionale fixée par l’assemblée plénière en décidant au cas par cas des affaires courantes : elle examine et se prononce sur les dossiers proposés par les commissions thématiques.

  • 4- Les commissions thématiques

Économie, transports, culture, formation… autant de sujets qui méritent une attention particulière, une expertise approfondie. C’est le rôle des commissions thématiques. En Bourgogne-Franche-Comté, 5 commissions thématiques examinent les dossiers montés à leur demande par les services administratifs puis élaborent les délibérations qui seront soumises au vote final de la commission permanente ou de l‘assemblée plénière.

  • 5- Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER)

Composé de 147 membres représentants des acteurs socioéconomiques de la région tels que les entreprises, les syndicats, les chambres de commerce ou d’agriculture ou encore les Organisations non gouvernementales (ONG), le CESER donne son avis sur les grandes orientations de la politique régionale. S’il est obligatoirement saisi de certains dossiers comme la préparation du budget régional, le CESER peut être consulté par le conseil régional pour n’importe quelle question relative à sa politique et peut même s’autosaisir pour tout sujet d’intérêt régional. Les avis du CESER offrent un éclairage complémentaire aux élus du conseil régional mais restent purement consultatifs.

  • 6- Les agents régionaux

Les agents régionaux sont chargés de la préparation des dossiers et de l’application des décisions prises par les élus. Avec l’union des deux régions, l’organisation interne en Bourgogne-Franche-Comté sera axée autour de 5 pôles (Ressources - Stratégies - Mobilité, territoires et transition énergétique - Économie, emploi et formation - Éducation et vivre ensemble) regroupant 25 directions.
Téléchargez l’organigramme des services ci-contre à droite.


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